PARLEMENT EUROPÉEN : RAPPORTS

• Rapport modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit- 25.11.10

• Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs- 11.06.2010

• Règlement sur les agences de notation de crédit- 01.04.09

• Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM- 19.11.08

• Education et sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit- 17.09.08

•

• CE-Danemark- Dispositions sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions- 24.02.06

•

• Signification et notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires- 02.02.06

• Statistiques budgétaires-Gouvernance et qualité des statistiques dans le cadre de la procédure sur les déficits excessifs- 07.06.05

• CE-Saint-Marin- Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts- 25.11.04

• CE-Monaco- Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts- 26.11.04

• CE-Lichtenstein- Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts- 14.10.04

• CE-Andorre- Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts- 14.10.04