Actualités - Archives

• Obstacles à la réforme du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Dans une question orale adressée à la Commission, les députés plaident pour un Fonds de solidarité "qui soit à la hauteur des défis posés et permette à l'Union de fournir une aide rapide et efficace lorsque des États membres doivent faire face à une catastrophe". Alors que le Parlement a émis son avis en première lecture depuis plus de deux ans, le Conseil n'a pas encore statué sur la proposition de la Commission de modifier le règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne.

• Inspections environnementales dans les Etats membres

Pourquoi ne pas recourir à une directive pour établir des critères communs applicables aux inspections environnementales? Tel sera l'objet d'une question orale adressée à la Commission lors de la prochaine séance plénière. Les députés suggèrent qu'une directive sur les inspections environnementales, plutôt qu'une recommandation, permettrait une application uniforme de la législation européenne sur l'environnement. Les députés adopteront ensuite une résolution.

• Relever le plafond global de l'assistance financière à moyen terme aux États membres hors zone euro

La Commission propose d'augmenter le plafond du règlement d'assistance financière à moyen terme aux États membres situés hors de la zone euro connaissant des difficultés affectant leurs balances des paiements de 12 à 25 milliards d'€. La Commission souhaiterait également que le Conseil lui accorde le pouvoir de modifier ce plafond sans passer par un processus législatif complet. Si la procédure d'urgence est acceptée, une résolution devrait ensuite être adoptée lors de cette session plénière.

• Améliorer les règles sur les droits d'accise

Le Parlement devrait appuyer la proposition de la Commission consistant à mettre à jour les règles sur les droits d'accise, en proposant des amendements destinés principalement à clarifier le texte. Deux questions intéressent plus particulièrement les citoyens: les conditions qui permettront aux voyageurs d'avoir accès aux boutiques hors taxe et les quantités d'alcool et de tabac qu'ils pourront acheter au-delà des frontières.

• Succès et défis de dix ans d'union économique et monétaire

Depuis le 1er janvier 1999, date de l'entrée en vigueur de l'euro avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participant dès le début à l'union monétaire et la mise en œuvre d'une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE, le Parlement européen a joué un rôle actif grâce à ses travaux sur divers sujets. Un rapport d'initiative revient sur la première décennie de l'union économique et monétaire, vue par le Parlement européen. Le débat aura lieu en présence du Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

• Office européen de lutte anti-fraude: clarification des règles de procédure

L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), dont la mission est de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et lutter contre la fraude, y compris celle perpétrée au sein des institutions européennes, fait l'objet de propositions de réforme dans un projet de règlement. Un rapport de codécision suggère notamment d'améliorer la protection des droits des personnes faisant l'objet d'enquêtes de l'OLAF et de renforcer la coopération avec les Etats membres.

• Dépenses de l'UE: des améliorations mais toujours pas de satisfecit de la Cour des comptes

Le Président de la Cour des comptes européenne présentera son rapport sur l'utilisation de l'argent communautaire en 2007. Les comptes proprement dits ont été approuvés sans remarque particulière mais les "opérations sous-jacentes aux comptes": pour la 14ème année consécutive, n'ont pas permis à la Cour de donner la "déclaration d'assurance" attestant que les fonds communautaires ont été dépensés conformément aux règles en vigueur.

• Résolution sur l'utilisation des données PNR à des fins répressives

Soucieux du respect du principe de protection des données personnelles, le Parlement européen a décidé d'adopter une résolution sur le projet de décision-cadre du Conseil concernant l'utilisation des données PNR à des fins répressives.

• Une "carte bleue" européenne pour faciliter l'immigration hautement qualifiée

Le projet de "carte bleue" européenne, inspiré de la "green card" américaine, devrait permettre d’attirer les immigrants hautement qualifiés vers l’UE, à l’heure ou celle-ci souffre d’une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs de son économie. Les députés souhaitent en préciser les définitions et propose plus de flexibilité pour les Etats membres, en les invitant à ne pas piller les cerveaux des pays tiers et en réaffirmant le principe de préférence communautaire.

• Apiculture: des mesures d'urgence nécessaires face à la mortalité des abeilles

Il faut "réagir sans délai" face à la grave crise sanitaire traversée par le secteur apicole, estiment les députés. Un projet de résolution, qui sera examiné après un débat dans le cadre d'une question orale adressée à la Commission, demande de développer des recherches sur le lien entre la mortalité des abeilles et certains pesticides, la création de zones protégées pour favoriser le butinage et la mise en œuvre de moyens vétérinaires adéquats pour lutter contre les maladies décimant les ruches.

• Encourager la consommation de fruits et légumes dans les écoles

Le Parlement européen devrait demander le renforcement du programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles, pour inciter les enfants à des habitudes alimentaires plus saines et lutter contre l'épidémie d'obésité. Les députés souhaitent notamment des moyens budgétaires plus appropriés et une précision des produits concernés.

• Bilan de santé de la PAC: trouver le juste équilibre

Les députés européens adopteront leur position sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) juste avant que les ministres de l'agriculture bouclent le dossier. Les rapports soumis à la plénière demandent une réduction moins forte des aides aux producteurs, une hausse limitée des quotas laitiers, des soutiens spécifiques pour la filière laitière et les éleveurs, et le maintien du lien entre aides et production ainsi que des instruments d'intervention dans des secteurs sensibles.

• République Démocratique du Congo: priorité à une solution politique

Au lendemain du Sommet régional de Nairobi sur la recherche d'une solution négociée à la crise dans l'est de la République démocratique du Congo, les combats entre les forces gouvernementales et les rebelles ont aussitôt repris. Le Conseil, qui s'est réuni le 10 novembre à Bruxelles, et la Commission feront des déclarations sur la situation dans la région et les solutions à y apporter. Les députés adopteront ensuite une résolution.

• Obligations de publication pour les sociétés : réduire les coûts.

En vue de réduire la charge administrative découlant des obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés, la Commission propose de réviser deux directives sur le droit des sociétés à travers plusieurs options soumises au Parlement et au Conseil. Les députés se prononceront sur un rapport en codécision penchant en faveur de l'option offrant une plus grande flexibilité aux Etats membres tout en garantissant une limitation des frais pour les sociétés.

• Le grand rabbin britannique Jonathan Sacks en séance solennelle

Sir Jonathan Sacks, Grand Rabbin des congrégations juives unies du Royaume-Uni et du Commonwealth, interviendra lors d'une séance solennelle dans le cadre de la série des invitations lancées à des responsables religieux et laïcs dans le contexte de l'Année européenne du Dialogue interculturel.

Avant-Première - 17-20 Novembre 2008 - Strasbourg

• Préparation du sommet de Washington sur la crise financière/ programme législatif et de travail 2009

Les députés prendront part, avec des représentants du Conseil et de la Commission, à un débat sur les résultats de la réunion du G20 du 9 novembre dernier concernant la crise financière, tenue en prévision du sommet de Washington, et de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union du 7 novembre. Le programme législatif et de travail pour 2009, adopté par la Commission européenne le 5 novembre dernier fera partie intégrante du débat.

• Statistiques sur les échanges de biens entre Etats membres.

Les députés se prononceront sur une série de changements du système de collecte de statistiques de l'UE relatives aux échanges de biens entre Etats membres. Les propositions d'amendements visent à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises impliquées dans la collecte de données statistiques tout en maintenant un accès à des informations statistiques de qualité.

• Rapport d'activités 2007 du Médiateur européen

Le Médiateur européen, dont la fonction a été créée il y a 12 ans, a reçu 518 plaintes recevables en 2007, soit 4% de plus qu'en 2006 (449). Ce nombre demeure toujours insuffisant, soulignent les députés qui appellent à sensibiliser les citoyens européens par une campagne d'information. Le rapport d'initiative souligne aussi qu'il devrait disposer des ressources budgétaires et humaines nécessaires pour remplir son obligation de fournir aux citoyens des réponses rapides et substantielles.

• Application du droit communautaire : la Commission doit faire preuve de plus de fermeté.

Suite à la publication du 24ème rapport annuel de la Commission sur son contrôle de l'application du droit communautaire par les Etats membres, le Parlement européen examinera un rapport d'initiative invitant la Commission à faire preuve de davantage de fermeté dans l'application du droit communautaire à l'égard des Etats membres.

• "Mieux légiférer 2006".

Les députés examineront lors de la prochaine séance plénière un rapport d'initiative accueillant positivement le rapport de la Commission sur "Mieux légiférer 2006", visant l'amélioration du droit communautaire et l'allègement des charges administratives.

• Développement durable des territoires : vers une meilleure gouvernance.

Les députés examineront un rapport d'initiative sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional. Le développement durable des territoires nécessite, d'après le rapport, une meilleure coordination.

• Obstacles à la réforme du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Dans une question orale adressée à la Commission, les députés plaident pour un Fonds de solidarité "qui soit à la hauteur des défis posés et permette à l'Union de fournir une aide rapide et efficace lorsque des États membres doivent faire face à une catastrophe". Alors que le Parlement a émis son avis en première lecture depuis plus de deux ans, le Conseil n'a pas encore statué sur la proposition de la Commission de modifier le règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne.

• Pour une Alliance mondiale contre le changement climatique plus ambitieuse.

L'Alliance mondiale destinée à aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique devrait bénéficier d'au moins 25 % des recettes du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Dans un rapport d'initiative mis aux voix lors de la prochaine session plénière, les députés remettent au passage en cause les critères de durabilité des biocarburants.

• Transport routiers propres : les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.

Les députés se prononceront sur la proposition de la Commission visant à promouvoir des transports routiers publics propres et peu énergivores. Les pouvoirs publics devront obligatoirement tenir compte non seulement du coût d'achat, mais aussi des coûts d'exploitation sur toute la durée de vie du véhicule et de l'impact environnemental des véhicules qu'ils comptent acquérir.

• Divorce des couples internationaux : clarifier les règles

Où divorcer lorsque l'on est un couple international ? Les députés vont se prononcer sur un règlement soutenu par au moins huit Etats membres qui devrait permettre d’éviter de nombreux litiges sur le choix du pays de la procédure pour les quelque 170 000 divorces transfrontaliers qui surviennent chaque année dans l’Union. Les députés souhaitent offrir plus de choix et une meilleure information au citoyen. Ils poseront aussi une question orale à la Commission.

• Données passagers et sécurité de l'aviation.

Les députés examineront une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers, appelées données PNR, provenant de l'Union européenne par les transports aériens, au service des douanes australien. L'examen de ce rapport sera suivi, dans le cadre d'une discussion commune, de questions orales adressées à la Commission.

• L'Union européenne veut rendre Internet plus sûr pour les enfants

Gros consommateurs d'Internet, les enfants et adolescents ne sont pas toujours conscients des dangers que représentent certains contenus ou fréquentations : outre le matériel pédopornographique, ou simplement violent, s'ajoute le risque de harcèlement par des personnes malintentionnées. Les députés vont se prononcer sur un compromis négocié avec le Conseil sur un programme visant à rendre Internet plus sûr pour les enfants et doté d'un budget de 55 millions d'euros.

• Révision du plan de reconstitution des stocks de cabillaud.

Les députés se prononceront sur la proposition de la Commission visant à modifier le règlement adopté en 2004 sur la reconstitution des stocks de cabillaud. L'état des ressources a atteint un seuil critique : 75% des stocks de poissons dans le monde sont pleinement exploités ou surexploités par la pêche.

• Gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

En vertu d'un règlement de 2004, les régions ultrapériphériques de l'Union bénéficient de dérogations au régime des entrées et sorties de flotte ainsi qu'à l'interdiction d'utiliser des fonds publics pour moderniser ou renouveler la flotte. Ces dérogations étaient toutefois temporaires et la Commission propose de les prolonger jusqu'au 31 décembre 2009. Les députés se prononceront sur un rapport qui propose de fixer la date-butoir au 31 décembre 2011.

• Accord en vue sur les vacances à "temps partagé" et "à long terme".

Les droits des 1,5 million de familles européennes adeptes de la formule de vacances à "temps partagé" "ou "à long terme" seront bientôt mieux protégés. Le PE va se prononcer sur un projet de directive répondant aux préoccupations des consommateurs dans ce domaine. Des négociations informelles avec le Conseil devraient permettre d'adopter la législation dès la 1ère lecture. La mise à jour de dispositions législatives datant de 14 ans permettra aussi de revitaliser un secteur en pleine expansion.

• Défis pour les conventions collectives dans l'Union européenne

L'Assemblée plénière examinera un rapport d'initiative relatif aux conséquences des arrêts Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg rendus par la Cour de justice des Communautés européennes. La libre prestation des services constitue une pierre angulaire du projet européen mais cet élément doit être mis en balance avec les droits fondamentaux et les objectifs sociaux du Traité, soulignent les députés.

• Vote de la directive sur le travail intérimaire.

Les députés se prononceront en deuxième lecture sur une directive concernant le travail intérimaire présentée par la Commission en 2002. En juin dernier, le Conseil s'est accordé sur une position commune reprenant la plupart des amendements initialement déposés par le Parlement en première lecture, relatifs notamment à l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises dès le premier jour de travail, et demandant la limitation des dérogations.

• Résolution sur les actes de piraterie en mer.

Devant la recrudescence des actes de piraterie en mer, les députés avaient sollicité, le 23 septembre, le Conseil et la Commission lors d'une session plénière à Bruxelles. Ils adopteront lors de cette session une résolution sur ce phénomène préoccupant. Depuis ce débat, le Conseil a approuvé une option militaire stratégique portant sur une opération navale militaire de l’UE. Le projet de résolution regrette l'absence de consultation du PE sur la mise en place de cette opération.

• Taxes aéroportuaires: vers un système européen commun.

Les députés se prononceront en deuxième lecture sur une proposition de directive destinée à empêcher certains aéroports d'abuser d'une position dominante sur le marché. Ce projet de directive expose les principes communs qui régiront la perception de redevances par les aéroports de l'Union. Les députés souhaitent que ces règles s'appliquent aux aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers par an alors que la proposition de la Commission européenne s'arrêtait à 1 million.

• Règlementation sur les médicaments : simplification et harmonisation des procédures.

Les autorisations de mise sur le marché des médicaments font l'objet de procédures harmonisées en Europe. Tout ce qui est de l'ordre de la modification (introduction d'une nouvelle indication thérapeutique, mise à jour des notices...) répond en revanche à des procédures nationales, dont la gestion actuelle s'avère de plus en plus inefficace. Une proposition de la Commission visant à harmoniser ces procédures sera examinée par les députés dans un rapport mis au vote en plénière.

• Cérémonie de remise du Prix LUX

Le Parlement européen accueillera le 22 Octobre 2008 la deuxième cérémonie de remise du Prix du Parlement européen pour le cinéma (Prix LUX). Les trois films finalistes sont : 'Delta' de Kornél MUNDRUCZÓ (Hongrie, Allemagne), 'Le silence de Lorna' de Jean-Pierre et Luc DARDENNE (Belgique, Royaume-Uni, France, Italie), et 'Obcan Havel' de Miroslav JANEK et Pavel KOUTECKÝ (République Tchèque).

• Erasmus Mundus II : l'excellence académique en perspective

Soucieux d'améliorer la qualité de l'enseignement universitaire et d'attirer les meilleurs étudiants et enseignants étrangers, les députés parachèvent le programme de coopération universitaire et de mobilité des étudiants Erasmus Mundus II. Ils se prononceront sur un compromis négocié avec le Conseil préconisant en particulier un accès plus facile pour les étudiants de pays tiers, à travers notamment des procédures simplifiées d'obtention de visas et des bourses et frais d'inscription adaptés.

• Feu vert pour l'accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie et Herzégovine

Le Parlement devrait approuver la proposition de décision concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part. Une résolution qui sera adoptée parallèlement fait le point sur les questions pour lesquelles ce pays doit encore progresser.

• Budget 2009 de l'UE: respecter les engagements politiques de l'UE

Le Parlement devrait adopter sa proposition de première lecture concernant le budget de l'UE pour 2009. Les députés ont rétabli la plupart des montants au niveau proposé initialement par la Commission européenne. Selon eux, les réductions opérées par le Conseil sont de nature à compromettre le respect des engagements de l'UE. La lutte contre le changement climatique, la dimension sociale de l'UE et la sécurité des citoyens sont les priorités du Parlement pour 2009.

• Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat avec le Viêt Nam.

Le Conseil et la Commission devront s'expliquer, dans le cadre d'une question orale, sur le respect de la clause des droits de l'homme lors des négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam.

• Déclaration de la Commission sur la grande famine de 1933 en Ukraine

Les députés entendront une déclaration de la Commission, puis adopteront une résolution, sur la commémoration de l'Holodomor, ou "extermination par la faim". C'est le nom donné à la grande famine, survenue en République socialiste soviétique d'Ukraine pendant l'hiver 1933. Elle a fait, selon les estimations, entre quatre et dix millions de morts, soit environ un quart de sa population.

• Relations UE-Russie

Les députés débattront des relations UE-Russie après avoir entendu des déclarations du Conseil et de la Commission. Le prochain sommet UE-Russie se tiendra à Nice le 14 Novembre, sous les auspices de la présidence française. Une résolution sera ensuite adoptée.

• Alliance des civilisations : séance solennelle avec Jorge Sampaio.

Les députés recevront, au cours d'une séance solennelle, l'ancien Président de la République portugaise qui occupe actuellement le poste de Haut représentant de l'Alliance des civilisations à l'Assemblée générale des Nations unies. Avec cette initiative visant à dépasser les incompréhensions entre cultures et religions, cette visite s'inscrit dans le cadre du dialogue interculturel

• Débat avec Nicolas Sarkozy sur les résultats du Conseil européen.

Le Président de la République français, Nicolas Sarkozy présentera aux députés les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 octobre. Le Président de la Commission, Jose Manuel Barroso fera également une déclaration. Les députés adopteront ensuite une résolution qui portera notamment sur la réponse à donner à la crise financière.

Avant-Première - 20-23 octobre 2008 - Strasbourg

• 20-23 octobre 2008 - Strasbourg

Nicolas Sarkozy viendra présenter les résultats du Conseil européen. L'ancien Président de la République portugaise interviendra au titre de l'Alliance des civilisations. Les députés se prononceront en 2ème lecture sur le travail temporaire et les redevances aéroportuaires ainsi que sur plusieurs rapports de 1ère lecture concernant le Budget, l'autorisation de mise sur le marché des médicaments, le programme Erasmus Mundus, les contrats de vacances à long terme, la protection des enfants utilisant Internet et la promotion des voitures propres. Les députés donneront leur avis sur les relations avec la Russie et l'opération navale contre la piraterie en mer. Le Prix Lux du PE pour le cinéma sera remis et le lauréat du prix Sakharov annoncé.

• Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé

Comment la Commission entend-elle mettre en place une stratégie européenne durable et globale permettant à l'Union européenne de jouer, un rôle plus actif dans la région arctique ? Tel est l'objet d'une question orale adressée à la Commission qui donnera lieu à l'adoption d'une résolution.

• Transparence des travaux et des documents législatifs préparatoires : affaire Turco

Les députés interpelleront le Conseil et la Commission au sujet de la transparence des travaux et des documents législatifs préparatoires à travers deux questions orales adressées respectivement au Conseil et à la Commission. Ces questions orales seront plus particulièrement posées dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes dans l'affaire "Turco".

• Les députés préconisent une approche globale pour éradiquer la pauvreté.

Une approche globale impliquant un revenu suffisant, des emplois de qualité et un meilleur accès aux services sociaux et aux services d'intérêt général, telles sont les propositions d'un rapport d'initiative pour éradiquer la pauvreté.

• ECRIS pour interconnecter les casiers judiciaires

Les députés devraient apporter leur soutien au futur système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) qui permettra l'interconnexion des casiers judiciaires en Europe. Chaque Etat membre y participant demeure pleinement responsable de la gestion de ses casiers judiciaires, mais les transferts d'information seront facilités grâce à un format commun d'échange de données, que les députés souhaitent améliorer.

• Appliquer la législation sociale liée aux transports routiers

Les députés examineront un rapport d'initiative relatif à l'application de la législation sociale dans les transports routiers. Les conducteurs indépendants devraient être inclus dans le champ d'application de la directive, souligne le rapport.

• Lutter contre le travail non déclaré

Les députés se prononceront sur un rapport d'initiative sur la proposition de la Commission européenne visant à intensifier la lutte contre le travail non déclaré. Ce phénomène, qui représente 20% du PIB dans certains Etats membres, est une caractéristique préoccupante des marchés du travail en Europe.

• Santé : une approche stratégique pour 2008-2013

Dans le prolongement du Livre blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013", les députés devraient adopter un rapport d'initiative soutenant la stratégie proposée par la Commission. Le rapport insiste toutefois sur l'importance de la prévention des maladies et sur la nécessité d'établir des objectifs "concrets et quantifiables".

• L'eau, une ressource qui s'épuise

3,2 milliards de personnes pourraient, dans le futur, être confrontées à un problème de pénurie d'eau. En cause : le changement climatique mais aussi une consommation d'eau excessive. Pour relever ce défi, il faudrait appliquer pleinement la directive-cadre sur l'eau, estiment les députés. Une prise de conscience de la rareté de l'eau impliquant tous les acteurs concernés permettrait de mettre en place une politique active aux différents niveaux politiques, souligne un rapport d'initiative.

• Utilisation des symboles de l'Union par le Parlement européen

Les députés se prononceront sur un rapport proposant l'utilisation des symboles de l'Union par le Parlement européen dans ses règles de procédure. Le drapeau, l'hymne et la devise de l'Union européenne, "unie dans la diversité", devraient ainsi faire partie intégrantes des procédures du Parlement.

• L'avenir des négociations du cycle de Doha

La Commission européenne fera une déclaration au sujet de la suspension du cycle de Doha dont l'objectif est de libéraliser le commerce international et d'étendre les bénéfices de la mondialisation aux pays en développement. Les députés adopteront une résolution sur ce sujet.

• Situation en Biélorussie

Les représentants du Conseil et de la Commission feront des déclarations sur la situation en Biélorussie, suite aux dernières élections marquées par des irrégularités, selon un rapport d'observateurs occidentaux. Avant l'ouverture de la session plénière, le dirigeant de l'opposition démocratique, Aliaksandr Milinkevich, tiendra une conférence de presse. Une résolution devrait ensuite être adoptée.

• Ingrid Betancourt au Parlement européen

Ingrid Betancourt, ancienne otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), a répondu à l'invitation du Parlement européen. Elle interviendra devant les députés à l'ouverture de la séance plénière de Bruxelles le 8 octobre, au cours d'une séance solennelle.

• Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre

Les députés auront un premier débat avec Bernard Kouchner, Ministre français des Affaires étrangères et européennes, et Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. Outre les mesures destinées à faire face à la crise financière, le Traité de Lisbonne, les questions environnementales et énergétiques ainsi que l'immigration et l'asile figureront en bonne place de l'agenda de ce sommet européen. Le suivi du Conseil européen extraordinaire consacré au dossier géorgien pourrait également être abordé

Avant-Première, 8-9 octobre 2008 - Bruxelles

• Réforme de la supervision des marchés financiers

Alors que l'économie mondiale connaît une crise majeure, les députés vont débattre de la structure à venir de la supervision financière. Un rapport d'initiative législative demande formellement à la Commission de faire des propositions afin d'améliorer le dispositif de réglementation des services financiers en Europe. Le Parlement devrait également adopter une résolution sur la proposition du groupe de haut niveau destinée à superviser les organes de surveillance qui élaborent les normes internationales d'information financière.

• Lutte contre la traite des enfants.

Une deuxième déclaration écrite concernera la lutte contre ce problème qui concerne 2 millions d'enfants dans le monde.

• Etat des lieux de la réforme des Ecoles européennes

Une question orale donnera l'occasion aux députés d'interroger la Commission au sujet des avancées de la réforme des Ecoles européennes prônée à plusieurs reprises par le Parlement.

• Une journée européenne pour commémorer les victimes du stalinisme et du nazisme

Le président du Parlement devrait annoncer l'adoption d'une déclaration écrite préconisant d'instaurer une "Journée européenne de commémoration des victimes des crimes du stalinisme et du nazisme

• Les pétitions au service du citoyen européen

Le nombre de pétitions qui arrivent par voie électronique sur le site Internet du Parlement a continué d'augmenter en 2007, souligne un rapport d'initiative. Ces pétitions traduisent les préoccupations des citoyens concernant le plus souvent le respect des législations européennes en matière d'environnement et d'urbanisme

• Protéger les forêts de la planète

L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) qui date de 2006 est- il efficace ? Les députés en débattront lors de la discussion commune d'un rapport consultatif et d'une question orale adressée à la Commission européenne.

• Une stratégie spécifique pour l'agriculture de montagne

L'agriculture dans les zones de montagne, qui se pratique dans des conditions difficiles, joue néanmoins un rôle très important dans la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Aussi nécessite-t-elle une stratégie spécifique, tel est le message d'un rapport d'initiative qui sera soumis au vote du Parlement européen.

• Présentation du volet "santé" du paquet social

Les députés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, de la deuxième partie du paquet social rendu public les 2 et 3 juillet. Après avoir abordé, lors de la session plénière précédente, la lutte contre les discriminations et le fonctionnement des comités d'entreprises européens, ils donneront notamment leurs premières réactions au projet de directive concernant les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

• Lutte contre l'obésité: commencer dès le plus jeune âge.

L'Europe compte environ 22 millions d'enfants en surpoids et plus d'1,3 million souffriront d'excès de poids ou d'obésité d'ici 2010. Un rapport d'initiative réclame des mesures pour prévenir ce fléau. Un meilleur étiquetage des denrées, de meilleurs aliments dans les cantines, des restrictions sur les publicités pour les aliments malsains adressées aux enfants, ainsi qu'une TVA réduite pour les fruits et légumes figurent parmi les solutions proposées

• 2009, Année européenne de la créativité et de l'innovation.

Le Parlement devrait apporter son soutien à la proposition de la Commission visant à désigner 2009 comme ''Année européenne de la créativité et de l'innovation". Les députés préconisent des projets allant au-delà du domaine de l'enseignement et de la formation

• Protéger l'indépendance éditoriale et le pluralisme des médias

La quête du profit par les médias présente un "risque considérable" de compromette leur capacité à agir comme gardien de la démocratie, selon un rapport d'initiative. Les députés préconisent des "chartes éditoriales" pour empêcher propriétaires, actionnaires et gouvernements d'interférer dans les contenus éditoriaux. Ils souhaitent aussi une clarification du statut des blogs et la rémunération de l'utilisation commerciale de contenu généré par les utilisateurs.

• Gestion collective des droits d'auteur en ligne.

Les députés interpelleront la Commission, dans le cadre d’une question orale, au sujet de la gestion collective transfrontière du droit d'auteur. Déplorant le manque de suivi de la résolution de 2007 du PE et l'incohérence de la situation juridique actuelle, ils plaident pour une large consultation, associant toutes les parties intéressées.

• Bartholomée Ier, primat de l'Église orthodoxe de Constantinople, au Parlement européen.

Les députés recevront, au cours d'une séance solennelle, Bartholomée Ier, primat de l'Église orthodoxe de Constantinople depuis le 2 novembre 1991. Cette visite s'inscrit dans le cadre du dialogue interculturel. En dehors de sa mission religieuse, le patriarche est aussi connu pour son soutien à la cause de la défense de l'environnement, engagement qui lui vaut le surnom de "Patriarche vert". Il a reçu le prix Sophie en 2002

• Préparation du Sommet Union européenne-Inde

Le Conseil et la Commission présenteront les enjeux du prochain Sommet Union européenne-Inde. L'adoption d'un plan d'action conjoint révisé devrait permettre d'adapter le partenariat stratégique lancé en 2004 aux nouveaux objectifs communs .Le Parlement adoptera ensuite une résolution

• Programme de travail de la Commission pour 2009: les priorités politiques du Parlement.

Pour la première fois, les députés débattront des priorités législatives et du programme de travail de la Commission pour 2009, avant leur présentation officielle au Parlement européen. Ils adopteront ensuite une résolution

• Maîtriser les prix de l'énergie

Les députés interpelleront le Conseil et la Commission au sujet des hausses considérables des prix du pétrole dans le cadre de deux questions orales qui aborderont les différents aspects du problème: énergétique, économique et stratégique. Ils devraient adopter ensuite une résolution

• Progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Suite au débat qui a eu lieu le 31 janvier sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité de l'UE) et aux questions orales déposées par la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, les députés devraient adopter une résolution sur ce sujet.

• Troisième paquet maritime: le désaccord persiste avec le Conseil.

Le Parlement devrait se prononcer sur une série de rapports qui déplorent que, plus d'un an après le vote en première lecture du PE en avril 2007, le Conseil bloque toujours deux des sept propositions de la Commission visant à protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la pollution et , refuse la plupart des recommandations du PE sur les cinq autres

• Terrorisme et protection des données

La lutte contre le terrorisme ne doit pas restreindre la liberté d'expression, selon un rapport concernant une proposition de la Commission destinée notamment à sanctionner les paroles ou écrits susceptibles de susciter un acte terroriste. Le débat portera aussi sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les députés entendent, dans le cadre d'un 2ème rapport, renforcer le texte du Conseil jugé trop minimaliste.

• Une législation pour améliorer la supervision des marchés financiers

Les députés vont se prononcer sur deux rapports d'initiative législative concernant les marchés financiers. Le premier rapport demande à la Commission européenne de mettre en place une législation améliorant le cadre de surveillance des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement. Le second rapport souhaite que la Commission propose de nouvelles règles pour assurer davantage de transparence aux politiques d'investissement des fonds spéculatifs et des fonds d'investissement privés.

• Impact de la crise des marchés financiers

Les représentants du Conseil et de la Commission feront des déclarations sur le système financier mondial et l'impact des crises récentes sur l'économie européenne avant de débattre avec les députés des événements exceptionnels survenus sur les marchés financiers ces dernières semaines.

• Adoption du paquet Télécom

Les députés se prononceront en première lecture sur le paquet Télécom destiné à réformer l'ensemble des règles relatives aux communications électroniques datant de 2002 (téléphonie fixe et mobile, radiodiffusion, Internet, etc.). Les rapports à l'ordre du jour préconisent une coordination européenne pour l'utilisation des fréquences, la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et un renforcement des droits des consommateurs. Le débat en plénière a eu lieu le 2 septembre dernier.

• Déclaration écrite sur un renforcement du rôle des jeunes dans les politiques européennes.

Une déclaration invite la Commission à évaluer les incidences sur la jeunesse et les résultats du dialogue structuré avec les organisations de jeunesse, lorsqu'elle prépare ses propositions législatives. La déclaration a recueilli 433 signatures.

Avant-Première - 22-25 septembre 2008 - Bruxelles

• Pêche et aquaculture dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières.

Un rapport d'initiative souligne l'importance que revêt l'aquaculture dans l'industrie alimentaire au regard du développement socio-économique de certaines communautés côtières de l'Union européenne. En outre, l'aquaculture constitue un instrument essentiel, à des fins de repeuplement, pour garantir la conservation écologique dans certaines zones côtières, et il convient donc de la promouvoir, de la stimuler et de la soutenir financièrement, soulignent les députés.

• Pêche dans le sud de l'Océan indien.

Les députés devraient adopter un rapport de la commission de la Pêche relatif à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'Océan indien. En raison de la présence de l'île de la Réunion dans cette zone, la CE a des intérêts de pêche dans le sud de l'Océan indien et est aussi un Etat côtier. Elle est donc tenue de coopérer avec les autres parties à la gestion et la conservation des ressources de cette région.

• Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats.

Les députés poseront une question orale à la Commission dans le cadre de la préparation d'un Livre blanc sur un cadre commun de référence (CCR) pour le droit européen des contrats.

• Une stratégie coordonnée pour lutter contre la fraude fiscale

La Commission des Affaires économiques et monétaires exhorte les États membres à s'atteler enfin sérieusement à la lutte contre la fraude fiscale. Les députés rappellent que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe de l'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale.

• Avancées de la directive cadre sur la protection des sols

Les députés poseront une question orale au Conseil sur l'évolution du dossier de la directive-cadre sur la protection des sols.

• L'ouverture du marché des services, vecteur de la croissance des pays en développement.

La Commission est invitée à promouvoir, lors des négociations commerciales, à la fois l'ouverture progressive et réciproque de l'accès au marché des services et une politique de transparence accrue, afin que les citoyens et entrepreneurs des deux parties à tel accord puissent avoir accès à une gamme de services plus large. Tel est le message d'un rapport d'initiative de la commission du Commerce international qui sera examiné par les députés.

• Budget 2009 : des moyens adaptés aux priorités politiques de l'UE ?

Eric Woerth, Ministre français du budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera le projet de budget général de l'Union européenne pour 2009 adopté en première lecture, à l'unanimité par le Conseil, le 17 juillet, après une réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen conduite par le Président de la commission Budgets.

• Schengen: utilisation du système d'information sur les visas (VIS).

Le PE devrait adopter un rapport de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures sur l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen. Le texte vise à développer une gestion intégrée des frontières européennes via l'adoption de règles communes sur l'utilisation du VIS.

• Partager le "fardeau" des demandes d'asile

Le système de Dublin permet de définir l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Le Parlement va examiner un rapport qui répond à l'évaluation du système publiée par la Commission en juin 2007. Les députés jugent les résultats insuffisants tant au niveau technique qu'au niveau humain. Ils déplorent l'absence de procédure unique et d'un mécanisme qui permettrait d'alléger la charge disproportionnée incombant à certains Etats membres.

• Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus.

Une déclaration écrite sur la coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus a recueilli 418 signatures.

• Améliorer la coopération judiciaire en Europe

Trois rapports de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures vont faire l'objet d'une discussion commune en session plénière. Ils traitent respectivement de la reconnaissance entre Etats membres des jugements rendus par contumace, du renforcement du système Eurojust et du Réseau Judiciaire Européen.

• Donner la priorité au fret sur le réseau ferroviaire

La Commission devrait, selon un rapport d'initiative, allouer au chemin de fer au moins 40% des crédits prévus pour l'infrastructure de transport et donner la priorité au fret afin de réduire les besoins en transport routier. Les députés invitent la Commission à concentrer le cofinancement de l'UE sur l'efficacité, l'interopérabilité et la modernisation de l'infrastructure ferroviaire, des terminaux multimodaux et des autres modes de transport de fret.

• Le PE veut des lignes directrices sur les aides d'Etat en faveur des ports

Le PE devrait adopter un rapport demandant à la Commission de fixer des lignes directrices sur les aides d'Etat relatives aux ports d'ici fin 2008. Le rapport presse la Commission d'identifier les possibles distorsions de concurrence et de déterminer le type d'aides pouvant être considéré comme aide d'Etat. Il attribue également des objectifs à la politique portuaire européenne afin d'améliorer le système portuaire et répondre ainsi aux besoins de l'UE en matière de transports.

• Des systèmes de réservation des billets d'avion plus concurrentiels au bénéfice des consommateur

La commission des Transports soutient les propositions visant à simplifier et moderniser les règles concernant les systèmes informatisés de réservation de billets d'avion utilisés par les agences de voyage. Dans un rapport de première lecture, les députés, se félicitent d'une concurrence renforcée et d'une baisse des coûts de distribution, mais demandent également des garanties pour que les consommateurs puissent en bénéficier et disposer d'options de voyages plus écologiques.

• Produits biologiques : report de l'entrée en vigueur du logo européen.

Le Parlement européen devrait donner son feu vert le 2 septembre à une proposition de report au 1er juillet 2010 de l'entrée en vigueur du logo européen obligatoire pour les produits biologiques. Aucun amendement n'a été soumis lors du passage en commission de l'agriculture en juillet dernier.

• Interdire le clonage d'animaux à des fins alimentaires

Les députés se prononceront sur un projet de résolution demandant l'interdiction du clonage animal à des fins alimentaires dans l'UE ainsi qu'un embargo sur les importations d'animaux clonés, de leur progéniture, et de la viande et des produits laitiers issus de cette filière. Ils interrogeront aussi, dans le cadre d'une question orale, la Commission européenne sur ses intentions dans ce domaine.

• Plan d'action Environnement-Santé : prendre en compte les risques liés au changement climatique

Les députés se prononceront sur un rapport d'initiative relatif à l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010. Le rapport met l'accent sur le manque d'objectifs clairs et chiffrés et sur la nécessité de prendre en compte les risques sanitaires liés au changement climatique.

• Objectifs du Millénaire pour le Développement: la santé maternelle

Les députés débattront, à l'issue d'une déclaration du Conseil et de la Commission de l'objectif n°5 du Millénaire pour le Développement relatif à la santé maternelle. L'objectif était de réduire de 75% le taux de mortalité des femmes en couche d'ici à l'horizon 2015. Les Etats membres devraient réaffirmer leurs engagements à l'égard des Objectifs du Millénaire et annoncer un certain nombre de mesures lors d'une réunion à New York le 25 septembre prochain.

• Favoriser l'égalité des genres dans la publicité

Les députés examineront un rapport d'initiative sur l'impact de la publicité et du marketing sur l'égalité des genres. Des règles éthiques, des instances nationales de suivi des médias, un code de conduite, telles sont les propositions de ce rapport visant à briser les stéréotypes véhiculés par les messages publicitaires.

• Egalité hommes-femmes 2008 dans l'UE: pour des emplois de qualité

L'Assemblée plénière se prononcera sur un rapport d'initiative sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'UE, le premier à couvrir l'Europe élargie à Vingt-sept. Ce rapport insiste sur les efforts nécessaires pour parvenir à des emplois de qualité et met également l'accent sur la question des violences faites aux femmes

• Droits de l'Homme: pour une utilisation plus sévère des sanctions communautaires

Le PE devrait adopter un rapport de la commission des Affaires Etrangères demandant un usage accru du mécanisme des sanctions communautaires comme instrument de politique étrangère. Selon le rapport, les Etats membres doivent renforcer la politique actuelle de l'UE des sanctions ciblées visant les leaders de régimes oppressifs. La commission parlementaire s'est divisée sur plusieurs sujets, dont l'inscription sur des listes noires d'individus et organisations liés au terrorisme.

• La classification des substances dangereuses de l'ONU bientôt incorporée dans la législation de l'UE

L'Assemblée plénière devrait approuver un compromis conclu entre les représentants du Parlement et du Conseil destiné à introduire dans le droit européen le système général harmonisé de l'ONU concernant les produits chimiques. Le nouveau règlement remplacera les directives européennes clés existantes en matière de classification et d'étiquetage des substances. La proposition vise à maintenir le niveau actuel de protection de l'environnement et de la santé.

• Examen du Paquet Télécom

Les députés débattront, en première lecture, du paquet Télécom destiné à réformer l'ensemble des règles relatives aux communications électroniques datant de 2002 (téléphonie fixe et mobile, radiodiffusion, internet, etc.). Les rapports à l'ordre du jour préconisent une coordination européenne pour l'utilisation des fréquences, la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et un renforcement des droits des consommateurs.

• Présentation du paquet social.

Les députés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, du paquet social rendu public les 2 et 3 juillet. Trois directives relatives aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, aux comités d'entreprises européens et à la lutte contre toute forme de discrimination font partie des initiatives de l'agenda social renouvelé.

• Séance solennelle avec le Président de la République du Costa Rica

Les députés recevront Oscar Arias Sánchez, Président du Costa Rica. Avocat, économiste, politologue, chef d'entreprise et philosophe, il a gouverné le pays de 1986 à 1990, avant d'être réélu en 2006. Il est le premier lauréat du Prix Nobel de la paix à avoir été élu à la tête d'un État latino-américain

• La situation des prisonniers palestiniens en Israël.

Le Parlement devrait adopter une résolution qui fait suite au débat du 9 juillet à Strasbourg. Les députés, dans le cadre de deux questions orales, avaient interpelé la Commission et le Conseil à propos de la situation préoccupante des prisonniers palestiniens en Israël. En s'appuyant sur des rapports de l'ONU et d'associations de droits de l'homme israéliennes, ils avaient dénoncé un état de fait contraire au droit international.

• Hommages

A l'ouverture de la séance, le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, rendra une série d'hommages à Bronislaw Geremek et Willi Piecyk, députés décédés cet été, ainsi qu'aux victimes de la catastrophe aérienne de Madrid

• Conflit en Géorgie.

Les députés débattront des dernières évolutions du conflit en Géorgie avec le Conseil - représenté en principe par Bernard Kouchner - et la Commission et adopteront une résolution à l'issue du débat. Depuis le début des combats en Ossétie du Sud, le 8 août dernier, faisant suite à l’offensive géorgienne dans cette province séparatiste et à la riposte massive de la Russie, l’UE, et en particulier le PE, est à pied d’œuvre pour trouver une issue pacifique et durable à ce conflit.

Avant-Première, 1er-4 septembre 2008 - Bruxelles

• Approbation de la nouvelle Commission par le PE: équité et transparence.

Le Parlement devrait adopter un rapport modifiant ses propres règles de procédure pour l'audition, l'évaluation et le vote permettant l'approbation ou le rejet de la nouvelle Commission européenne. Le changement de règles, qui codifie la pratique existante, devrait ainsi entrer en vigueur au début de la prochaine législature.

• Modifications du règlement du Parlement.

Les députés se prononceront sur deux rapports relatifs à la modification du règlement du Parlement européen, l'un révisant la constitution des groupes politiques, et l'autre concernant la modification des règles de fonctionnement de la session plénière, relatives notamment aux questions écrites. Une majorité absolue de députés est requise pour l'adoption d'amendements concernant les règles de procédure du Parlement.

• Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les députés se prononceront sur trois rapports relatifs au règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ces rapports portent sur les modalités d'application et les annexes qui doivent être adoptées pour la mise en œuvre du nouveau règlement.

• CE-Mauritanie: réduction des possibilités de pêche.

Les députés se prononceront sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012. Les possibilités de pêche sont réparties entre l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Grèce et la France.

• Des équipements spatiaux pour une politique de défense indépendante.

L'Union européenne doit avoir une approche commune pour défendre ses intérêts dans l'espace, selon un rapport d'initiative de la sous-commission sécurité et défense. Les députés soulignent "le besoin d'actifs spatiaux pour que les activités politiques et diplomatiques de l'UE puissent se fonder sur des informations indépendantes, fiables et complètes".

• Litiges Boeing/Airbus devant l'OMC.

La commission du Commerce internationale a posé une question orale avec débat à la Commission européenne sur les derniers développements des plaintes respectives de Boeing et d'Airbus à l'Organisation mondiale du commerce. Ces plaintes concernent les aides d'Etat accordées aux constructeurs aéronautiques qui sont toujours en cours d'instruction. Les députés adopteront une résolution sur ce sujet.

• Premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009.

Présenté par la Commission européenne le 6 mai dernier, l'avant-projet de budget 2009 propose un montant total de l'ordre de 116, 7 milliards d'euros, soit une baisse de 3% par rapport au budget 2008. Les députés vont examiner un projet de résolution qui constitue une première évaluation de cette proposition et fixe d'ores et déjà les grandes lignes du budget que le Parlement adoptera en première lecture en octobre.

• Le PE salue la réactivité de la BCE mais lui demande de veiller aux taux.

Le PE devrait adopter un rapport sur les activités de la BCE en 2007 dans lequel il salue son "excellent travail" quant à la gestion de la crise financière. Le rapport demande néanmoins que les taux de change soient surveillés: toute action doit être envisagée avec prudence et ne pas mettre en danger la croissance.

• L'UE face au défi des fonds souverains.

Les fonds souverains, ces instruments de placement sous contrôle de l'État qui investissent des fonds publics excédentaires, se développent rapidement, tout comme la controverse politique et les risques éventuels qu'ils engendrent. Les députés débattront, dans le cadre de questions orales, avec la Commission et le Conseil des réponses à apporter. Le débat sera suivi de l'adoption d'une résolution.

• Italie: les Roms victimes de discriminations ?

Suite à l'arrestation et à l'expulsion de nombreux Roms par les autorités italiennes, et compte tenu de la création d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms, les députés exprimeront leurs inquiétudes dans une question orale posée à la Commission. Les députés devraient adopter ensuite une résolution.

• Italie: les Roms victimes de discriminations ?

Suite à l'arrestation et à l'expulsion de nombreux Roms par les autorités italiennes, et compte tenu de la création d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms, les députés exprimeront leurs inquiétudes dans une question orale posée à la Commission. Les députés devraient adopter ensuite une résolution.

• La situation des prisonniers palestiniens en Israël.

Deux questions orales interpellent la Commission et le Conseil à propos de la situation préoccupante des prisonniers palestiniens en Israël. En s'appuyant sur des rapports de l'ONU et d'associations de droits de l'homme israéliennes, les députés dénoncent un état de fait contraire au droit international. Le débat sera suivi de l'adoption d'une résolution en septembre .

• Stabilisation de l'Afghanistan.

Pour les députés, l'effort international de reconstruction en Afghanistan demande une coordination plus étroite entre les institutions impliquées. L'Union européenne devrait avoir un rôle politique bien plus important en Afghanistan, et tous les acteurs devraient continuer à faire la distinction entre opérations militaires et actions civiles.

• Chine: Bientôt les Jeux, et toujours pas de position commune.

A un mois de l'ouverture des Jeux olympiques, et suite au tremblement de terre qui a secoué le pays, les députés débattront de la situation en Chine avec le Conseil et de la Commission. La discussion sera suivie de l'adoption d'une résolution.

• Zimbabwe : les députés pour un gouvernement de transition.

Selon les députés, un gouvernement intérimaire d'unité nationale permettrait de mettre fin au climat de terreur et à l'incertitude qui règnent au Zimbabwe depuis le premier tour de la présidentielle le 29 mars dernier. Ce gouvernement aurait notamment pour mandat d'organiser un nouveau scrutin présidentiel. Dans un projet de résolution, ils demandent également de renforcer les sanctions contre les membres du régime de Mugabe

• Elargissement : réaffirmer la perspective d'adhésion des pays candidats et prendre en compte la capacité d'intégration de l'UE.

Le Parlement se prononcera sur un rapport d'initiative réaffirmant l'engagement de l'UE à l'égard de tous les pays candidats et insistant sur la prise en compte de sa capacité d'intégration. Le rapport souligne également la nécessité du soutien de la population pour les nouveaux élargissements et demande des politiques plus significatives pour réduire le fossé entre la politique de voisinage de l'UE et sa politique d'élargissement

• Transport aérien : la sécurité des jeunes enfants en question.

La pratique actuelle dans les avions d'attacher les bébés et les enfants en bas âge avec une boucle de ceinture à un adulte présente des risques en cas de turbulence ou d'arrêt d'urgence, selon des études scientifiques et des tests réalisés dans plusieurs pays. Préoccupée par cette situation, la commission des Transports demandera à la Commission d'étudier l'opportunité de rendre obligatoire des sièges de sécurité dûment certifiés destinés aux enfants, comme c'est le cas à bord des automobiles.

• Billets d'avion: des prix tout compris.

Les prix des billets d'avion - quelle que soit la forme sous laquelle ils sont communiqués au public - devront bientôt inclure l'ensemble des taxes et des charges ajoutées au tarif de base et connues au moment de la publication, selon un accord négocié avec le Conseil. Les passagers aériens ont droit à des informations claires et complètes sur le prix qu'ils devront payer, souligne le projet de règlement.

• Accord sur la sécurité ferroviaire et l'Agence ferroviaire.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en suite à un trilogue informel au sujet de la sécurité des chemins de fer communautaires et de la création d'une Agence ferroviaire européenne. La plupart des amendements du Parlement ont été repris par le Conseil. Par conséquent, le texte de compromis devrait être adopté par l'Assemblée.

• Compromis en vue pour les additifs alimentaires et l'étiquetage des teintures azoïques.

La législation sur les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes sera actualisée et simplifiée si l'Assemblée confirme un accord informel de deuxième lecture conclu avec le Conseil. La nouvelle procédure contribuera à la libre circulation des produits alimentaires au sein de l'UE mais également à un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs, comme le souhaitait le PE. De même, les produits alimentaires contenant certaines colorations seront étiquetés plus clairement.

• Evaluer les risques environnementaux du gazoduc Nord Stream.

Le projet de gazoduc Nord Stream en mer Baltique est l'un des nombreux projets d'infrastructure visant à répondre à la demande croissante de gaz naturel en Europe. Son incidence sur l'environnement devrait faire l'objet d'une enquête, et les liaisons terrestres devraient être étudiées, selon un rapport adopté par la commission des Pétitions. Les députés veulent également que l'UE joue un rôle plus important dans la supervision du projet.

• Réduire les émissions aériennes.

Après une série de réunions entre les députés et la présidence slovène, le Parlement a obtenu un accord de deuxième lecture sur la proposition visant à inclure le trafic aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS). Cette inclusion aura lieu dès 2012, et les plafonds d'émissions seront abaissés. L'accord de compromis doit encore être formellement approuvé par le Conseil et adopté par la plénière de juillet.

• Développer les technologies produisant peu de carbone.

Favoriser la recherche dans les technologies à faible teneur en carbone est essentiel pour répondre aux défis du changement climatique et de la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Les députés soutiennent le plan stratégique pour les technologies énergétiques visant à améliorer la collaboration entre l'UE et les Etats membres dans ce domaine, mais demandent un soutien financier adéquat.

• Libéralisation du marché du gaz.

Les députés débattront, en première lecture, de deux rapports du troisième paquet énergie, relatifs à la libéralisation du secteur européen du gaz et aux conditions d’accès aux réseaux de transports du gaz naturel. Ils se prononceront sur le compromis de la Commission et du Conseil, approuvé par la commission de l’Industrie, en faveur de la séparation effective des activités de production et de transport dans le secteur du gaz.

Avant-Première - 7-10 Juillet 2008 - Strasbourg

• Priorités de la Présidence française de l'UE.

Après la Slovénie, c'est au tour de la France de prendre les rênes de l'Europe. Nicolas Sarkozy se rendra à Strasbourg jeudi, pour présenter le programme de la présidence française qui a démarré le 1er juillet. L'immigration, le paquet climat/énergie, la politique agricole commune et la politique européenne de défense en sont les quatre grandes priorités

• Accès du Médiateur européen aux informations : des règles plus claires.

Le Parlement devrait adopter un rapport sur le statut du Médiateur européen proposant certaines modifications aux dispositions qui régissent son accès aux informations des institutions et aux témoignages de fonctionnaires de l'UE. L'objectif premier des députés est de renforcer la confiance des citoyens dans l'action du Médiateur.

• Politique de cohésion: réduire les disparités entre régions.

Pour aider les groupes vulnérables ou victimes de ségrégation dans les zones les moins développées de l’UE, les Etats membres devraient élaborer des stratégies de développement territorial intégrées qui exploitent le potentiel local. Les statistiques utilisées pour comparer les régions cachant parfois d’énormes différences de richesses entre elles et en leur sein, les députés suggèrent d’établir des indicateurs susceptibles de donner une visibilité aux groupes défavorisés.

• Mieux gérer l'exploitation des ressources en Afrique de l'Ouest.

Le bois et le poisson, produits clés du développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest, ne sont pas toujours gérés de manière durable, parfois en raison de l'insuffisance des politiques européennes. Les députés se prononceront sur un rapport d'initiative examinant la façon dont les politiques de l'UE peuvent assurer une meilleure exploitation du poisson et du bois. L'examen périodique des politiques

• 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le Parlement européen devrait approuver, moyennant quelques amendements, la proposition de décision visant à faire de 2010 l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les députés veulent mettre l'accent sur la pauvreté des enfants, les zones défavorisées et l'implication de tous les acteurs confrontées à la pauvreté. La décision pourrait être adoptée en première lecture si les négociations avec le Conseil aboutissent.

• Poulet chloré: opposition à l'éventuelle levée de l'interdiction,

Les députés adopteront une résolution relative à une levée éventuelle de l'interdiction des poulets traités avec une solution chlorée. Cette interdiction, qui existe depuis 1997, a abouti à la suspension de toutes les importations de volailles traitées par ce procédé en provenance des Etats-Unis. Pour les députés, désinfecter les poulets à l'eau de javel à des fins de consommation humaine n'est pas acceptable dans l'UE.

• Enrayer le déclin de l'élevage ovin et caprin.

Les députés demandent des mesures d'urgence pour relancer l'élevage de moutons et de chèvres dans l'UE. Un rapport d'initiative propose de nouveaux types de soutiens aux producteurs, dont une prime par tête pour maintenir les ovins dans les régions écologiquement sensibles , plus de flexibilité dans la mise en place du système d'identification électronique et un logo européen pour relancer la consommation.

• Renforcer la réaction face aux incendies de forêts.

A l'approche de l'été, les députés et la Commission discuteront du meilleur moyen de répondre à la menace des incendies de forêts, pour éviter que ne se répète le scénario de l'été 2007, au cours duquel des incendies de forêts et autres feux de végétation ont ravagé le sud-est de l'Europe. La discussion sera suivie de l'adoption d'une résolution.

• Mieux encadrer l'échange d'informations sur les casiers judiciaires.

Comment éviter qu’une personne condamnée et faisant l’objet d’une interdiction d’exercer une certaine activité puisse sévir dans un autre Etat membre ? Face à la criminalité transfrontière et suite au traumatisme de l’affaire Fourniret, les députés examineront une proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’organisation des échanges d’informations sur le contenu des casiers judiciaires. Ils souhaitent toutefois mieux encadrer leur utilisation.

• Préparation du Sommet UE/Russie.

Les députés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, de la préparation du Sommet UE/Russie des 26 et 27 juin à Khanty-Mansiysk, en Sibérie. Ils adopteront ensuite une résolution à ce sujet, la première depuis l'élection du nouveau président russe Dimitri Medvedev. La situation en Géorgie et les négociations sur un accord-cadre entre l'UE et la Fédération de Russie seront au cœur des discussions.

• Séance solennelle avec Asma Jahangir.

Dans le cadre des débats sur le dialogue interculturel, les députés recevront, lors d'une séance solennelle, l'avocate pakistanaise des droits de l'homme, Asma Jahangir, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction.

• Nomination des nouveaux commissaires.

Les auditions du Vice-président Barrot et du Commissaire désigné Tajani auront lieu à Strasbourg, en marge de la plénière, durant la soirée du lundi 16 juin. La Conférence des Présidents se réunira le lendemain dans la matinée en vue d'évaluer les résultats des auditions. Le vote de l'Assemblée plénière interviendra mardi 17 à midi.

• Quarante ans d'Union douanière.

Le 1er juillet, l'Union douanière fêtera son quarantième anniversaire. A cette occasion, les députés, après avoir entendu une déclaration de la Commission, discuteront des avancées et des perspectives de l'Union douanière. Les députés adopteront une résolution à cette occasion.

• Vers un élargissement de la zone euro à la Slovaquie.

Les députés examineront un rapport relatif à la demande slovaque d'adopter l'euro au 1er janvier 2009. Dans ce rapport de la commission des Affaires économiques et monétaires, les députés donnent un avis favorable. Cependant, la Slovaquie doit faire des efforts supplémentaires pour maîtriser son taux d'inflation et poursuivre les réformes structurelles de son économie.

• L'UE face au défi des fonds souverains.

Les fonds souverains, ces instruments de placement sous contrôle de l'État qui investissent des fonds publics excédentaires, se développent rapidement, tout comme la controverse politique et les risques éventuels qu'ils engendrent. Les députés débattront, dans le cadre de deux questions orales, avec la Commission et le Conseil, des réponses à apporter. Le débat sera suivi de l'adoption d'une résolution.

• Crise du secteur de la pêche suite à l'augmentation du prix du gazole.

Les députés interpelleront la Commission, dans le cadre d'une question orale, pour connaître le dispositif d'urgence, ainsi que les mesures à court et long terme envisagées, en vue d'aider le secteur de la pêche à faire face à la constante augmentation du prix du gazole.

• Répondre à l'augmentation des prix du pétrole.

Le Conseil et la Commission feront une déclaration, suivie d'un débat avec les députés, sur les mesures prises à court et moyen terme contre l'augmentation du prix du pétrole.

• Préparation du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

Les dépurés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, de la préparation du Conseil européen. Le Traité de Lisbonne et la hausse des prix des denrées alimentaires et du pétrole figurent parmi les sujets à l'ordre du jour.

• Les "voitures intelligentes" peinent à démarrer.

Le lancement des "véhicules intelligents" est trop lent par rapport à leur potentiel, tel est le message d'un rapport d'initiative. Ces technologies devraient voir leur prix baisser et faire davantage l'objet de publicité, estiment les députés, soulignant que le système automatique d'appels d'urgence et le système de contrôle électronique de la stabilité pourraient sauver respectivement jusqu'à 2 500 et 4 000 vies par an.

• Pour des infrastructures autoroutières plus sûres.

Les députés examineront une proposition de directive visant à améliorer la sécurité des infrastructures routière de l'UE. Celle-ci avait été rejetée en février par la commission des Transports, dont la majorité des Membres estimait que des lignes directrices contraignantes s'opposeraient au principe de subsidiarité. Un compromis négocié avec le Conseil et la Commission devrait toutefois permettre d'adopter la législation en première lecture.

• Réglementer le transport des marchandises dangereuses.

Les députés se prononceront en deuxième lecture sur une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Le Conseil ayant adopté les amendements déjà déposés par les députés en première lecture, le Parlement devrait adopter cette proposition sans amendements. Dans ce cas, le transport des marchandises dangereuses par voie navigable, de même que des règles internationales sur le sujet, seront intégrés dans le droit communautaire.

• Des voitures équipées de systèmes d’assistance au freinage pour réduire le nombre de piétons tués.

Pour diminuer le nombre d’accidents mortels sur les routes européennes, à partir de 2009, les voitures particulières seront obligatoirement équipées de systèmes d’assistance au freinage. Suite à un accord informel avec le Conseil, un règlement qui renforce les prescriptions communautaires en vue d'améliorer la sécurité des piétons et d'autres usagers vulnérables de la voie publique en cas de blessures résultant de la collision avec un véhicule à moteur, devrait pouvoir être adopté dès la 1ère lecture.

• Accord final sur des normes de qualité de l'eau

33 polluants - les pesticides et les métaux lourds principalement - que l'on peut trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières seront soumis à des normes de qualité environnementale. Les États membres devront "faire des progrès en vue de respecter ces normes d'ici 2018, selon un accord de deuxième lecture avec le Conseil. La directive proposée constitue le dernier texte législatif d'importance venant compléter la directive-cadre.

• Examen du troisième paquet énergie.

Les députés débattront et voteront, en première lecture, sur trois rapports du troisième paquet énergie relatifs à la libéralisation du secteur européen de l'électricité, à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie et aux échanges transfrontaliers d'électricité. Un rapport d'initiative sur la Charte européenne des droits des consommateurs sera également examiné par l'Assemblée plénière dans le cadre de la discussion commune sur l'énergie.

• Elimination des déchets.

Les députés examineront un projet de révision de la directive-cadre sur les déchets datant de 1975. Un accord avec le Conseil devrait permettre d'adopter cette législation en deuxième lecture. Si l'Assemblée confirme cet accord, l'UE disposera d'une nouvelle législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d'ici 2020.

• Retour des clandestins: vers des normes minimales.

Les députés vont examiner une proposition de directive portant sur l'expulsion des immigrants illégaux. Le texte vise à établir une durée de rétention à ne pas dépasser, ainsi qu'une interdiction de retour dans l'UE pour les personnes expulsées, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Pour cette directive "retour" qui entre dans le champ de la codécision, le Parlement décide sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres et se prononcera en première lecture le 18 juin.

• Pour un système de préférences généralisées plus efficace.

Le Parlement européen veut rendre le système de préférences généralisées (SGP) plus à même de répondre aux intérêts des pays bénéficiaires, en particulier les pays les moins avancés. Les députés souhaitent également que le Parlement européen soit mieux informé par le biais d'un rapport non-contraignant transmis à l'Assemblée plénière.

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg - 16-19 juin 2008 :

• Bilan 2007 de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Dans un rapport d'initiative, les députés examinent les résultats des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2007. Soulignant l'importance de l'interaction entre députés européens et du Sud, ils saluent particulièrement le renforcement du contrôle parlementaire des pays ACP.

• Des règles d'importation et d'exportation plus efficaces et plus harmonisées.

La politique commerciale commune ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des règles et procédures efficaces en matières d’importation et d’exportation des marchandises, selon un rapport d'initiative. La simplification et la modernisation de ces règles et procédures doivent se poursuivre.

• Services bancaires et financiers : plus de choix et moins de frais.

Les consommateurs devraient disposer d'un choix plus vaste et payer moins cher les services bancaires et financiers. Cet objectif pourrait être atteint notamment via l'élimination des obstacles au commerce transfrontalier des produits, selon deux rapports d'initiative. L'un des moyens d'y parvenir est de réduire les différences entre les réglementations nationales. Les députés soulignent aussi l'importance d'améliorer l'éducation financière des consommateurs.

• Accès au marché des services de transport par autocars et autobus.

L'accès au marché des services de transport par autocars et autobus est régi par deux règlements. On distingue deux catégories de transport : les services occasionnels et les services réguliers. Par les deux règlements existants, le transport international pour les services occasionnels a déjà été libéralisé. Pour les services réguliers internationaux, les transporteurs doivent demander une autorisation aux Etats membres par lesquels ce service passe.

• Contrôle sanitaire des aliments.

Moteurs de l'économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire. Tel est le contenu d'une proposition de règlement qui sera examinée en première lecture. Les députés soulignent toutefois l'importance de garantir le plus haut degré de sécurité en matière d'hygiène.

• Réglementer la pêche en haute mer.

Protéger les écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes des engins de pêche de fond figure parmi les priorités de la présidence slovène. Les députés se prononceront sur un rapport relatif à une proposition de règlement du Conseil visant à réguler les pratiques de pêche dans ces zones, notamment par l'établissement d'un permis spécial et l'obligation de fournir un plan de pêche détaillé.

• Rendre l'agriculture plus attractive pour les jeunes générations.

Le métier d'agriculteur devrait attirer davantage de jeunes gens pour assurer la relève des générations et dynamiser le secteur agricole. Dans un rapport d'initiative, les députés préconisent que le "bilan de santé" de la PAC soit l'occasion d'améliorer les mesures en faveur de l'installation et la formation des jeunes agriculteurs, de subvenir à leur endettement élevé et de régler les problèmes de transmission des exploitations.

• Mettre fin à la pêche illégale.

Les députés vont examiner un rapport de consultation sur la proposition de règlement établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Ils présentent plusieurs amendements concernant la liste communautaire des navires de pêche INN, les inspections à effectuer ainsi que les sanctions et autres mesures à imposer.

• L'Euro 2008 et la prostitution forcée.

La commission des Droits de la femme et de l'Egalité des genres souhaite relancer la campagne du Parlement européen "carton rouge à la prostitution forcée" initiée en 2006, dans la perspective du Championnat d'Europe de football 2008 qui se déroulera en Autriche et en Suisse du 7 au 29 juin. Le sujet sera traité par le biais d'une question orale à la Commission.

• Vers une politique étrangère plus efficace.

Les députés se prononceront sur deux rapports d'initiative soulignant l'efficacité renforcée de la politique extérieure de l'UE qui résulterait de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ils affirment toutefois la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire et la légitimité démocratique de la PESC et de la PESD.

• Sommet UE/Etats-Unis.

Les députés discuteront avec le Conseil et la Commission des préparatifs du Sommet UE/Etats-Unis qui se tiendra à Ljubljiana les 9 et 10 juin prochains.

• Géorgie-Russie: des tensions inquiétantes.

Les députés adopteront une résolution relative à la détérioration de la situation en Géorgie, où les incidents avec la Russie se multiplient au sujet des régions séparatistes de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. La Présidence de l'UE considère les élections parlementaires du 21 mai comme un test important pour la démocratie en Géorgie au regard du contexte actuel, et salue la conduite pacifique des citoyens géorgiens.

Session plénière du Parlement européen à Bruxelles - 4 et 5 juin 2008 :

• L'Union pour la Méditerranée pour revitaliser le processus de Barcelone.

Deux mois avant la tenue d'un sommet qui devrait consacrer le démarrage de l'Union pour la Méditerranée, les députés débattront, avec le Conseil et la Commission, de ce projet remodelé qui figure en bonne place des priorités de la future présidence française. Ils adopteront ensuite une résolution.

• Vieillissement de la population : l'Europe se fait des cheveux blancs

Les profonds changements de la structure de la population en Europe placent les tendances démographiques en haut de l'agenda politique européen. Les députés entendront des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'impact économique et social des évolutions démographiques, notamment le vieillissement de la population, dans l'Union européenne.

• L'avenir des régimes de sécurité sociale et de pension

Le vieillissement de la population aura une incidence sur les régimes de sécurité sociale et de pensions, constatent les députés dans un rapport d'initiative, qui proposent notamment d'augmenter la population active pour préserver le modèle social européen.

• SIDA: dépistage et traitement précoce pour juguler l'épidémie

Les députés entendront les déclarations du Conseil et de la Commission sur le diagnostic et les soins précoces en matière de lutte contre le virus VIH/SIDA, un peu moins de deux semaines avant le 20ème anniversaire de la Journée mondiale consacrée à la maladie, le 1er décembre 2008. Une résolution sera ensuite adoptée.

• Utilisation des combustibles fossiles: apporter un soutien financier direct

D'après les dernières connaissances scientifiques, l'Europe continuera à dépendre des combustibles fossiles pour une part importante de son électricité pendant de nombreuses décennies encore. Le Conseil s'est engagé à promouvoir la construction de 12 installations de démonstration de la technique de captage et de stockage du CO2 (CSC), permettant d'éviter les rejets de CO2 dans l'atmosphère. Un rapport d'initiative propose un soutien financier direct pour assurer leur réalisation avant 2015.

• Europe spatiale: quelle stratégie ?

Les députés débattront en présence de la Commission et du Conseil du devenir de la politique spatiale européenne, notamment des initiatives susceptibles d'améliorer la contribution de ce secteur en croissance à la stratégie de Lisbonne.

• Armes à sous-munitions: signer la convention avant fin 2008

Les députés interpelleront le Conseil au sujet des mesures qui ont été prises en vue de convaincre l'ensemble des États, particulièrement les États membres de l'Union européenne, de signer, ratifier et appliquer immédiatement la convention sur les armes à sous-munitions.

• Combattre l'inégalité salariale

Réviser la législation existante, introduire des audits de rémunération dans les entreprises, promouvoir le rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et adopter des sanctions appropriées, telles sont les recommandations proposées par un rapport de la commission des Droits de la femme pour combattre l'inégalité salariale.

• Quelles langues pour les sites internet des présidences de l'UE ?

Un rapport d'initiative approuve le soutien apporté par le Médiateur à une association allemande qui avait demandé aux gouvernements néerlandais et luxembourgeois de publier les sites Internet de leurs présidences respectives, non seulement en anglais et en français, mais également en allemand. Le Conseil est invité à examiner la question de l'éventail linguistique proposé par les sites Internet des présidences, afin d'assurer que tous les citoyens aient un accès aisé aux informations de l'UE.

• Eduquer les Européens à la finance

Un rapport d'initiative préconise la mise en place de règles communes pour favoriser l'éducation des consommateurs dans le domaine des services financiers accessibles dans le marché intérieur. L'objectif est de développer le niveau des connaissances des consommateurs pour les préparer à une gestion financière responsable de leurs budgets. Il s'agit notamment de trouver une réponse à long terme au surendettement des ménages.

• Les consommateurs au cœur des préoccupations de l'Europe

Dans le cadre de la révision du marché unique de 2006, la Commission a présenté un tableau de bord des marchés de consommation, conçu comme un outil pour définir et analyser les problèmes du point de vue du consommateur. Un rapport d'initiative soumis aux députés établit un premier bilan de cet outil majeur de surveillance des marchés de consommation.

Avant-Première, 3-4 décembre, Bruxelles

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Durant cette session de Bruxelles, les députés recevront le Dalaï-lama, prépareront le prochain sommet européen et débattront du paquet climat énergie ainsi que de la relance économique et de la future architecture mondiale des marchés financiers. Les députés se prononceront sur l'aide supplémentaire qui sera accordée aux pays en développement pour faire face à la hausse des prix alimentaires et sur un accord avec Israël. Un débat abordera la lutte contre la fraude à la TVA.

• Préparation du prochain Conseil européen

Les députés débattront de la préparation du prochain Conseil européen après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Au menu de cette réunion des chefs d'Etat et de gouvernements devraient figurer le devenir du traité de Lisbonne, la crise économique, le paquet énergie/climat et la politique agricole commune.

• Le dalaï-lama invité du Parlement

Le quatorzième Dalaï-lama, Tenzin Gyatso, interviendra lors d'une séance solennelle dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel. Figure emblématique de la non-violence, le chef spirituel bouddhiste a toujours prôné une politique dite de la "voie moyenne", à savoir une demande d’autonomie du Tibet plutôt que son indépendance. Le prix Nobel de la paix lui a été décerné en 1989.

• Paquet climat/énergie : débat avec le Conseil et le Commission

Le PE débattra de l'état d'avancement des négociations en cours avec le Conseil et la Commission sur le paquet "changement climatique". Ce paquet spécifie les mesures législatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l'UE pour l'année 2020 convenus lors du Conseil européen de mars 2007: réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de20 %, atteindre une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et de 10% de biocarburants dans la consommation des véhicules.

• REACH : enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire

Le règlement relatif à REACH dispose que les entreprises doivent préenregistrer d'ici au 1er décembre 2008 les substances bénéficiant d'un régime transitoire pour pouvoir prétendre à ce régime. Selon les informations publiées sur son site internet, l'Agence européenne des produits chimiques fait face à un afflux inattendu de pré-enregistrements et de plus en plus d'entreprises se plaignent de difficultés lors de l'identification et de temps de réponse très longs aux heures de pointe.

• Architecture mondiale des marchés financiers et plan de relance économique pour l'UE

Le sommet du G20 du 15 novembre 2008 représente une occasion importante de renforcer la coopération financière au niveau international et de procéder à une réforme de l'architecture financière mondiale, soulignent deux questions orales de la commission des Affaires économiques et monétaires adressées respectivement au Conseil et à la Commission. Les députés souhaitent également connaître les intentions des deux institutions en matière de relance économique.

• Un milliard d'euros pour faire face à la crise alimentaire

Les députés se prononceront mercredi sur le milliard d'euros supplémentaire qui sera accordé aux pays en développement pour faire face à la hausse des prix alimentaires en 2007 et 2008. 35 pays prioritaires devraient bénéficier de cette aide supplémentaire.

• Accord sous conditions pour une participation accrue d'Israël aux programmes communautaires

Les députés européens devraient donner leur avis conforme à une participation accrue d'Israël aux programmes communautaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage. La commission des Affaires étrangères propose de l'assortir d'une résolution demandant le respect des engagements contractés par Israël au sommet d'Annapolis. Les sociétés et organisations implantées dans les colonies de peuplement ne devraient pas être éligibles aux programmes communautaires, selon les députés.

• Déclaration du Conseil - Exportations d'armements

Le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d’armements a été adopté le 8 juin 1998, pendant la présidence du Royaume-Uni. Il a donné une nouvelle impulsion aux actions de l'UE relatives au contrôle du commerce des armements. Mais ce n'est pas un instrument contraignant, bien que les Etats membres se soient engagés politiquement à respecter ses critères. Les députés devraient adopter ensuite une résolution.

• Améliorer l'environnement des PME : le "Small Business Act" pour l'Europe

Les PME sont importantes pour l'économie en Europe, elles contribuent à la compétitivité et à l'emploi dans l'Union européenne - plus d'une centaine de millions de postes -, participent à la croissance économique, constituent un énorme potentiel d'innovation et œuvrent en faveur de l'égalité des genres et du développement régional. Une question orale sera adressée au Conseil en vue de clarifier les mesures envisagées par la Commission dans le cadre du Small Business Act. Une résolution sera ensuite adoptée.

• Prévenir la fraude à la TVA en améliorant la collecte et l'échange de données

Dans le cadre d'une série de mesures destinées à prévenir la fraude à la TVA, la Commission propose d'accélérer la collecte et l'échange de données relatives aux transactions intra-communautaires. Il s'agit de réduire à un mois la période de déclaration des opérations intracommunautaires des états récapitulatifs visés par la directive TVA et de raccourcir le délai de transmission de ces informations entre États. Les députés devraient soutenir la proposition, moyennant quelques modifications.

• Lutte contre la fraude fiscale : coopération insuffisante des États membres

Un rapport d'initiative insiste sur la nécessité d'améliorer la législation sur la coopération en matière de lutte contre la fraude affectant les intérêts financiers de la Communauté, dont la fraude à la TVA, et critique la mauvaise performance des États membres dans ce domaine.

• Faciliter le recouvrement des pensions alimentaires au sein de l’UE

Les statistiques montrent que dans de nombreux cas, les décisions de justice concernant le versement de pensions alimentaires ne sont pas exécutées, notamment lorsque les personnes vivent dans des pays différents. Le Parlement devrait approuver un règlement qui vise à faire en sorte qu'une décision adoptée dans un Etat membre, soit contraignante dans les autres Etats membres. Un point défendu de longue date par les députés

• Une stratégie européenne commune à l'égard des Roms

Suite au premier sommet de l'UE sur les Roms qui a réuni responsables politiques nationaux et européens à Bruxelles le 16 septembre, le Conseil et la Commission présenteront aux députés une "stratégie européenne à l'égard des Roms".

• Femmes dans les Balkans : plus d'autonomie et une meilleure protection

Un rapport d'initiative qui évalue la situation des femmes dans les Balkans préconise de leur faire jouer un rôle plus important dans la société. Il souligne les inégalités d'accès au marché du travail et à des emplois de qualité mais aussi leur sous représentation dans la sphère politique et économique ainsi que le problème des violences qu'elles subissent.

• Plan européen de gestion des cormorans

Par leur grande consommation de poisson, les cormorans menacent les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture en Europe. Un rapport d'initiative appelle la Commission à mettre en place un plan de gestion de cette espèce, dans le but de réduire son impact négatif sur le secteur de la pêche.

• Plan pluriannuel pour les stocks de hareng en Ecosse

Consulté sur une proposition de règlement établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng en Ecosse, le Parlement recommande que soit décidée, plutôt qu'une fermeture complète de la pêche, la mise en place d'un plan rigoureux de reconstitution si le stock reproducteur tombe sous le seuil des 50 000 tonnes.

Avant-Première - 15-18 décembre 2008 - Strasbourg

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Lors de cette session de Strasbourg, le Président Sarkozy présentera les résultats du dernier Conseil européen et le bilan de la présidence française. Des dossiers législatifs importants figurent à l'ordre du jour, notamment le paquet changement climatique, la directive "temps de travail" et la nouvelle directive sur la sécurité des jouets. Les députés discuteront également des droits de l'homme, dans le monde et au sein de l'UE. Une cérémonie de remise du prix Sakharov aura lieu pendant la plénière, en présence de nombreux anciens lauréats du prix.

• Conseil européen/Présidence française : conclusions avec Nicolas Sarkozy

Le Président français sera présent dans l'hémicycle pour exposer les résultats du dernier Conseil européen, en particulier sur le Traité de Lisbonne, le paquet énergie/climat et la crise financière. Il débattra en outre avec les parlementaires du bilan des six mois de présidence française, marquée par des crises qui n'avaient pas été prévues au calendrier.

• Paquet changement climatique et énergie : 20/ 20/ 20 d'ici 2020

Le PE examinera le paquet législatif "changement climatique" qui permettra de réaliser les objectifs de l'UE convenus lors du Conseil européen de mars 2007: 20% d'émissions en moins, 20% d'économie d'énergies et 20% d'énergies renouvelables pour 2020. Trois dossiers ont d'ores et déjà fait l'objet d'un accord avec le Conseil lors de négociations informelles, trois autres sont encore en négociation. L'Assemblée plénière devra se prononcer sur les différents dossiers.

• Qualité de l'air : vers des bus et des camions plus propres

Des limites plus strictes devraient bientôt entrer en vigueur, pour les émissions nocives des gaz d'échappement des camions et des autobus, y compris les oxydes d’azote et les particules, selon un accord négocié entre les représentants du Parlement et ceux du Conseil. Si la plénière adopte le compromis, le règlement Euro VI fixant les limites de ces émissions s'appliquera au 1er janvier 2014 pour les véhicules neufs, soit neuf mois plus tôt que ne le prévoyait la proposition de la Commission.

• Prix Sakharov : cérémonie en l'honneur du lauréat 2008, Hu Jia, et 20ème anniversaire du prix

Depuis 20 ans, le Parlement européen décerne le Prix Sakharov à des personnalités qui ont consacré leur vie à défendre les droits de l’homme et la démocratie. La cérémonie de remise du Prix Sakharov 2008 aura lieu le 17 décembre 2008 à Strasbourg en l'absence du lauréat, Hu Jia, militant politique chinois emprisonné. Cette année en outre, le Prix Sakharov célèbrera son 20ème anniversaire en présence de la veuve du dissident russe, Elena Bonner, et d'une quinzaine d'anciens lauréats.

• Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme

Le 10ème rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme a été publié le 27 novembre dernier. Le document, attestant de "progrès réels" dans ce domaine mais pointant du doigt certains pays où la situation reste "préoccupante", fera l'objet de déclarations du Conseil et de la Commission. La Commission fera ensuite une déclaration sur l'initiative française à l'ONU appelant à dépénaliser l'homosexualité dans le monde.

• Les droits fondamentaux sont-ils vraiment respectés au sein de l'UE ?

Dans le cadre d'une discussion commune sur les droits fondamentaux, les députés débattront d'un rapport faisant un état des lieux de la situation dans l'Union européenne entre 2004 et 2007. Le rapport formule des recommandations sur un large éventail de questions comme la discrimination, l'immigration, les droits sociaux et l'égalité des sexes. Le Conseil sera en outre interrogé sur l'évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

• Révision de la directive temps de travail : état des lieux

Lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, le Parlement examinera en deuxième lecture la directive relative à l’aménagement du temps de travail. La révision de la directive a pour objectifs de trouver un équilibre entre la protection des travailleurs et une organisation du travail flexible ainsi que de prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice. Si le Parlement confirme le vote de la commission parlementaire, il entrera dans une phase de conciliation avec le Conseil.

• Comités d'entreprises européens : accord en vue

Actuellement, environ 820 comités d'entreprises européens représentent quelques 14,5 millions de travailleurs. Un rapport amende la refonte de la directive sur les comités d'entreprises européens qui intervient dans le cadre de l'agenda social renouvelé. Ces amendements reprennent les propositions des partenaires sociaux adressés à la présidence française. En outre, un accord conclu avec le Conseil dans le cadre d'un trilogue informel pourrait même aller au delà

• Reconnaissance de la formation professionnelle au sein de l'UE : des avancées significatives

La Commission a soumis au Conseil et au Parlement deux projets de recommandations sur la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ainsi que sur le système européen de crédits d'apprentissages visant à faire reconnaître les acquis professionnels d'une manière uniforme dans toute l'Union. Un accord ayant été trouvé avec le Conseil, les deux propositions législatives devraient pouvoir être adoptées par les députés lors de cette session plénière.

• Un plan européen d'action pour la mobilité professionnelle

Seulement 2% des citoyens de l'UE travaillent dans un État membre autre que le leur. Afin de réduire les obstacles à la mobilité auxquels se heurtent les demandeurs d'emploi, les travailleurs et les employeurs, la Commission a lancé, en décembre 2007, le plan européen d'action de mobilité professionnelle. Un rapport soutient l'initiative de la Commission et attire l'attention sur les problèmes d'assurance sociale et maladie, ainsi que sur les obstacles administratifs et juridiques existants.

• Vers une réforme de la Fondation européenne pour la formation

Le règlement réformant la Fondation européenne pour la formation n'avait pas pu être adopté en première lecture il y a un peu plus de six mois. Depuis, le Conseil est parvenu à s'accorder sur une position commune, reprenant en grande partie les amendements de première lecture du Parlement. Leur objectif consiste notamment à améliorer les relations entre la Fondation et le Parlement. Un rapport approuve cette Position commune sans l'amender.

• Education et formation 2010

Suite à une communication de la Commission faisant état des différentes politiques nationales d'éducation dans les pays de l'UE, un rapport d'initiative sur la mise en œuvre du programme de travail "Education et formation 2010" propose une série d'améliorations à tous les niveaux de l'éducation. Il appelle notamment à porter une attention particulière aux minorités ethniques comme les Roms.

• Une nouvelle directive pour améliorer la sécurité des jouets

Les députés s'apprêtent à adopter une nouvelle directive visant à améliorer la sécurité des jouets. Règles de sécurité renforcées et restriction d'usage de substances chimiques et de métaux lourds devraient notamment faire partie de la nouvelle législation. Le Parlement est parvenu à un accord avec le Conseil : si la plénière le confirme, la directive sera adoptée en première lecture, conformément au souhait du rapporteur.

• Infractions routières : renforcer l'efficacité du contrôle transfrontalier

À l'heure actuelle, les automobilistes commettant une infraction dans un État membre autre que le leur échappent souvent à la sanction infligée aux automobilistes locaux. Les députés se prononceront sur une proposition de directive visant à s'assurer que les contrevenants pourront être identifiés et condamnés à des amendes pour les infractions (excès de vitesse, non port de la ceinture, conduite en état d'ivresse, franchissement de feux rouges) qu'ils commettent dans toute l'Union.

• Des dépôts bancaires mieux garantis

En cas de faillite d'une banque européenne, l'épargne du citoyen devrait être garantie jusqu'à 100 000 euros, selon une proposition législative qui devrait être approuvée par le Parlement. Les députés estiment en outre que les détenteurs devraient avoir plus rapidement accès à leurs dépôts en cas d'urgence et qu'un mécanisme de coopération transfrontalière devrait être mis en place dans l'éventualité d'une nouvelle crise

• Opérations sur titres et contrats de garantie financière

Afin de répondre aux évolutions de la règlementation et des marchés, les députés se prononceront sur la proposition de la Commission de modifier deux directives sur le fonctionnement du système financier, plus précisément sur les systèmes de compensation et de règlement et sur les demandes de crédit. Les changements proposés par la Commission, rendus encore plus nécessaires aujourd'hui, sont considérés comme "judicieux" par les députés, qui ne proposent que de légers aménagements.

• Allègement des charges administratives inutiles du droit européen des sociétés

Le Parlement devrait soutenir une proposition de la Commission européenne destinée à concrétiser sans tarder une partie de son programme 2008 de réduction des coûts administratifs. Ces mesures font partie de la deuxième série d'actions rapides et du programme général visant à réduire les charges administratives des entreprises de 25 % d'ici à 2012. Elles faciliteront la marche des PME grâce à l'allègement des charges administratives qui pèsent sur ces entreprises.

• Renforcer la lutte contre la contrefaçon, une priorité

Pour lutter contre la forte augmentation de produits contrefaits (confection, médicaments ou pièces détachées automobiles), un rapport d'initiative sera présenté en plénière. Il préconise la constitution d'équipes spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon dans les Etats membres et une meilleure sensibilisation des consommateurs aux dangers de la contrefaçon et du piratage. Une question orale sera ensuite adressée à la Commission sur les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.

• Produits liés à la défense: simplification des conditions des transferts

Pour contribuer au développement d'un marché européen des produits de défense (munitions, véhicules, matériel électronique...) un projet de directive propose de simplifier les conditions d'obtention de licences autorisant le transfert de produits militaires entre Etats membres. Le projet de directive résultant d'un accord avec le Conseil créera donc un système de licences uniforme et applicable sur tout le territoire de l'UE, facilitant ainsi la circulation de ces biens dans le marché intérieur.

• Budget 2009 : accord avec le Conseil mais maintien des priorités du Parlement

Le Parlement européen va procéder à son vote de seconde lecture sur le projet de budget de l'UE pour 2009. Les députés devraient approuver l'accord intervenu récemment avec le Conseil sur le niveau des paiements (116,1 milliards d'euros) tout en relevant certaines dépenses relatives aux priorités du PE (croissance, cohésion, emploi) au-delà de l'avant-projet de budget. L'accord sur la "facilité alimentaire" pour les pays en développement devrait aussi être entériné.

• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE en faveur de Chypre

Le Parlement européen se prononcera sur un projet de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité destiné à venir en aide à Chypre qui a été touché par la sécheresse en 2008.

• Perspectives d'amélioration de la coopération judiciaire civile

Conscients de la mobilité croissante des Européens, les députés, dans trois rapports d'initiative, appellent la Commission à présenter des propositions législatives sur les implications transfrontalières de la justice. Ils débattront ainsi, au cours d'une discussion commune, de la création de portails d'e-justice, de la situation particulière des adultes faisant l'objet d'une protection juridique et de l'opportunité de faciliter la circulation des actes authentiques dans l'Union.

• Gestion des frontières extérieures : première évaluation de Frontex

Les députés ont examiné l'activité de Frontex, l'agence basée à Varsovie, mise en place en 2005 en vue de coordonner la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Dans un rapport d'initiative qui dresse le bilan des années 2005, 2006 et 2007 et présente la vision du PE sur l'agence, les députés plaident pour un renforcement de ses moyens et de ses compétences.

• Renforcer le Réseau Judiciaire Européen (RJE)

Le Parlement devrait adopter une proposition sur la modernisation du Réseau Judiciaire Européen (RJE) en matière civile et commerciale entre les États membres. Cette nouvelle proposition a pour but de doter le réseau d'un cadre juridique rénové, d'une organisation plus efficace et de moyens renforcés en vue de combattre, en particulier, la grande criminalité (crime organisé, corruption, trafic de drogue, terrorisme).

• Moins de charges administratives pour les petits projets cofinancés par les fonds structurels

Les projets à petit budget cofinancés par les fonds structurels se voient imposer des charges administratives injustifiées et disproportionnées. C'est ce qu'a constaté la Commission européenne au vu des effets de l'application d'un règlement datant de 2006. Dans le but de réduire ces charges et d'accélérer les décisions de financement des petites opérations, un rapport recommande que le Parlement donne son avis conforme à la proposition de la Commission de réviser ce règlement de 2006.

• Tourisme dans les régions côtières de l'Union

Dans les régions côtières, le tourisme, souvent principale activité économique, a parfois des effets négatifs en raison de la saisonnalité et du travail peu qualifié, la faible intégration entre le littoral et l'intérieur, la faible diversification économique et l'appauvrissement du patrimoine naturel et culturel. Un rapport d'initiative propose comme solution de développer les activités touristiques tout au long de l'année, tout en protégeant le patrimoine côtier.

• Faire du citoyen européen un utilisateur de média averti

Les médias sont à la fois un défi et une chance : ils ouvrent des possibilités de communication mondiale, mais comportent le risque d'une manipulation accrue. Afin d'aider à faire du citoyen européen un utilisateur de média averti, un rapport d'initiative invite la Commission à lancer un plan d'action sur la compétence médiatique dans le monde numérique visant à éduquer les citoyens sur certains aspects du monde des médias, notamment les droits d'auteur et la cyber violence.

• Statut des assistants parlementaires

La mise en œuvre d'un régime pour les assistants parlementaires accrédités devrait faire l'objet d'un vote sans débat. Ce nouveau régime, dont les contours ont été définis par le Parlement européen en juillet, fait partie d'un vaste ensemble de mesures destinées à réviser l'ensemble du statut des députés et des assistants.

Avant-Première - 12-15 Janvier 2009 - Strasbourg

• Présentation des priorités de la présidence tchèque : "Une Europe sans barrières"

La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne, qui a débuté le 1er janvier et s'achèvera le 30 juin 2009, s'est donnée comme devise "Une Europe sans barrières" : une Europe sans barrières économiques et culturelles intérieures, mais aussi une Europe ouverte au monde. Le Premier Ministre, Mirek Topolanek, viendra présenter aux députés les priorités de la présidence tchèque, pour ce premier semestre 2009.

• Situation dans la bande de Gaza

A l'ouverture de la session, le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, fera une déclaration, lundi, sur la situation dans la bande de Gaza. Les députés ont sollicité des déclarations du Conseil et de la Commission sur les derniers développements dans la région qui donneront lieu à un débat, mercredi.

• Conflit gazier : l'Europe à la recherche d'une solution

Les députés débattront en séance plénière du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine depuis le début du mois de janvier. La Russie accuse en effet l'Ukraine de "voler" une partie du gaz livré à la frontière ukrainienne et a suspendu les approvisionnements transitant par ce pays. Cette situation commence à se faire sentir en Europe qui voit ses approvisionnements sérieusement réduits dans certains Etats membres. Les représentants du Conseil et de la Commission s'exprimeront à ce sujet.

• L'euro a soufflé ses 10 bougies le 1er janvier 2009 !

Pour fêter le dixième anniversaire de l'euro, le Parlement européen organise une séance solennelle sur ce thème lors de la prochaine session plénière à Strasbourg en présence de Valery Giscard d'Estaing, ancien Président français. Jean-Claude Trichet, le Président de la BCE, Jean-Claude Juncker, le Président de l'Eurogroupe et Joaquín Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, seront invités à intervenir devant les députés.

• Pesticides : bientôt de nouvelles règles pour l'interdiction et l'utilisation durable

Les négociateurs du Parlement sont parvenus à un compromis avec le Conseil, au stade de la deuxième lecture, au sujet de la future législation européenne sur les pesticides. Si le règlement et la directive sont adoptés, de nouvelles substances seront interdites et les Etats membres seront invités à adopter des plans d'action encourageant une utilisation "raisonnée" des pesticides.

• Pas de relevé d'empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans

Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne devraient plus être relevées pour les passeports délivrés dans l'Union européenne. Les députés et le Conseil se sont accordés là-dessus à l'occasion des négociations sur la modification d'un règlement. Ils ne pourront en outre plus figurer sur celui de leurs parents mais devront disposer de leur propre passeport, ceci afin de lutter contre le trafic d'enfants. Les passeports biométriques seront introduits dans toute l'UE le 29 juin 2009.

• Accès aux documents des institutions

Un rapport parlementaire invite les institutions européennes à ouvrir davantage leurs registres et documents aux citoyens. Les députés, s'appuyant sur un récent arrêt de la Cour de Justice, demandent au Conseil de rendre publics l'ensemble de ses débats - et au Parlement de publier davantage d'informations sur les activités des membres.

• Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

Trois mois après la décision des 27 de suspendre pour 6 mois l'interdiction de visa à l'encontre de personnes figurant sur une liste européenne de sanctions, les députés européens débattront avec le Conseil et la Commission de l'attitude à adopter vis-à-vis de Minsk avant d'adopter une résolution. Le Parlement européen s'était prononcé, dans une résolution adoptée le 9 octobre 2008 en plénière, en faveur d'un réexamen sélectif et d'une suspension éventuelle des mesures restrictives en place.

• La sécurité dans la Corne de l'Afrique en question

La question de la sécurité dans la région de la Corne de l'Afrique fera l'objet d'une discussion avec le Conseil et la Commission. La situation politique interne en Somalie, avec pour conséquence le retrait des troupes éthiopiennes de ce pays, la crise humanitaire actuelle, et la recrudescence des actes de piraterie dans le Golfe d'Aden et le long de côtes somaliennes seront abordées. L'UE a mis en place sa première opération navale ("Atalante") pour protéger les navires dans cette région.

• Une directive pour une plus grande ouverture des marchés européens de la défense

Les marchés de la défense en Europe restent quasi-exclusivement nationaux. Une proposition de directive propose de remédier à cette situation et d'ouvrir davantage les marchés publics de la défense et d'accroître la concurrence intra-européenne dans ce domaine. Le Parlement a obtenu l'introduction de la procédure de recours, visant à assurer une protection juridique efficace. Les députés se prononceront en première lecture sur un texte de compromis négocié informellement avec le Conseil.

• Intensifier la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Les pratiques commerciales déloyales sont plus difficiles à combattre quand elles franchissent les frontières. Une législation européenne récente visant à garantir une plus grande sécurité juridique et à rendre les consommateurs plus confiants propose notamment une "liste noire" de ces pratiques. Un rapport d'initiative appelle la Commission et les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de cette législation.

• Un rapport dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union

Dans un rapport d'initiative, les députés expriment leur inquiétude devant "le nombre élevé de violations des droits fondamentaux dans l'UE", en soulignant les cas de discrimination à l'égard des minorités et de menaces sur la vie privée des citoyens. Ils appellent également les institutions et les Etats membres à coopérer en matière d'immigration et d'asile.

• Séance solennelle avec le Président de la République de Lettonie

Les députés recevront Valdis Zatlers, le Président de la République de Lettonie lors d'une séance solennelle.

• Victimes du massacre de Srebrenica : le 11 juillet pour se souvenir ?

Les députés se prononceront en séance plénière sur la commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine. En 1995, quelque 8000 musulmans bosniaques ont été tués à Srebrenica par les forces serbes de Bosnie et serbes sous le commandement du général Ratko Mladic, recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

• Balkans occidentaux : renforcer les liens commerciaux avant tout

Les pays des Balkans occidentaux sont "seuls responsables" de leur processus de réforme, d'après un rapport qui souligne l'importance pour ces pays de suivre une démarche strictement individuelle vers l'adhésion à l'UE. Le rapport rappelle aussi la nécessité de lutter contre la corruption et la contrebande de marchandises. Tous ont conclu des accords de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Croatie et Macédoine sont, elles, candidates officielles à l'adhésion.

• Davantage d'initiatives européennes pour améliorer la sécurité alimentaire mondiale

Le PE devrait appeler à une "action immédiate et continue" pour garantir la sécurité alimentaire mondiale. Un rapport d'initiative demande le renforcement de l'aide d'1 milliard d'euros décidée par l'UE pour les pays en développement par de nouveaux investissements dans l'agriculture, ainsi que la mise en place de mécanismes pour garantir la disponibilité de stocks mondiaux suffisants.

• Vers l'inscription du régime méditerranéen au patrimoine culturel de l'Unesco

Le régime méditerranéen, équilibré et diversifié, qui fait la part belle aux fruits, aux légumes et à l'huile d'olive, est fortement conseillé par les diététiciens car il peut diminuer sensiblement les risques de maladies cardio-vasculaires et de cancers. Les députés interrogeront la Commission sur les moyens de soutenir l'inscription de ce régime au patrimoine culturel de l'humanité de l'Unesco.

• Transport des animaux : quelle mise en œuvre du règlement ?

La Commission sera invitée à répondre à une question orale portant sur l'application du règlement de 2005 relatif au transport des animaux. Ce règlement étant en vigueur depuis janvier 2007, la Commission devrait être en mesure de faire le point sur sa mise en œuvre dans les différents Etats membres.

• Vers une réforme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Les députés devraient appuyer la réforme de la directive OPCVM, qui vise à réduire la fragmentation des fonds d'investissement de l'UE et à en améliorer l'efficacité. Ils souhaitent toutefois inclure des dispositions sur un "passeport des sociétés de gestion". Des négociations en vue de parvenir à un compromis avec le Conseil en première lecture sont en cours.

• La montée en puissance des finances publiques

La crise financière récente a montré que les défaillances du marché ainsi que les lacunes dans la règlementation et les contrôles appellent des actions des finances publiques. L'idée que des finances publiques viables et de qualité sont indispensables non seulement pour chaque État individuellement, mais aussi pour la solidité de l'économie et du modèle social européen inhérent au développement de l'Union européenne, se voit ainsi confirmée, voire renforcée, souligne un rapport d'initiative.

• Aviation civile: l'accord UE/Etats-Unis prêt à décoller

Le Parlement devrait donner son feu vert à l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Cet accord doit permettre d'harmoniser différentes procédures de certification, et ainsi contribuer à rendre les opérations aériennes plus efficaces.

• Quid du plan d'action sur la mobilité urbaine ?

Les députés interpelleront la Commission européenne, dans le cadre d'une question orale, au sujet du retard du plan d'action sur la mobilité urbaine.

• Conseil des droits de l'homme des Nations unies : renforcer le rôle de l'UE

Après bientôt deux ans d'existence, l'efficacité du Conseil des droits de l'homme est analysée par un rapport d'initiative. Cet organe a été créé pour palier les lacunes de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, souffrant alors d'un déficit de crédibilité. Le rapport suggère que l'UE devrait jouer un rôle plus important dans la promotion d'une stratégie à long terme pour cette nouvelle structure.

• Fonds de l'UE en Afghanistan : pour une aide plus coordonnée

Le Parlement devrait adopter un rapport d'initiative qui plaide pour une amélioration de la coordination entre donateurs en Afghanistan, notamment entre Etats membres, de manière à assurer une meilleure visibilité aux actions de l'Union européenne.

• Radiodiffusion : aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics

La Commission ayant l'intention de réviser les règles qu'elle entend appliquer au financement, par l'État, des services de radiodiffusion publics, les députés débattront des enjeux de cette proposition dans le cadre d'une question orale. Il sera notamment question de l'implication du PE et de la notion de service d'intérêt général.

• L'égalité hommes/femmes dans le domaine professionnel n'est pas encore une réalité dans les Etats membres

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui occupe une place privilégiée dans le droit communautaire. Une directive datant de 2002 fournit aux États membres un outil efficace de renforcement de la législation nationale en matière d'égalité de traitement sur le marché du travail. Les députés, dans un rapport d'initiative, relèvent les lacunes de la mise en œuvre de cette directive.

• Vers une gestion durable de la pêche

Suite à la Communication de la Commission sur "le rôle de la politique commune de la pêche dans l'approche éco-systémique de la gestion des pêches", un rapport souligne que cette initiative doit contribuer à garantir une exploitation durable des ressources halieutiques, des points de vue social, environnemental et économique. Il demande toutefois à la Commission de revoir le régime en vigueur de totaux admissibles de captures (TAC) et de quotas.

• Avant-Première, 2-5 février 2009, Strasbourg

Le Président Mahmoud Abbas sera reçu lors d'une séance solennelle. Les députés devraient adopter en 1ère lecture un compromis négocié avec le Conseil établissant des sanctions contre les employeurs d'immigrants illégaux, le rapport final de la commission temporaire sur le changement climatique et un rapport sur la stratégie énergétique de l'UE. Les conséquences de la tempête Klaus feront l'objet d'un débat avec la Commission. Les députés aborderont la pédophilie sur Internet dans un rapport d'initiative. Conseil et Commission interviendront sur la question des détenus de Guantanamo.

• Mahmoud Abbas au Parlement européen

Les députés recevront, pour la deuxième fois lors d'une séance solennelle, le Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, artisan de longue date du processus de paix avec Israël. Son intervention sera suivie d'ne conférence de presse conjointe avec le Président du Parlement. Une cérémonie aura lieu ensuite en l'honneur du poète palestinien Mahmoud Darwich.

• Sanctions à l'encontre des employeurs d'immigrants illégaux

Sanctionner les employeurs et assurer des conditions salariales légales aux immigrants illégaux, telle est l'ambition d'un projet de directive. Les députés vont se prononcer sur un compromis négocié avec le Conseil des Ministres, ouvrant la voie à un accord en première lecture sur cette directive "sanctions". Les députés demandent des sanctions pénales dans les cas les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant aux pratiques de leurs sous-traitants.

• 2050 : l'avenir commence aujourd'hui

La question du changement climatique figure parmi les priorités à l'ordre du jour du Parlement. Un rapport rassemble les recommandations finales de la commission temporaire sur le changement climatique pour une future politique intégrée de l'UE en la matière. Les députés se basent sur l'objectif communautaire de limiter à moins de 2°C l'augmentation moyenne des températures et plaident pour un objectif de réduction de 25 à 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

• Quelle stratégie énergétique pour l'Union européenne?

Après le récent conflit gazier, les députés débattront, lors d'une discussion commune, des derniers développements avec la Commission, se prononceront sur un rapport d'initiative abordant l'ensemble de la future stratégie énergétique de l'Union européenne et poseront une question orale sur le défi de l'efficacité énergétique et des technologies de l'information et de la communication.

• Situation des détenus de Guantanámo

Suite à l’annonce du Président Barack Obama, entré en fonction aux Etats Unis le 20 janvier dernier, de fermer la prison de Guantanámo d’ici un an, le Conseil et la Commission seront invités à faire une déclaration sur le rapatriement et la réinstallation des détenus de Guantanámo. Les députés adopteront ensuite une résolution.

• Activités de la CIA en Europe

Plus d'un millier de vols de la CIA ont utilisé l'espace aérien européen de 2001 à 2005 et des lieux de détention secrets ont pu être localisés dans des bases militaires américaines en Europe selon la commission temporaire sur les activités de la CIA. Le rapport final du Parlement déplore la passivité de certains Etats membres et le manque de coopération du Conseil. Le Conseil et la Commission seront invités à s'exprimer à ce sujet. Une résolution sera adoptée lors de la session suivante.

• Un an après l’indépendance unilatérale du Kosovo

Le 17 février prochain marquera la première année de l’indépendance du Kosovo, déclarée unilatéralement par Pristina, suite à l’échec des négociations avec Belgrade. Le Conseil et la Commission seront invités à faire une déclaration et les députés adopteront ensuite une résolution.

• Conditions de rétention des sans-papiers dans les Etats membres

Mauvaises conditions de rétention et d'hygiène, aide médicale et juridique insuffisante, manque de solidarité des Etats membres envers les pays situés à la périphérie de l'Union : un rapport d'initiative dresse le bilan des visites des centres de rétention par la commission des Libertés civiles et rappelle les Etats membres à leurs obligations. Le Conseil et la Commission feront en outre des déclarations sur la situation préoccupante dans les centres de rétention de Mayotte et Lampedusa.

• Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe

Les députés interrogeront la Commission, dans le cadre d'une question orale, sur la protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe. Devraient notamment être abordées l'opportunité de mettre en place des règles communes en matière d'intégration des nouvelles minorités migrantes et les questions des langues régionales ou minoritaires. Les députés adopteront ensuite une résolution.

• La protection consulaire des citoyens de l'UE dans les pays tiers

Les députés débattront de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne se trouvant dans des pays tiers, après avoir entendu les déclarations du Conseil et la Commission. La question s'est notamment posée lors des attentats de Bombay.

• Tempête : les ravages de Klaus

La Commission fera une déclaration sur les conséquences dramatiques de la tempête Klaus, qui s'est abattue sur trois régions françaises le 24 janvier avant de sévir au Portugal, dans le nord de l'Espagne et au sud de l'Italie.

• Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants

Le "grooming" et les forums de discussion pédophiles sur Internet devraient être criminalisés et les crimes sexuels devraient être soumis à une législation extraterritoriale, proposent les députés dans un rapport d'initiative. L'Union européenne est également invitée à financer des programmes de prévention sur son budget général.

• Crise automobile: une réponse coordonnée de l'UE ?

Le secteur automobile européen est durement touché par la crise financière et doit faire face à des arrêts de production et des licenciements pour certains. Le Conseil et la Commission s'exprimeront sur les effets de la crise financière sur l'industrie automobile.

• Production et emplois en péril dans le secteur du textile et de l'habillement

Préoccupés par les pertes d'emplois du secteur textile-habillement, les députés vont interpeller la Commission au sujet de l'expiration du système de surveillance conjointe des exportations de Chine vers des États membres pour certaines catégories de produits. Il sera notamment question des suites que la Commission a données à la résolution du Parlement de décembre 2007 préconisant un certain nombre de mesures destinées à protéger l'industrie européenne d'une déferlante de produits bon marché.

• La Chine doit ouvrir ses marchés et de respecter les droits de propriété intellectuelle

Un rapport d'initiative sur les relations commerciales et économiques avec la Chine souligne que ce pays devrait ouvrir davantage ses marchés de biens et de services. Les députés appellent en outre à mettre en œuvre des clauses contraignantes sur les droits de l’homme, l’environnement, le développement durable et les questions sociales.

• Alimentation animale : aligner les règles sur celles des denrées alimentaires

Un projet de législation prévoit d'assouplir les règles d'autorisation et d'étiquetage des aliments pour animaux, qui permettra de préserver le droit à l'information des acheteurs tout autant que la propriété intellectuelle des industriels. Les règles pour l'alimentation animale pourraient ainsi être alignées sur celles appliquées aux denrées destinées à l'alimentation humaine. Si la plénière confirme le compromis négocié avec le Conseil, le texte pourra être adopté en première lecture.

• Des zones de nature vierge à protéger

La protection des zones de nature vierge doit être une priorité de la Commission dans sa stratégie en faveur du changement climatique, d'après un rapport d'initiative. Les députés soulignent en outre l'importance de renforcer le réseau Natura 2000, relevant la nécessité de mener des politiques plus cohérentes entre différents secteurs, comme l'agriculture et l'énergie, dans le but de ne pas compromettre les objectifs de conservation de Natura 2000.

• Faciliter les actions de promotion des produits agricoles

Les députés devraient donner leur accord pour donner plus de flexibilité aux Etats membres pour mener des campagnes de promotion des produits agricoles européens dans l'UE et les pays tiers. Ils demandent toutefois une plus grande implication des organisations professionnelles, une extension des possibilités d'action pour les vins de qualité et une augmentation de la participation financière communautaire.

• Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande

Les députés poseront une question orale à la Commission au sujet de l'utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande. L'occasion de faire le point sur les plans nationaux d'élimination des PCB et sur la protection de la chaîne alimentaire.

• Evaluation du compromis sur les biens agricoles obtenu à Doha

La Commission sera interrogée sur le compromis obtenu dans le cadre des négociations de Doha sur l’accès aux marchés pour les produits et services non agricoles et sur ses incidences éventuelles.

• Renforcer la sécurité des transactions sur Internet

Plus de la moitié des citoyens de l’Union européenne et quasiment 1,5 milliard de personnes dans le monde ont accès à lnternet. Cependant, si un citoyen de l’UE sur trois effectue des achats en ligne, 30 millions seulement réalisent des achats transfrontaliers au sein de l’UE. Les députés, dans un rapport d'initiative, demandent un renforcement de la sécurité sur Internet, une simplification règlementaire et des mesures spécifiques pour les PME.

• Renforcer le rôle des PME européennes dans le commerce international, une priorité du Parlement européen

Bien que les PME de l'Union européenne représentent 99% du total des entreprises et 75 millions d’emplois dans l’Union, leurs performances internationales sont insuffisantes. C'est pourquoi le Parlement européen invite la Commission et les États membres à coopérer pour permettre aux PME européennes de se développer harmonieusement, de conquérir de nouveaux marchés et d'accroître leur vocation à l'exportation et leur internationalisation.

• Accords de partenariats économiques : garantir un impact réel en termes de développement

Qu'ils signent ou non des accords de partenariat économique (APE) avec l'UE, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ne devraient pas être désavantagés, par rapport au régime actuel de préférences, souligne un rapport d'initiative. Des mesures d'accompagnement, sous forme d'aide au commerce, doivent aider les pays ACP à compenser notamment la perte de recettes douanières.

• Politique européenne dans le domaine de l'aviation civile

L'aviation civile, appelée "générale et d'affaires", est le segment qui connaît la croissance la plus rapide en Europe, tant en termes de volume que d'importance économique. Reconnaissant ses valeurs économiques et sociales, un rapport d'initiative souligne la nécessité de prendre en considération les spécificités de se secteur et souligne les domaines nécessitant un examen approfondi.

• Promouvoir l'innovation dans les marchés publics

L'innovation peut aider les Etats à répondre aux attentes des citoyens concernant les services publics. Elle est également essentielle pour l'économie européenne. Pour stimuler l'innovation, un rapport propose aux autorités publiques une approche plus efficace de passation des marchés de services R&D : les achats publics avant la mise sur le marché. Les résultats de la R&D contractés ne seraient pas réservés à l'usage exclusif de l'acheteur et la procédure concurrentielle serait appliquée.

• Solidarité entre les générations

Certaines personnes sont à la fois parents, responsables de personnes dépendantes et actifs sur le marché du travail. Un rapport appelle à prendre en compte les activités liées à l'éducation des enfants et la prise en charge de personnes dépendantes, notamment en matière de sécurité sociale.

• Avant-Première, 23-26 mars 2009, Strasbourg

Lors de cette session, il sera question du prochain sommet du G20 avec la présentation des résultats du Conseil européen et l'intervention de Gordon Brown. Plusieurs dossiers législatifs, concernant notamment les cosmétiques, le transport aérien et les visas biométriques, seront soumis au vote. Le Parlement se prononcera également sur le renforcement des relations avec les Etats-Unis, les accords de partenariats avec les pays ACP et les mesures de soutien à l'industrie automobile.

• Résultats du Conseil européen de Bruxelles

Les représentants du Conseil et de la Commission viendront rendre compte aux députés des résultats du Conseil européen de Bruxelles des 19 et vendredi 20 mars destiné notamment à préparer le prochain sommet du G20.

• Débat avec Gordon Brown sur les préparations du sommet du G20

Mardi 24 mars, Gordon Brown, le premier ministre britannique, s'adressera aux députés européens concernant la préparation du sommet du G20 qui aura lieu à Londres le 2 avril 2009. Les responsables des groupes politiques participeront ensuite au débat avec Gordon Brown dont le pays assure actuellement la présidence tournante du G20.

• Conscience européenne et communisme

Les régimes communistes totalitaires ont fait plus de 100 millions de victimes depuis le début du 19e siècle. Dans plusieurs pays, les partis communistes n'ont pas pris publiquement leurs distances par rapport aux régimes communistes totalitaires ni condamné ces crimes. Le Conseil et la Commission sont invités à expliquer leurs intentions à ce sujet avant que le Parlement adopte une résolution le 2 avril.

• Renforcer le partenariat stratégique UE-Etats-Unis

Un nouvel accord de partenariat transatlantique s'impose pour resserrer les liens entre l'UE et les Etats-Unis suite à la prise de fonction de Barack Obama, estime un rapport d'initiative. Ce rapport propose une nouvelle architecture institutionnelle, notamment la création d'un Conseil politique et d'une commission parlementaire mixte.

• Dialogue UE-Biélorussie

Les députés débattront de l'évaluation semestrielle du dialogue Union européenne-Belarus après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Le Parlement adoptera sa résolution lors de la session plénière du 2 avril à Bruxelles.

• Turkménistan : la démocratie et les droits de l'homme en question

Avant de prendre leur décision finale concernant un accord commercial entre la Communauté européenne et le Turkménistan, les députés ont souhaité entendre les réponses du Conseil et de la Commission relatives à leurs préoccupations au sujet de la démocratie et des droits de l'homme dans ce pays.

• Vers des produits cosmétiques plus sûrs

Harmoniser la législation européenne sur les cosmétiques pour plus de sécurité, tel est l'objectif d'une proposition de règlement du PE et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. Il vise notamment à accroitre la sécurité des produits cosmétiques en introduisant des normes minimum pour les tests de sécurité. Les députés se prononceront en première lecture sur le texte de compromis auquel sont parvenus la commission parlementaire et le Conseil.

• Plus de temps pour évaluer les produits biocides

La période de dix ans, jusqu'au 14 mai 2010, prévue pour l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté ne sera pas suffisante. Les députés doivent se prononcer sur la prolongation de l'application des règles nationales afin que des produits importants, comme des produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier, ne soient pas retirés du marché à compter du 15 mai 2010.

• Faire de l'UE un pionnier dans la réduction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Conformer la législation européenne au protocole de Montréal visant à protéger la couche d'ozone et aller au-delà pour faire de l'Europe un exemple, tel est l'objectif d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les députés se prononceront en première lecture sur le compromis auquel sont parvenus les représentants du Parlement et du Conseil.

• Quelles avancés pour le recyclage des navires ?

Les députés aborderont le thème du recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires lors d'une question orale au Conseil. Cette question sera suivie d'une résolution du Parlement.

• Ciel unique européen : des vols plus sûrs, plus courts et moins chers

Afin d'accroître les performances du système aéronautique européen, le Parlement se prononcera sur deux rapports de codécision portant sur des propositions de règlement visant à réviser la législation sur le Ciel unique européen II. Le vote sera précédé d'un débat avec le Commissaire au transport, Antonio Tajani.

• Le futur de l'industrie automobile

Les députés se prononceront sur l'avenir de l'industrie automobile, après avoir entendu les déclarations de la Commission. Les députés ont déjà fait part en février dernier de leur préoccupation face à la gravité de la crise du secteur qui menace un nombre considérable d'emplois. Les députés ont demandé un soutien coordonné à l'industrie automobile et appelé les producteurs à investir dans les technologies vertes. La Commission présentera les différentes mesures destinées à relancer le secteur.

• Conditions de travail: les députés veulent responsabiliser les entreprises dans le cadre de la sous-traitance

Un instrument juridique au niveau européen afin de responsabiliser les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants en ce qui concerne les conditions de travail des travailleurs, voilà ce que demande un rapport d'initiative qui sera voté mardi en plénière. Les députés se référent à la notion de "responsabilité conjointe et solidaire" introduite dans le cadre de la directive sanctions en cours de discussion.

• Visas biométriques : pas d'empreintes digitales pour les enfants de moins de douze ans

Le visa biométrique, à l'instar du passeport biométrique, permettra d'introduire une plus grande sécurité, à condition que les empreintes digitales recueillies soient fiables. Les enfants de moins de 12 ans seront exemptés de l'obligation d'empreintes, comme le souhaitaient les députés, selon un compromis négocié avec le Conseil. Le matériel de recueil des données biométriques sera mis en commun par les Etats membres et le recours à des prestataires de services interviendra en dernier ressort.

• Accords de partenariat économique

Après une discussion commune sur les accords de partenariats, les députés devront se prononcer en vue de donner - ou non - l'avis conforme du Parlement sur deux accords de partenariats, l'un avec la Côte d'Ivoire et l'autre avec les Caraïbes. Ce sera également l'occasion pour les parlementaires de poser des questions orales à la Commission et au Conseil sur les accords avec d'autres pays.

• Les députés favorables aux systèmes de microcrédit

Un rapport d'initiative législative demande à la Commission européenne de présenter un projet de réglementation des systèmes de microcrédit en Europe. L'objectif est d'éliminer les obstacles résultant parfois des règles de concurrence et de blanchiment d'argent, de permettre un cofinancement plus important de la part de l'UE, de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé applicable aux fournisseurs de crédit et de les valoriser.

• Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013

En réponse à une large consultation organisée par la Commission européenne, les députés vont se prononcer sur un rapport d'initiative prônant une approche réaliste pour réviser le cadre financier 2007-2013.

• Pour une meilleure coordination entre la BEI et la BERD

Leurs zones d'opérations se recoupant de plus en plus, le Parlement a pour la première fois mis en parallèle les activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Un rapport d'initiative salue leurs efforts en vue de combattre la crise financière et appelle les deux institutions à travailler plus efficacement ensemble dans les secteurs d'intérêt commun.

• Garantir des prix alimentaires raisonnables aux consommateurs et des revenus décents aux agriculteurs

Corriger les insuffisances du marché et promouvoir les relations directes entre consommateurs et producteurs pour garantir des prix raisonnables pour les premiers et des revenus décents aux seconds: tels sont les principaux objectifs d'un rapport d'initiative sur les écarts de prix à la production et à la consommation dans la chaîne alimentaire.

• Internet : renforcer la sécurité et les droits fondamentaux

Nombreux sont ceux qui, des gouvernements à la police, aux compagnies privées et même aux criminels, cherchent à avoir accès à des données personnelles. Internet contient une quantité inimaginable de détails sur la vie privée, susceptibles d'être utilisés de manière abusive. Un rapport d'initiative propose de concilier la lutte contre la cybercriminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes.

• Mettre en place un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

Une Union européenne démocratique et transparente passe par un dialogue accru entre les citoyens et les institutions européennes mais aussi par un débat constant sur l'Europe, affirme un rapport d'initiative. En vue d'améliorer les connaissances des citoyens sur l'UE afin de rétablir la confiance dans les institutions, les députés soutiennent le plan de communication de la Commission et débattront avec la Commissaire Margot Wallström sur les moyens pour mieux communiquer sur l'UE.

• Séance plénière 21-24 Avril 2009

De nombreux dossiers législatifs seront au programme de la session : la supervision financière, les soins de santé transfrontaliers, le roaming, le paquet énergie, les droits des passagers par bus ou par bateau, le "paquet routier", les transports intelligents, la protection des droits d'auteurs, ainsi que les importations de bois illégal. Les députés se prononceront sur les décharges budgétaires 2007, la fiscalité de l'épargne, le contrôle de la pêche et un rapport d'initiative sur l'immigration.

• De nouvelles règles pour améliorer la notation du crédit

Pour améliorer la transparence et l'indépendance des activités européennes de notation du crédit, des règles strictes s'imposent, estiment les députés dans un rapport de codécision.

• Solvabilité II : un meilleur contrôle financier du secteur de l'assurance

Dans le cadre de la procédure de codécision sur la directive Solvabilité II, les députés et le Conseil soutiennent les plans de réorganisation globale du cadre de supervision destiné à assurer la stabilité financière du secteur de l'assurance.

• Réduire les formalités administratives en cas de fusion ou scissions

Contribuer au renforcement de la compétitivité des sociétés européennes grâce à une réduction des charges administratives imposée par les directives européennes sur le droit des sociétés, tel est le but d'une proposition de règlement du Parlement et du Conseil qui sera examinée en première lecture par le Parlement.

• Monnaie électronique : des transactions plus sûres et plus simples

Les services de monnaie électronique - qui permettent de stocker de l'argent liquide sur une carte - pourraient être rendus plus performants en améliorant l'innovation et la confiance des consommateurs, selon les députés qui se prononceront sur une mise à jour du cadre législatif de l'UE.

• Paiements transnationaux : des règles améliorées

Eliminer les différences persistantes entre les systèmes de paiement européens et nationaux, tel est l'objectif des députés qui soutiennent dans un rapport de codécision une proposition de la Commission visant à mettre à jour la législation sur les paiements transnationaux entre comptes bancaires.

• Marchés du gaz et de l'électricité : libéraliser et protéger les consommateurs

Les marchés européens du gaz et de l'électricité devraient pouvoir être libéralisés davantage tout en renforçant les droits des consommateurs, tel est le sens d'un compromis informel entre les députés et le Conseil des ministres de l'UE sur le vaste paquet législatif relatif au marché de l'énergie. Les députés se prononceront en plénière sur les cinq rapports de codécision qui composent ce paquet législatif.

• Objectif "zéro énergie" pour tous les bâtiments construits à partir de 2019

Tous les nouveaux bâtiments construits après le 31 décembre 2018 devront être en mesure de produire leur propre énergie, un rapport de codécision sur la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Les députés demandent aussi davantage d'investissements publics dans les bâtiments économes en énergie.

• Energie : maintenir les stocks de pétrole par sécurité

Le maintien de stocks de stocks de pétrole est "un élément de sécurité nationale élémentaire et à une dimension économique fondamentale touchant l'ensemble de l'Union" affirment les députés dans un rapport de consultation. Le pétrole représente en effet la principale ressource énergétique de l'Union européenne et l'économie dépend étroitement de la continuité et de la fiabilité de son approvisionnement à un prix abordable.

• Révision de la réglementation "roaming" : des communications moins chères

Les frais d'appel, d'envois de message et de navigation sur internet depuis les téléphones portables devraient baisser à partir du 1er juillet 2009. Un compromis informel avec le Conseil sur la prolongation de la réglementation sur l'itinérance ou "roaming" de 2007 sera en effet soumis au vote des députés.

• Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

A l'avenir, il sera plus facile de se faire soigner à l'étranger et de se faire rembourser après, selon un projet de directive relatif aux droits des patients en matière des soins de santé transfrontaliers sur lequel l'Assemblée plénière devra se prononcer en première lecture. Les députés demandent que les citoyens soient convenablement informés de leurs droits lorsqu'ils suivent un traitement hors de leur Etat membre d'origine.

• Les députés prêts à donner leur feu vert au "paquet routier"

Libéralisation partielle du cabotage, allongement du temps de travail maximum pour les chauffeurs de car et contrôles plus stricts des entreprises de transport, tels sont les principaux amendements d'un compromis avec le Conseil sur le "paquet routier" qui sera soumis au vote du Parlement.

• Développer des systèmes de transport intelligents

Le Parlement devrait appuyer la proposition de directive de la Commission sur la mise en oeuvre de systèmes de transport intelligents (STI) qui consistent à appliquer les technologies d'information et de communication (TIC) aux transports pour les rendre plus efficaces, plus sûrs et plus propres.

• Les députés souhaitent étendre à 95 ans les droits d'auteurs sur la musique

Augmenter la durée de la protection des droits d'auteurs permettrait de garantir que les artistes et les producteurs puissent recevoir des redevances pendant 95 ans -au lieu de 50 actuellementà partir de la première sortie ou exécution sur scène d'un morceau, selon une proposition de la Commission européenne, telle qu'approuvée par les députés dans un rapport de codécision.

• Un système commun de TVA pour lutter contre la fraude fiscale

Le Parlement, dans le cadre d'un rapport consultatif, devrait soutenir l'initiative de la Commission visant à renforcer les règles portant sur les exonérations de TVA afin d'éviter la fraude.

• Bilan du sommet du G20 à Londres

Le Conseil et la Commission européenne présenteront aux députés européens les conclusions du sommet du G20 qui s'est tenu le 2 avril dernier à Londres. Les deux institutions reviendront sur les décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement afin de faire face à la crise financière actuelle.

• Avant-Première, 04-07 Mai 2009, Strasbourg

Des dossiers législatifs importants sont au programme de la dernière session de la législature : paquet télécoms, congé maternité, politique d'asile, fonds propres des banques et interdiction de la commercialisation des produits dérivés du phoque. Les députés discuteront également de l'échec de la conciliation avec le Conseil sur la directive temps de travail et des implications de l'éventuelle entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. La grippe porcine donnera lieu à une déclaration de la Commission. Le Président du Parlement européen fera le bilan de ses 2 ans et demi à la tête de l'institution.

• Paquet Telecom : renforcer les droits des utilisateurs et la sécurité de l'internet

Les mesures prises concernant l'accès à Internet doivent respecter les droits fondamentaux des utilisateurs, selon un accord avec le Conseil sur la protection des consommateurs ainsi que sur la nécessité d'une réforme de l'attribution des fréquences radio, et sur la mise en place d'un organe européen réunissant les 27 régulateurs nationaux. Les députés voteront aussi sur un rapport sur les bandes de fréquences pour les communications mobiles. La protection des consommateurs, sera également renforcée pour tenir compte des nouvelles technologies de télécommunication, suite à un autre compromis sur les l'accès aux services universels et à la protection de la vie privée.

• De nouvelles règles bancaires pour éviter une future crise financière

Accroître la transparence et améliorer la surveillance du système financier pour assurer une gestion appropriée du risque dans le secteur bancaire, tel est l'objectif des règles défendues par les députés et le Conseil dans un texte de compromis. Les députés se prononceront aussi en première lecture sur une proposition de décision établissant un programme communautaire de soutien à des activités dans le domaine de l'information financière.

• Plan de relance : 5 milliards pour l'énergie et l'Internet à large bande

Les députés se prononceront sur deux règlements relatifs au plan européen pour la relance économique qui doit allouer 5 milliards d'euros en 2009 et 2010 à des projets concernant l'énergie et l'Internet à large bande ainsi qu'à des mesures liées à la réforme de la politique agricole commune. Afin de mettre œuvre ce plan, les députés devront aussi examiner une révision du cadre financier pluriannuel.

• De meilleures informations sur l'efficacité énergétique des produits

Toute publicité vantant les spécifications techniques des réfrigérateurs, des machines à laver ou des fours devrait indiquer la consommation d'énergie du produit, selon une directive sur l'étiquetage d'énergie amendée par le Parlement. Les députés s'exprimeront également sur les propositions de changement du label énergétique actuel "A, G".

• Révision de la directive sur le congé de maternité

L'Assemblée plénière devra se prononcer en 1ère lecture sur l'attribution d'un congé maternité de 20 semaines avec l'octroi d'un salaire intégral pendant les 6 semaines suivant l'accouchement et de 85% au minimum pendant le reste du congé ainsi que l'introduction d'un congé paternité. Un autre rapport de codécision vise à renforcer les droits à la maternité des femmes exerçant une activité indépendante et des conjointes aidantes.

• Pas d'accord sur la directive temps de travail

Malgré la procédure de conciliation, le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à parvenir à un compromis sur trois aspects cruciaux de la directive temps de travail : la clause de non participation ou "opt-out", le temps de garde et la question des contrats multiples. Les députés ne voteront donc pas sur la directive néanmoins la vice-présidente du PE Mechtild Rothe fera à ce sujet une déclaration qui sera suivie d'un débat lundi prochain.

• Préparation du Sommet de l'emploi

La Commission européenne devrait s'adresser aux parlementaires afin de présenter le programme de travail du Sommet de l'emploi qui se déroulera le 7 mai prochain à Prague. Ce sommet réunira la présidence tchèque du Conseil de l’UE, la Suède et l’Espagne ainsi que les partenaires sociaux et des représentants des entreprises qui discuteront des problèmes majeurs engendrés par la crise.

• Possible rejet d'une directive sur le temps de travail des chauffeurs routiers

Les députés envisagent de rejeter en première lecture une proposition de directive relative à l'aménagement du temps de travail "des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier". La proposition de la Commission ne tient pas en compte la demande du Parlement qui souhaite l'inclusion complète des conducteurs indépendants, déclarent les parlementaires.

• Les députés vont se prononcer sur le "paquet asile".

Une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du système d'asile européen et les droits des demandeurs d'asile seront examinées dans le cadre de l'adoption en première lecture de quatre rapports de codécision. Les députés ont introduit des amendements renforçant la solidarité entre Etats membres dans la gestion des demandes d'asile. Le recours à la rétention sera en outre mieux encadré et les droits des demandeurs d'asile renforcés.

• Déclaration de la Commission sur la grippe porcine

Alors que des cas de grippe porcine ont été confirmés en Europe, la Commission européenne fera une déclaration à ce sujet devant le Parlement lundi. Au total, il y a pour l'instant trois cas confirmés dans l'UE, deux au Royaume-Uni et un en Espagne.

• Traité de Lisbonne : quels changements pour le Parlement ?

Les députés devraient approuver la révision en profondeur apportée à la structure institutionnelle de l'UE par le Traité de Lisbonne, sous réserve que celui-ci entre en vigueur en 2009 comme prévu lors du Sommet européen de décembre dernier.

• Droits de l'homme dans le monde en 2008

Le recul de la peine de mort dans le monde et les progrès dans les droits des femmes et des enfants figurent parmi les évolutions positives du rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2008. Cependant, l'UE pourrait promouvoir les droits de l'homme de manière plus efficace et s'assurer qu'elle respecte ses propres principes, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme et d'immigration. Les résolutions de fin de session porteront sur la situation dans les îles Fidji et à Madagascar ainsi que sur le cas de Manuel Rosales au Venezuela.

• Produits dérivés du phoque : vers une stricte interdiction

La commercialisation des produits dérivés du phoque devrait être strictement interdite dans toute l'UE, selon le compromis auquel sont parvenus les représentants du Parlement et du Conseil qui sont toutefois d'accord sur une dérogation pour la communauté Inuit. De plus, pourrait être autorisée la mise sur le marché à des fins non-lucratives de produits dérivés du phoque issus de chasses régulées par la législation nationale, si elles ont pour unique but la gestion durable du stock de poissons.

• Question sur la directive relative aux droits des consommateurs

La Commission sera amenée à s'expliquer, à l'occasion d'une question orale, sur différents aspects de son projet de législation concernant les droits des consommateurs. Seront abordés notamment les liens avec les autres législations en vigueur et les répercussions pratiques de la proposition à l'échelle nationale. Le débat sera suivi de l'adoption d'une résolution.

• Pollution maritime : les infractions seront passibles de sanctions pénales

Les rejets de substances polluantes des navires en mer seront bientôt sanctionnés plus durement. Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des mesures plus efficaces destinées à combattre la pollution maritime. La directive obligerait les États membres à considérer les cas sérieux de pollution comme des actes criminels. Les cas mineurs seront considérés comme infractions pénales s'ils endommagent l'eau et s'ils sont répétés, délibérés ou commis à la suite d'une négligence grave.

• Créneaux horaires des aéroports : suspendre le principe du "créneau utilisé ou perdu".

Les compagnies aériennes frappées par la crise économique devraient bénéficier de règles assouplies en matière d'attribution des créneaux horaires des aéroports, pour ne pas qu'elles perdent leurs créneaux non-utilisés, selon un compromis informel entre les représentants du Parlement et du Conseil sur un projet de règlement.

• Vins rosés authentiques en péril

Préoccupés par la perspective de la levée, fin avril, de l'interdiction du coupage de vins blancs et de vins rouges, près de 25 députés des groupes PPE-DE, IND-DEM, ADLE et UEN, pour la plupart français et italiens, vont interpeller respectivement le Conseil et la Commission en posant deux questions orales. Avec ces vins mélangés, les vins traditionnels rosés devraient faire face à une concurrence déloyale susceptible de menacer leur production.

• Que fait la Commission pour éliminer les risques subsistants liés à l'utilisation de l'amiante ?

Les députés vont demander, dans le cadre d'une question orale, à la Commission de s'expliquer au sujet de l'absence de stratégie visant à interdire toute forme d'amiante et toute utilisation de fibres d'amiante. Ils adopteront ensuite une résolution.

Avant-Première - Session constitutive 14-16 Juillet 2009 - Strasbourg

• Election du président du Parlement européen et des 14 vice-présidents

Suite aux élections européennes du mois dernier, le nouveau Parlement se réunira pour sa session constitutive le mardi 14 juillet. Les députés éliront le nouveau Président du Parlement dont le mandat durera deux ans et demi. Jusqu'à maintenant, les candidats déclarés pour succéder à Hans-Gert Pöttering sont Jerzy Buzek (PPE, Pologne) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, SE). L'élection des quatorze vice-présidents aura lieu le mardi soir.

• Election des questeurs et débats sur l'Iran, la Chine et le Honduras

La session du mercredi devrait s'ouvrir, selon la tradition, avec le discours du Président nouvellement élu du Parlement européen. A midi, les membres du Parlement procéderont à l'élection des cinq Questeurs, qui sont en charge des questions d'ordre administratif touchant directement les députés eux-mêmes. Des discussions sur la situation en Iran, en Chine et au Honduras, sur la base de déclarations du Conseil et de la Commission, pourraient également être à l'ordre du jour de cette journée.

• Débats sur les présidences tchèque et suédoise

Le mercredi matin, les députés discuteront des résultats du Conseil européen des 18-19 juin et du travail de la Présidence tchèque de l'UE qui s'est achevée le 30 juin dernier. Un autre débat sera consacré à la présentation du programme de travail de la présidence suédoise (du 1er juillet au 31 décembre 2009). Le Parlement débattra avec le Premier Ministre suédois Fredrik Reinfeldt et le président de la Commission José Manuel Barroso. Les priorités de la présidence suédoise sont l'économie, l'emploi et le climat.

• Commissions parlementaires: nomination des membres et premières réunions constitutives

Le jeudi sera consacré à la nomination des membres des commissions parlementaires ainsi qu'aux réunions constitutives de certaines d'entre elles.

• 30ème anniversaire des élections du Parlement européen au suffrage direct

Lundi 13 juillet, le Parlement européen accueillera les 736 nouveaux députés avec un concert de musique classique. Cet événement ouvert au public célèbrera le 30ème anniversaire des élections du Parlement européen au suffrage direct. Le concert de la Philharmonie de Strasbourg accompagnée par le chœur des Petits Chanteurs de Strasbourg aura lieu de 15h30 à 16h sur le parvis du bâtiment Louise Weiss.

Avant-Première, Strasbourg, 14-17 septembre 2009

• Vote sur le président de la Commission

Les députés se prononceront mercredi sur la reconduction du président désigné de la Commission, José Manuel Barroso, pour un mandat de cinq ans, après avoir entendu sa déclaration devant l'Assemblée mardi.

• Discours inaugural du président du PE, Jerzy Buzek.

A la suite de son élection en tant que président du Parlement européen en juillet dernier, Jerzy Buzek prononcera son allocution inaugurale et exposera aux députés les priorités politiques de son mandat.

• Sommet du G20 à Pittsburgh : responsabiliser les institutions financières.

Rémunérations et bonus des banquiers, supervision des marchés financiers ou encore limitation de la taille des banques : les députés réclameront une position forte de l'UE au G20.

• Prix du lait : prolonger l'aide publique à jusqu'en février 2010.

Les députés se prononceront sur un plan de la Commission destiné à prolonger l'aide publique pour l'achat du beurre et du lait en poudre jusqu'en février 2010, au lieu de mettre fin à cette aide à partir du 31 août prochain.

• Critiques contre un projet de loi lituanien considéré comme homophobe

Une loi controversée adoptée en Lituanie, considérée par certains comme discriminatoire, sera examinée par les députés mercredi. Le Parlement Lituanien a récemment approuvé des changements à sa législation en matière de protection des enfants. Le texte bannit les messages incitant aux relations homosexuelles de tout support où ils pourraient être perçus par des enfants, au motif qu'ils auraient "un effet négatif sur le développement des mineurs".

• Protection des données : le nouvel accord UE-US sous les critiques.

Les députés se sont inquiétés de l'accord en cours de négociation entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données via le réseau financier SWIFT. Ils contestent le choix du Conseil des ministres concernant la base juridique et demandent à être associés aux négociations. Ils contestent le choix du Conseil de ne pas associer le Parlement aux négociations. Une résolution sera votée mercredi.

• Balkans : la réforme des visas pourrait menacer la stabilité régionale, selon les députés.

Le PE débattra de la récente décision de la Commission européenne visant à exempter de visas les ressortissants de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (FYROM), du Monténégro et de la Serbie tout en maintenant cette obligation pour la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie. Pour la commission des affaires étrangères, cette décision implique que les Serbes et les Croates de Bosnie, qui possèdent la double nationalité, pourraient voyager dans l'UE alors que les Bosniaques ne le pourraient pas.

• Nouvelle stratégie européenne pour la mer Baltique

Améliorer l'environnement, les réseaux de transport, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et les liens de commerce : tels sont les objectifs de la stratégie qui sera détaillée par le Conseil et la Commission devant les députés.

• Sécurité énergétique : débat sur le conflit Nabucco / Southstream

Le soutien apporté au gazoduc Nabucco, financé par l'UE mais concurrencé par le projet russe Southtream, lui-même soutenu par la Turquie, sera au centre du débat que les députés tiendront avec la Commission et le Conseil jeudi. Le rôle joué par la Turquie dans cette "bataille" des gazoducs sera également abordé.

• La composition des délégations du PE sera décidée à Strasbourg

Les membres des 40 délégations du PE, qui permettent aux députés de dialoguer avec leurs homologues des parlements nationaux et régionaux des pays non membres de l'UE, seront élus mercredi 16 septembre.

• Incendies de forêts en Grèce : les députés demanderont une aide européenne

Le Parlement demandera le déblocage de fonds européens pour venir en aide aux victimes des incendies qui ont ravagé 295.000 km2 de forêts au mois d'août.

• Automobile

Les licenciements prévus chez Opel seront débattus avec la Commission.

• Immigration : éviter d'autres tragédies dans la Méditerranée

Après un été dramatique dans la Méditerranée, où plus de 70 migrants ont trouvé la mort en août dans leur tentative de traversée de la Libye vers l'Italie, le Parlement discutera de la coopération entre l'Union et les pays d'origine et de transit, ainsi que du rôle de l'agence Frontex dans le sauvetage des migrants en mer. Le Conseil des ministres et la Commission prendront part au débat.

Avant-Première, 7-8 octobre 2009 - Session plénière - Bruxelles

• Référendum irlandais sur le traité de Lisbonne : débat avec le Conseil et la Commission

Le résultat du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne sera examiné et débattu par les députés mercredi après-midi. Les groupes politiques prendront part à un débat et réagiront aux déclarations du Conseil et de la Commission.

• Débat sur la liberté d'information en Italie

Les députés débattront de la liberté d'information en Italie avec la Commission européenne, jeudi matin. Une résolution devrait être votée sur le sujet lors de la prochaine session plénière à Strasbourg (19-22 octobre).

• Mise en place d'une commission spéciale sur la crise financière et économique

Les députés décideront le 8 octobre de la création d'une nouvelle commission spéciale et se prononceront sur ses compétences. Elle devrait compter 45 membres et avoir un mandat d'un an.

• Indemnisation des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes

Les passagers de compagnies européennes faisant faillite devraient être indemnisés, estiment les eurodéputés.

• Résolution sur le Sommet du G-20 à Pittsburgh

Les députés donneront leur évaluation des résultats du Sommet du G-20 tenu les 24 et 25 septembre dernier à Pittsburgh.

• Crise financière : les députés demandent plus d'aide pour les pays les plus pauvres

La crise financière est en train de donner lieu à une grave crise humanitaire, entrainant, pour la seule année 2009, 90 millions de personnes supplémentaires à travers le monde vers la pauvreté extrême.

• Droit des sociétés : le Parlement évaluera le "statut de la société européenne".

Cinq ans après l'entrée en vigueur du statut de la société européenne (SE) - permettant à une société d'exercer ses activités dans tous les Etats membres de l'UE sous une forme juridique unique et commune à tous ces Etats - les députés demanderont à la Commission d'évaluer sa mise en application.

• Procédures pénales transfrontalières : renforcer les droits des personnes inculpées

Les personnes inculpées dans le cadre de procédures pénales transfrontalières doivent avoir la possibilité de faire appel, de se faire représenter et de bénéficier d'interprétation linguistique, demandent les députés, dans leurs amendements à une proposition de décision-cadre du Conseil.

Avant-Première, 19-22 octobre- Session plénière - Strasbourg

• Budget 2010: relance économique et aide au secteur laitier

De l'argent frais pour le plan de relance économique et 300 millions d'euros pour un Fonds laitier : telles devraient être les principales demandes des députés lorsqu'ils voteront le budget 2010 de l'UE en première lecture

• Résolution sur la liberté d'information en Italie et dans d'autres pays de l'UE

Suite à un récent débat en plénière, les députés voteront sur une résolution relative à la liberté d'information en Italie et dans d'autres pays de l'UE. Certains groupes politiques ont demandé une législation européenne sur la propriété des médias.

• Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit : lauréat 2009

Le nom du lauréat du Prix Sakharov 2009 sera dévoilé jeudi à midi par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

• Les députés inaugurent "l'heure des questions" au Président Barroso

Pour la première fois, les députés européens consacreront une heure de l'ordre du jour de la plénière à une séance de questions au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso

• Service diplomatique de l'UE : les députés demandent un pouvoir de contrôle

Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE), prévu par le traité de Lisbonne, doit être intégré à la structure administrative de la Commission et soumis au contrôle démocratique du PE, demande un projet de résolution qui sera voté jeudi.

• Débat sur le prochain Conseil européen

Les éventuelles nominations aux postes prévus par le traité de Lisbonne (Président du Conseil, Haut Représentant pour la politique extérieure) et l'entrée en vigueur dudit traité seront les principaux sujets d'un débat sur la préparation du Conseil européen du 29 et 30 octobre. Les représentants du Conseil des ministres et de la Commission s'exprimeront également.

• Prix du lait : les députés voteront sur de nouvelles mesures anti-crise

Les mesures proposées par la Commission européenne pour soutenir les producteurs de lait seront débattues lors d'une réunion spéciale de la commission de l'agriculture, lundi. Les députés de la commission évalueront les propositions et, s'ils confirment leur position par un vote, l'Assemblée sera amenée à se prononcer en séance plénière, jeudi.

• "Aide verte" : combattre le changement climatique dans les pays en développement

L'aide financière pour assister les pays en développement dans leur combat contre le changement climatique sera le sujet d'un débat avec le Conseil et la Commission mardi matin. Les députés souhaitent ouvrir la voie à un accord ambitieux au sommet de Copenhague sur le climat en décembre.

• Soutien à l'Allemagne suite à la délocalisation de l'usine Nokia

Les députés voteront sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, d'un montant de 5,6 millions d'euros, pour venir en aide à la région allemande de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, où 1337 personnes ont perdu leur emploi suite à la fermeture d'une usine Nokia.

• Les députés défendront l'immunité parlementaire de Marek Siwiec

L'Assemblée devrait adopter une résolution demandant le maintien de l'immunité parlementaire du député polonais Marek Siwiec. Le texte de la résolution soutient que "les accusations dont fait l'objet M. Siwiec ont été portées par un adversaire politique, avec pour objectif principal de nuire à son activité de député européen".

Avant-première, 11-12 novembre 2009 - Session plénière - Bruxelles

• Václav Havel au PE vingt ans après la disparition du "rideau de fer" en Europe

Václav Havel assistera à la séance solennelle du Parlement pour célébrer avec les députés le 20ème anniversaire du changement démocratique en Europe Centrale et en Europe de l'Est. Quatre-vingt-neuf jeunes, nés en novembre 1989, l'année de la chute du mur de Berlin, viendront également à Bruxelles pour fêter cet anniversaire qui est aussi le leur.

• Débat sur les résultats du Conseil européen

Mercredi, les députés débattront des résultats du Conseil européen d'octobre et notamment de la préparation à la conférence de Copenhague sur le climat, des exceptions tchèques au traité de Lisbonne et de la situation économique. La Présidence suédoise et la Commission prendront part au débat.

• Débat sur le prochain Sommet UE-Russie à Stockholm

Les enjeux du Sommet UE-Russie qui se tiendra à Stockholm le 18 novembre prochain feront l'objet d'un débat mercredi, en présence du Conseil et de la Commission. Une résolution détaillant la position du Parlement sur les principales questions à aborder lors du Sommet (changement climatique, sécurité énergétique) sera soumise au vote jeudi.

• Maladie d'Alzheimer: coordonner les recherches

Les députés veulent accélérer la synergie entre les Etats membres dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. Mercredi, ils questionneront le Conseil sur les possibilités de mettre en commun les connaissances et les fonds européens en développant une stratégie de recherche commune.

• Médiateur européen : évaluation des activités 2008

Les députés examineront les activités annuelles du Médiateur européen, qui a responsabilité de recevoir et de traiter les plaintes des citoyens européens concernant les institutions de l'UE.

• Situation politique aux Honduras

A deux semaines de l'élection présidentielle aux Honduras (prévue le 29 novembre) et suite à la récente crise gouvernementale qui a secoué le pays, les députés débattront de la situation avec la Commission, mercredi.

• L'aide financière de l'UE doit être orientée vers les populations vulnérables, demandent les députés

Les députés s'inquiètent des effets de la crise financière sur les populations vulnérables et demandent que l'aide de l'UE et des institutions financières internationales (FMI) serve à renforcer les réseaux de protection sociale.

• Traité de Lisbonne : les députés demandent le respect immédiat des nouveaux pouvoirs budgétaires du PE

En attendant la mise en application des nouvelles règles budgétaires prévues par le traité de Lisbonne (qui donnent au Parlement une égalité totale de compétence avec le Conseil), les députés demandent que leurs nouveaux pouvoirs soient respectés dès l'entrée en vigueur du traité. Des règles transitoires sont ainsi demandées pour la période de battement.

Avant-première, 23-26 novembre - Session plénière - Strasbourg

• Télécoms et accès à internet : vote final sur les nouvelles règles

Une révision majeure du secteur des télécoms dans l'UE sera soumise au vote final du Parlement, mardi. Les nouvelles règles renforceraient les droits des consommateurs et des internautes et stimuleraient la compétition entre les opérateurs.

• Etiqueter les pneus pour aiguiller le consommateur dans ses choix

Tous les nouveaux pneus vendus en Europe seront étiquetés afin de permettre au consommateur de choisir parmi les plus respectueux de l'environnement. A partir de novembre 2012, ils seront classés selon l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et les performances sonores grâce à un système similaire à celui mis en place pour les appareils ménagers. Un accord entre des représentants du Parlement et des gouvernements de l'UE a été trouvé et sera mis aux voix mercredi.

• Climat : les députés demandent des engagements ambitieux à Copenhague

A deux semaines du sommet de Copenhague sur le climat, les députés questionneront la Présidence suédoise et la Commission sur la stratégie de l'UE en vue d'un accord international sur la lutte contre le changement climatique. Ils demanderont des engagements ambitieux pour les objectifs de réductions de CO2 et l'aide financière aux pays en développement.

• Indemnisation des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes

Les passagers de compagnies européennes faisant faillite devraient être indemnisés, soutiendront les eurodéputés dans une résolution qui sera votée mercredi à Strasbourg.

• Stratégie 2009 pour l'élargissement de l'UE : le Parlement se prononcera

Le Parlement devrait réaffirmer son attachement à la politique d'élargissement de l'UE, "l'une des plus belles réussites en matière de politique européenne", selon la résolution rédigée par le député italien Gabriele Albertini.

• Le Parlement européen se prépare à l'arrivée de 18 nouveaux députés

Le Parlement se prépare à l'augmentation des pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du traité de Lisbonne. Les députés se prononceront sur la révision du règlement interne du PE afin de prendre en compte l'arrivée de 18 nouveaux députés, l'augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure d'adoption du budget de l'UE qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil.

• Décharge budgétaire 2007 pour le Conseil

Le Parlement devrait accorder la décharge budgétaire au Conseil pour l'année 2007. Les députés de la commission parlementaire pour le contrôle budgétaire ont d'ores et déjà recommandé un vote positif, suite au changement dans l'attitude du Conseil, qui longtemps avait refusé de coopérer avec le Parlement

• Débat sur les expulsions groupées de migrants clandestins vers l'Afghanistan

Les députés débattront des retours forcés de migrants clandestins, suite au vol organisé par les autorités françaises et britanniques le 20 octobre dernier, ramenant 27 Afghans vers Kaboul. Ils entendront des déclarations du Conseil et de la Commission sur le sujet.

• Programme de Stockholm : les priorités du PE pour la justice et les affaires intérieures

Le programme de Stockholm, qui sera adopté au Conseil européen de décembre, doit définir la stratégie de l'UE pour la justice et les affaires intérieures. Un projet de résolution du Parlement insiste sur le renforcement des droits des citoyens en proposant notamment la création d'une cour de justice pour les "cyber-crimes", la reconnaissance mutuelle entre les Etats-membres des unions de personnes de même sexe, ainsi qu'un ensemble de droits pour les détenus carcéraux.

• Débat sur le dernier Conseil européen de la Présidence suédoise

Les députés donneront leurs priorités pour le Conseil européen du 10 et 11 décembre, lors d'un débat en plénière mercredi. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la situation économique et le sommet de Copenhague sur le climat seront à l'ordre du jour du dernier Conseil tenu sous Présidence suédoise.

• Espaces sans tabac : question orale et résolution

Les députés questionneront la Commission sur les mesures européennes visant à encourager les Etats membres à établir des "environnements sans tabac" et à protéger leurs citoyens des méfaits de la fumée de cigarette.

• Projet Google de numérisation des livres : quelles conséquences pour les droits d'auteur en Europe?

Les députés demanderont à la Commission de prendre position par rapport au projet "Google Book Search", qui vise la numérisation et la mise à disposition sur Internet des bibliothèques mondiales, et de donner son avis sur les conséquences de ce projet sur les droits d'auteurs dans l'UE.

• Cour des Comptes : rapport 2008

La Cour des Comptes de l'UE présentera son rapport annuel aux députés, jeudi. Le rapport fait état d'améliorations dans les procédures de dépenses des fonds européens mais souligne que des erreurs importantes persistent à des niveaux élevés, notamment dans le cas des fonds structurels et de cohésion et de la politique extérieure.

• Protéger les femmes de la violence, un défi persistant en Europe

Les députés débattront jeudi de la nécessité de lutter contre la violence conjugale. Dans un projet de résolution marquant le dixième anniversaire de la Journée internationale de lutte contre la violence envers les femmes, ils demandent au Conseil et à la Commission de proposer un réel programme politique pour s'attaquer à ce problème.

• Le Prix LUX pour le cinéma européen sera décerné

Le Parlement décernera mercredi son Prix LUX pour le cinéma européen à l'un des trois films en compétition : Welcome, Eastern Plays, et Sturm. Le prix, d'une valeur de 87 000 euros, financera le sous-titrage du film lauréat dans toutes les langues de l'UE, le tirage de 27 copies 35mm (une par Etat membre), ainsi que l'adaptation du film pour les personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif.

Avant-Première, 14-17 décembre - Session plénière - Strasbourg

• Le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit sera décerné à l'organisation russe "MEMORIAL"

Oleg Orlov, Sergei Kovalev et Lyudmila Alexeyeva, au nom de l'organisation de défense des droits de l'homme "MEMORIAL" et de tous les défenseurs des droits de l'homme en Russie, accepteront le prix Sakharov 2009 lors d'une séance solennelle mercredi midi.

• Adoption du budget 2010

Le Parlement devrait adopter jeudi le budget 2010 de l'UE. Le principal défi surmonté cette année a été le financement du plan de relance économique européen, qui s'élève à 2,4 milliards d'euros.

• Un nouvel instrument de financement pour aider les chômeurs à créer leur entreprise

Le Parlement devrait apporter son soutien à la création d'un nouvel instrument de microfinancement pour aider les personnes qui ont perdu leur emploi à créer leur propre micro-entreprise.

• Les députés tirent le bilan de la présidence suédoise

Les députés dresseront le bilan des six mois de présidence suédoise du Conseil ainsi que du dernier sommet des 10 et 11 décembre, lors d'un débat avec le Premier Ministre suédois Fredrik Reinfeldt, mercredi.

• Reconnaissance des qualifications professionnelles : les Etats membres montrés du doigt

La reconnaissance des qualifications professionnelles entre les Etats membres doit faciliter la libre circulation des travailleurs et stimuler la compétitivité et l'emploi dans l'UE. Mais la législation européenne n'est pas toujours bien respectée. Les procédures d'infractions entamées par la Commission et les plaintes des professionnels sont nombreuses. Le Parlement interrogera la Commission sur les raisons de cette situation et sur les mesures qu'elle compte prendre.

• Sanctions ciblées et mesures anti-terroristes : les députés demandent un contrôle parlementaire

Les députés veulent exercer leur contrôle parlementaire sur les décisions de sanctions contre les personnes associées à Al-Qaeda et aux Talibans, ainsi que les personnes menaçant l'état de droit au Zimbabwe et en Somalie.

• Le Traité de Lisbonne

Avec le traité de Lisbonne, en vigueur à compter du 1er décembre 2009, le Parlement européen dispose d'importants nouveaux pouvoirs législatifs. Presque toutes les législations de l'UE seront désormais décidées par le Parlement européen conjointement avec le Conseil des Ministres, y compris pour l'agriculture, l'immigration, l'énergie et le budget de l'UE. En tant que seule institution de l'UE élue au suffrage direct, la fonction du Parlement d'assurer que l'UE soit responsable devant ses citoyens est également renforcée : par exemple, les députés auront davantage leur mot à dire pour les nominations à de nombreux postes clés de l'UE.

Avant-Première, 18-21 janvier 2010 - Session plénière - Strasbourg

• Les auditions des commissaires-désignés continuent à Strasbourg

Les quatre dernières auditions des commissaires désignés se dérouleront le lundi 18 et mardi 19 à Strasbourg : Antonio Tajani (industrie et entreprise) et Maroš Šefčovič (relations interinstitutionnelles et administration) répondront aux questions des eurodéputés lundi soir. Mardi matin, ce sera au tour de Cecilia Malmström (affaires intérieures) et Maria Damanaki (affaires maritimes et pêche).

• Le gouvernement espagnol présente le programme de sa présidence du Conseil

Le Premier Ministre José Luis Rodríguez Zapatero présentera le programme de la présidence espagnole du Conseil, qui a débuté le 1er janvier, mercredi matin aux eurodéputés. Les priorités de la présidence seront la mise en œuvre du traité de Lisbonne, la reprise économique, les relations extérieures et l'Europe des droits et des libertés. Les députés débattront également le programme conjoint sur 18 mois des trois prochaines présidences.

• Séisme à Haïti

Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, ouvrira la séance lundi avec une déclaration sur la situation humanitaire catastrophique à Haïti, suite au séisme qui a dévasté l'île. Jeudi, les députés tiendront un débat sur le sujet

• Situation au Yémen

La situation actuelle sur le plan sécuritaire, politique et économique de ce pays au croisement de l'Afrique, du Moyen-Orient et de l'Asie sera débattue mardi après-midi, après une déclaration du Conseil. Le Yémen a été récemment évoqué comme un centre d'entraînement potentiel pour les militants d'Al-Qaïda. Pays d’origine d’Oussama ben Laden, le Yémen a été le théâtre ces dernières années d’attentats, revendiqués pour la plupart par Al-Qaïda, contre des missions diplomatiques, des installations pétrolières et des touristes étrangers.

• Situation en Iran

Le Parlement devrait débattre mardi de la situation politique en Iran et des mouvements de protestation, suite à l'élection présidentielle controversée de juin 2009. Les députés sont susceptibles de revenir sur l'annulation récente de leur voyage à Téhéran, initialement prévu début janvier. La question du programme nucléaire iranien devrait également être abordée

• Élection du nouveau médiateur européen

Le Parlement élira le nouveau médiateur européen, dont le mandat couvrira la durée de la législature actuelle (jusqu'en 2014). Lors d'un vote secret mercredi en plénière, les députés choisiront parmi trois candidats : l'Italien Vittorio Bottoli, le Grec Nikiforos Diamandouros et le Belge Pierre-Yves Monette. Le médiateur européen est responsable de recevoir et d'étudier les plaintes des citoyens concernant la mauvaise administration des institutions de l'UE.

• Démocratisation en Turquie

Les progrès vers la démocratisation en Turquie feront l'objet d'un débat avec le Conseil et la Commission, mercredi. Les députés s'inquiètent notamment de la dissolution du parti politique pro-Kurde DTP par la Cour Constitutionnelle turque en décembre, en raison de ses liens présumés avec le PKK.

• Résultats du Sommet de Copenhague sur le changement climatique

Les députés feront le point avec le Conseil et la Commission sur les résultats obtenus au sommet de Copenhague en décembre dernier. La délégation du Parlement européen à la conférence était rentrée déçue et avait déploré un "accord au rabais". Les députés ont conclu que l'échec mettait en évidence la nécessité de réformer les méthodes de travail de l'ONU.

Avant-Première, 08-11 février 2010 - Session plénière - Strasbourg

• Vote sur l'investiture de la nouvelle Commission

Les députés se prononceront sur l'investiture de la nouvelle Commission européenne, mardi après-midi. Ils pourront élire ou rejeter en bloc le nouveau collège : dans le cas d'un vote positif, les commissaires prendront leurs fonctions pour les cinq années à venir. Les différents groupes politiques ont avancé des résolutions exprimant leurs points de vue sur les commissaires candidats. Une résolution sur un nouvel accord de coopération entre les deux institutions sera également mise au vote.

• SWIFT : le Parlement se prononcera sur l'accord intérimaire UE-Etats-Unis

Les députés auront le dernier mot sur l'accord provisoire signé le 30 novembre dernier par les ministres des vingt-sept pour le transfert des données bancaires de citoyens européens vers les Etats-Unis, aux fins de la lutte antiterroriste. Un rejet jeudi en plénière priverait l'accord d'effet juridique. La commission des libertés civiles a adopté le 4 février une recommandation allant dans ce sens.

• Scanners corporels dans les aéroports : débat avec le Conseil et la Commission

Les députés débattront avec le Conseil et la Commission de l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports de l'UE, suite à l'attentat manqué du 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam-Detroit. La Commission européenne doit publier dans les prochaines semaines une étude d'impact.

• Guantanamo : débat sur la réinsertion des détenus

Les députés débattront mardi avec la Commission et le Conseil d'une possible coopération avec les Etats-Unis pour la réinsertion et l'accueil des prisonniers du centre de détention de Guantanamo, dont la fermeture était initialement prévue par les autorités américaines le 22 janvier.

• Pays candidats : les députés feront le point sur la Turquie, la Croatie et l'ARYM

Le Parlement devrait donner mercredi une évaluation globalement positive des efforts déployés l'an dernier par la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de leur adhésion à l'UE. L'assemblée devrait également souligner les progrès limités réalisés par la Turquie pour atteindre les critères d'admissibilité à l'UE ("critères de Copenhague").

• Pêche : les députés soutiennent l'interdiction du commerce international du thon rouge

Le Parlement votera mercredi sur une résolution appelant les Etats Membres et la Commission européenne à soutenir l'interdiction du commerce international du thon rouge, lors de la prochaine Conférence des pays membres de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra à Doha du 13 au 25 mars.

• Haïti : les députés demandent l'accélération de l'aide financière

Trois résolutions traitant d'affaires étrangères seront mises au vote mercredi : les députés demandent notamment une mise en œuvre sans délai de l'aide financière promise à Haïti par l'UE.

• Jeux d'argent en ligne : où en est la législation européenne ?

La Commission sera invitée à s'expliquer sur les procédures d'infraction en cours contre plusieurs Etats membres pour non respect du principe de la libre prestation de services. La position de l'UE sur le sujet a été marquée en septembre dernier par un arrêt de la Cour européenne de Justice confirmant l'interdiction pour un opérateur autrichien de proposer des jeux de hasard en ligne au Portugal.

Avant-Première, 24-25 février 2010 - Session plénière - Bruxelles

• Réforme de la politique commune de la pêche : le PE prône la "régionalisation"

Le Parlement établira jeudi ses priorités pour la réforme de la politique commune de la pêche. Forts de leurs nouveaux pouvoirs en la matière, conférés par le traité de Lisbonne, les députés devraient demander que le système de gestion de la pêche accorde une plus large place à la régionalisation, la subsidiarité et la participation des professionnels à l'élaboration des politiques.

• Réduire la paperasserie pour les petites sociétés

Les microsociétés pourraient être dispensées de l'obligation d'établir des comptes annuels grâce à une modification des règles comptables de l'UE, qui sera soumise au vote des députés, jeudi. Toutefois, ces dérogations devront être accordées par les États membres de l'UE et les entreprises devront encore tenir des registres relatifs à leurs transactions commerciales et à leur situation financière.

• Modifier le budget du PE pour faire face aux défis de Lisbonne

Les députés se prononceront sur la création de 150 nouveaux postes au Parlement européen et sur un budget supplémentaire destiné à engager des assistants pour les députés. Les pouvoirs et les tâches du PE ayant considérablement augmenté avec le traité de Lisbonne, ses groupes politiques et son administration ont besoin de personnel supplémentaire. La décision finale se traduira par une proposition de la Commission qui devra ensuite être adoptée par le Conseil et le Parlement.

• Situation en Grèce : débat sur les résultats du Conseil européen

Les députés débattront des résultats du Conseil informel du 11 février dernier, durant lequel les chefs d'état et de gouvernement se sont engagés à aider la Grèce à résoudre sa crise budgétaire et ont demandé la mise en œuvre de mesures visant à réduire le déficit budgétaire du pays de 4% d'ici la fin de l'année.

• Conflit à Gaza : débat sur le rapport Goldstone

Les députés débattront des suites à donner au rapport de l'ONU, rédigé par l'ancien juge Richard Goldstone, sur l'opération militaire israélienne "Plomb Durci" menée dans la bande de Gaza en décembre 2008 et janvier 2009.

• Les droits des femmes, 15 ans après la conférence de Pékin sur l'égalité des genres

Les députés débattront avec le Conseil et la Commission de "Pékin +15", un rapport d'évaluation sur la réalisation des objectifs de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes (organisée par les Nations Unies à Pékin en 1995). La commission des droits de la femme a adressé une question orale au Conseil et à la Commission, faisant observer que "15 ans plus tard, les progrès enregistrés au niveau mondial ne concernent que quelques-uns des domaines identifiés dans la plate-forme d'action de Pékin".

Avant-Première, 8-11 mars 2010 - Session plénière - Strasbourg

• Renforcer le contrôle des députés sur les politiques étrangère et de sécurité communes.

Les députés estiment que l'UE doit renforcer son autonomie stratégique et mener une politique étrangère, de sécurité et de défense, forte et efficace. Les députés sont décidés à utiliser leur pouvoir budgétaire et leur droit à un contrôle démocratique de ces politiques, y compris à propos du financement du Service d'action extérieure, selon deux rapports qui seront débattus et votés à Strasbourg.

• Conflit de Gaza: suivi des recommandations du rapport Goldstone.

Les députés voteront une résolution sur les suites à donner au rapport de l'ONU rédigé par l'ancien juge Richard Goldstone, sur les exactions commises durant l'opération militaire israélienne "Plomb Durci" menée dans la bande de Gaza

• Réduire la paperasserie pour les petites sociétés

Les microsociétés pourraient être dispensées de l'obligation d'établir des comptes annuels grâce à une modification des règles comptables de l'UE qui sera soumise au vote des députés, jour des votes. Toutefois, ces dérogations devront être accordées par les États membres de l'UE et les entreprises devront encore tenir des registres relatifs à leurs transactions commerciales et à leur situation financière.

• Vote sur l'UE 2020 et crise de la dette grecque

Les députés adopteront une résolution sur le suivi de la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenue le 11 février à Bruxelles. Lors de la réunion, les dirigeants de l'UE ont promis d'aider la Grèce à faire face à la crise de sa dette, si cela s'avérait nécessaire, et ont examiné un nouveau plan de l'UE pour l'emploi et la croissance, la Stratégie UE 2020. Le Parlement débattu de ces questions le 24 février en plénière.

• Tempête Xynthia : le Parlement demande une mobilisation urgente du Fonds européen de Solidarité

Suite aux ravages de la tempête Xynthia en France et aux inondations sur l'île de Madère, les députés adopteront une résolution qui devrait appeler l'UE à débloquer de toute urgence le Fonds européen de solidarité, afin d'apporter une aide financière aux régions sinistrées. La Commission fera une déclaration à ce sujet jeudi matin.

• Investir dans les technologies économes en carbone

Les députés veulent que les gouvernements de l'UE accordent davantage de priorité aux investissements dans les technologies à faible teneur en carbone. Dans une question adressée au Conseil des ministres de l'UE, la commission de l'industrie encourage les États membres à faire du financement de ces technologies l'une des priorités de la feuille de route 2010-2020.

• Protection des consommateurs : révision de la directive sur les voyages "package"

Le Parlement entendra les propositions de la Commission pour mieux protéger les consommateurs qui composent eux-mêmes leurs vacances sur internet. La directive sur les voyages "à forfait" date en effet de 1990 et ne reflète plus la réalité du marché des voyages.

• Les fonds destinés à l'intégration des Roms doivent être mieux utilisés

La question de l'intégration des Roms sera débattue avec le Conseil et la Commission mardi, avant le deuxième sommet européen des Roms organisé par la présidence espagnole (à Cordoue le 8 avril). Les députés adopteront une résolution lors de la session plénière suivante (le 25 mars).

• Journée internationale des femmes : combattre la violence sexiste

Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, ouvrira la session plénière avec une déclaration commémorant la 99ème célébration de la journée internationale des femmes, lundi.

• Visa de longue durée : plus de liberté pour se déplacer dans l'Union européenne

Tout ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre devrait pouvoir se rendre dans les autres États membres pendant 3 mois sur toute période de 6 mois, dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour, si le PE adopte un nouveau règlement qui devrait être mis en œuvre en avril 2010. Cette libre circulation ne donnera lieu à aucun risque sécuritaire supplémentaire, compte tenu de l'application d'un système de contrôle et d'alertes.

• Libéralisation du rail : les députés demandent l'application des règles européennes

Les députés interrogeront la Commission sur les mesures qu'elle compte prendre contre les Etats membres qui n'ont toujours pas ouvert leurs marchés ferroviaires à la concurrence. La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, l'Espagne et 16 autres pays sont visés.

Avant-Première, 24-25 mars 2010 - Session plénière - Bruxelles

• Les questions de la zone euro et de gouvernance débattues avec Jean-Claude Trichet

La gouvernance économique et la politique monétaire connaîtront une étape essentielle jeudi quand les députés tiendront leur débat annuel sur la zone euro en présence de Jean-Claude Trichet, président de la BCE. Les députés adopteront en outre trois résolutions concernant la zone euro et les finances publiques, les travaux de la BCE en 2008 et la nomination du vice-président de la BCE.

• Les députés apportent leur contribution au Conseil européen de printemps

À la veille du Conseil européen de printemps, les députés débattront des principaux sujets du sommet. Les chefs de l'UE devraient se mettre d'accord sur la nouvelle stratégie de l'Union pour les emplois et la croissance, la stratégie de l'Europe 2020. Ils examineront également la mise en œuvre des stratégies de sortie de la crise économique actuelle. En outre, le suivi de la conférence de Copenhague sur le changement climatique figure à l'ordre du jour du sommet qui aura lieu du 25 au 26 mars à Bruxelles.

• Budget 2011 : Les priorités du Parlement

Les jeunes, la reprise économique et la recherche devraient être les priorités essentielles du budget de l'UE de l'année prochaine, selon un projet de résolution du PE qui sera mis aux voix jeudi. Il cherche également à intensifier la pression sur les autres institutions de l'UE. Premièrement, le PE veut avoir davantage son mot à dire pour la mise en place du Service européen d'action extérieure et, deuxièmement, pour lancer l'examen attendu de longue date du budget pluriannuel de l'UE.

• Sauvetage des migrants en mer : des lignes directrices sont-elles suffisantes?

Les députés pourraient opposer leur veto à un ensemble de lignes directrices proposées pour la surveillance des frontières extérieures maritimes de l'UE par l'agence Frontex, si le PE dans son ensemble suit la commission des libertés civiles qui a rejeté la proposition mercredi dernier. Tout en reconnaissant la justesse des orientations, elle a affirmé que le devoir de recherche et de sauvetage des migrants en mer doit être inscrit dans une législation et non dans de simples lignes directrices.

• Mieux soutenir l'intégration des Roms

Les députés souhaitent que les fonds européens consacrés à l'intégration des Roms soient mieux utilisés. Avec dix millions de personnes, les Roms constituent la plus grande minorité ethnique en Europe, mais ils demeurent souvent exclus et discriminés. A l'approche du deuxième sommet européen des Roms, qui se tiendra le 8 avril à Cordoue, les députés européens voteront une résolution jeudi.

• Politique de qualité alimentaire : une nouvelle législation s'impose

Un étiquetage obligatoire du lieu de provenance des produits peut garantir que les consommateurs soient parfaitement informés de la qualité des aliments et renforcer la compétitivité agricole, selon un projet de résolution que les députés devraient voter jeudi. Il est également essentiel, afin de promouvoir et de défendre un niveau élevé de qualité des aliments, de protéger les indications géographiques et les spécialités traditionnelles de l'UE de la contrefaçon, ajoute le texte.

• Initiative citoyenne : état des lieux

Le traité de Lisbonne crée l'opportunité pour un million de ressortissants de l'UE d'inviter la Commission à adopter une loi européenne sur un sujet choisi.

• Le Tibet, deux ans après les événements violents de Lhassa

Mercredi, le Parlement européen abordera la situation actuelle au Tibet. Les députés entendront les déclarations du Conseil des ministres et de la Commission européenne avant d'en débattre

• Une taxe sur les transactions et un moratoire de la dette pour répondre aux besoins du développement

Les pays développés devraient introduire une taxe sur les transactions financières au niveau mondial afin de créer un système financier plus équitable et de mettre davantage de ressources financières au service du développement. Ils devraient également respecter leurs engagements pour atteindre les objectifs de développement du millénaire (OMD). Le Parlement votera le jeudi une résolution sur les moyens visant à aider les pays en développement à aborder la crise.

• Cour des comptes : le Parlement se prononce sur les dix nouveaux membres

Le Parlement doit approuver les nominations de sept nouveaux membres de la Cour des comptes et de trois membres actuels demandant un renouvellement de leur mandat. Bien que le vote du Parlement ne soit pas contraignant, les candidats ont déclaré, lors des auditions, qu'ils retireraient leurs candidatures au cas où elles ne seraient pas approuvées par le Parlement.

Avant-Première, 19-22 avril 2010- Session plénière - Strasbourg

• Efficacité énergétique : vote final sur de nouvelles mesures de réduction de la consommation

Les députés se prononceront à Strasbourg sur la nouvelle législation concernant l'efficacité énergétique applicable aux bâtiments et sur la nouvelle présentation de l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Ces mesures – qui viennent s'ajouter au paquet "Énergie et changement climatique" de 2008 – ont été convenues avec le Conseil l'an dernier, mais elles doivent encore être approuvées par la commission de l'industrie, lundi, et ensuite par l'ensemble du Parlement, mercredi.

• Sûreté dans les aéroports : vers un financement public

Les mesures de sûreté dans les aéroports plus strictes que celles prévues par la législation européenne devront être financées entièrement par les États membres : ce principe, inscrit par la commission des transports dans une proposition de directive sur le recouvrement des redevances de sûreté aérienne, devrait être approuvé en plénière mardi

• Liste noire des compagnies aériennes : les passagers doivent être mieux informés, même en dehors de l'UE

Les citoyens de l'UE voyageant par avion dans des pays non-européens doivent être en mesure de savoir quelles compagnies aériennes ont été "blacklistées" par la Commission européenne, soutiennent les eurodéputés. Mardi, ils interrogeront la Commission sur les méthodes qu'elle utilise pour contrôler le respect des normes internationales de sécurité dans les pays tiers.

• Le Parlement se prononce sur la décharge 2008

Mercredi, les députés débattront des dépenses de l'UE en 2008, puis décideront d'approuver - ou non - la manière dont les institutions et les organismes de l'UE ont géré leur budget cette année, en accordant - ou en reportant - la décharge. La commission du contrôle budgétaire a fait des recommandations aux institutions et organes sur les moyens d'améliorer le contrôle de leurs dépenses et a proposé d'octroyer la décharge à tous, sauf au Conseil des ministres et au Collège européen de police

• Bien-être animal : intensifier les inspections et les sanctions pour respecter la réglementation

Le plan d'action pour le bien-être animal de 2006-2010 de l'UE a été mis en œuvre de façon satisfaisante mais les règles existantes devraient être mieux appliquées via des inspections plus nombreuses et des sanctions efficaces, recommande une résolution qui sera soumise au vote mardi.

• Programme de travail de la Commission pour 2010: débat avec Jose Manuel Barroso

Les groupes politiques du PE préciseront leurs priorités législatives pour 2010 au cours d'un débat avec le Président Barroso qui présentera le programme législatif et de travail de la Commission. La Commission articulera ses travaux autour de 4 grands axes: lutte contre la crise et soutien à l'économie sociale de marché, projet plaçant les citoyens au cœur de l'action européenne, programme de politique extérieure ambitieux et modernisation des instruments et des modes de fonctionnement de l'UE

• SWIFT et PNR: le Parlement veut établir des règles sur le partage des données

À la suite de débats avec le Conseil et la Commission sur les questions de partage des données UE/USA, les députés devraient réaffirmer leur conditions d'approbation des transferts de données bancaires européennes vers les Etats-Unis via le réseau SWIFT à des fins de lutte contre le terrorisme et définir les conditions d'un partage des données relatives aux passagers aériens (PNR).

• Développement régional : accélérer les financements pour relancer la croissance et l'emploi

Les projets de développement régional bénéficieront d'un accès plus rapide et plus flexible aux financements européens, si les nouvelles règles sur l'octroi des fonds structurels sont confirmées par le vote en plénière, mercredi. Les avances sur paiements seront notamment augmentées pour les projets éligibles au Fonds Social européen et au Fonds de Cohésion, dans les pays durement touchés par la crise.

• De nouvelles stratégies pour permettre à l'UE de s'adapter au changement climatique

Une meilleure compréhension du changement climatique, l'intégration de mesures d'adaptation dans les politiques de l'UE et une augmentation du budget figurent parmi les propositions d'une résolution sur le livre blanc de la Commission intitulé "adaptation au changement climatique".

• Faciliter la vie des agriculteurs

Toute réforme de la politique agricole commune doit se fonder sur des règles plus simples et plus transparentes, selon un projet de résolution à l'ordre du jour de la plénière à Strasbourg. Les députés proposent de faciliter la vie des agriculteurs en créant un système de paiements uniques, en simplifiant l'identification électronique des animaux ou encore en créant une ligne d'aide téléphonique pour les agriculteurs dans chaque Etat membre.

Avant-Première, 5-6 mai 2010 - Session plénière - Bruxelles

• Ordre du jour

A l'ouverture de la session à 13h30 mercredi 5 mai, les députés commenceront par voter toutes les mesures qui avaient été reportées en avril du fait de la difficulté, pour de nombreux députés, à se rendre à Strasbourg (l'espace aérien avait été fermé du fait de l'éruption en Islande).

• Joe Biden devant les députés

Le vice-président américain Joe Biden s’adressera aux députés jeudi 6 mai. Son voyage en Europe devrait permettre de faire progresser un certain nombre de dossiers concernant les relations UE/USA. Cette visite intervient 25 ans après celle du Président Ronald Reagan, qui était venu commémorer le 40ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale.

• SWIFT et PNR : établir des règles sur le partage des données.

Suite aux débats avec les Etats membres et la Commission, les députés devraient réaffirmer à quelles conditions ils pourraient approuver les transferts de données bancaires des Européens vers les Etats-Unis (SWIFT). Ils devraient aussi définir les conditions d'un partage des données relatives aux passagers aériens (PNR). Le but de ces mesures est de lutter contre le terrorisme.

• Sécurité dans les aéroports : vers un financement public.

Les mesures de sécurité allant au-delà de la législation européenne devront être financées entièrement par les États membres : ce principe, inscrit par la commission des transports dans une proposition de directive, devrait être approuvé en plénière mercredi.

• Approbation des comptes 2008.

Mercredi, les députés décideront d'approuver - ou non - la manière dont les institutions et les organismes de l'UE ont géré leur budget en 2008. La commission du contrôle budgétaire a proposé d'octroyer la « décharge budgétaire » à tous, sauf au Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) et au Collège européen de police.

• Bien-être animal : intensifier les inspections et les sanctions

Le plan d'action européen pour le bien-être animal a été mis en œuvre de façon satisfaisante mais les règles existantes devraient être mieux appliquées via des inspections plus nombreuses et des sanctions efficaces, recommande une résolution qui sera soumise au vote mercredi

• Cancer : pour une meilleure prévention et une détection précoce

Un tiers des cancers pouvant être évités, la Commission et les États membres sont appelés à intensifier leurs efforts pour lutter contre cette maladie, souligne un projet de résolution. Il demande de nouvelles mesures en vue de promouvoir un mode de vie sain et de réduire les facteurs de risques, ainsi que des investissements accrus dans des campagnes d'information et de dépistage au niveau européen

• Mise en œuvre de l'agenda numérique pour 2015

Chaque citoyen européen devrait avoir accès à l'internet à large bande à un prix concurrentiel d'ici 2013. Les députés demandent des objectifs spécifiques et mesurables, comme 75 % d'abonnés à la 3G en 2015, ainsi qu'un suivi permanent des progrès accomplis.

Avant-Première, 17-20 mai 2010 - Session plénière - Strasbourg

• La crise économique, au cœur de l'ordre du jour de la plénière du Parlement

Les députés débattront du plan d'aide massive à la zone euro et des propositions associées destinées à améliorer la gouvernance économique, avec la Commission et le Conseil. Les groupes politiques demanderont comment les deux institutions entendent mettre en place des mécanismes de coordination économique plus efficaces et quel rôle ils prévoient pour la Commission et le Parlement européen dans le groupe de travail visant à renforcer la gouvernance économique.

• Stratégie 2020 pour la croissance et l'emploi: adoption de la position du PE

Le Parlement se prononcera mercredi sur une résolution relative à la nouvelle stratégie 2020 pour la croissance et l'emploi, suite au débat qui s'est tenu lors de la dernière session plénière à Bruxelles, le mercredi 5 mai.

• Niveaux de dette acceptables et gouvernance économique dans l'UE

Dans le cadre de la discussion commune sur la stratégie EU2020, les députés examineront un projet de résolution sur la viabilité à long terme des finances publiques qui appelle à une surveillance renforcée de la dette. La Commission est invitée à évaluer la qualité des dettes des États membres et à superviser les statistiques correspondantes. Le projet de résolution souligne qu'une législation de surveillance des marchés financiers, est essentielle pour la viabilité des finances publiques.

• Le marché unique au centre de la stratégie Europe 2020

Le renforcement du marché unique sera essentiel pour que la stratégie Europe 2020 apporte une protection aux citoyens et aux consommateurs et préserve la dimension sociale du modèle de l'UE tout en donnant à l'Union l'avantage compétitif dont elle a besoin. Pour servir ces objectifs, une série de recommandations concrète ont été inscrites dans un projet de résolution qui devrait être voté jeudi

• Des règles communes pour faciliter des dons d'organe sécurisés

Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes si la session plénière approuve un compromis mis au point par les équipes de négociation du PE et du Conseil sur les normes de qualité et de sécurité des transplantations d'organes humains. Les députés devraient adopter également un rapport d'initiative propre sur le plan d'action de la Commission relatif au don d'organe.

• Dérogations aux règles de la PAC pour les régions ultrapériphériques de l'UE

Les Açores et les îles Canaries devraient bénéficier de règles assouplies pour le commerce de certains produits agricoles, afin de leur permettre de continuer à s'approvisionner et à développer leurs secteurs agricoles malgré des conditions de production limitées : l'accord sur ces dérogations devrait être confirmé en plénière, mardi.

• Les femmes exerçant une activité d'indépendantes doivent avoir les mêmes droits au congé de maternité que les salariées

Les Etats membres de l'UE devraient garantir une protection sociale, y compris une allocation de maternité de 14 semaines minimum, aux femmes qui exercent une activité indépendante et aux conjoints aidants, selon un projet de directive. La commission des droits de la femme ajoute qu'il appartient aux Etats membres de décider si cette couverture (comprenant le congé maternité, la maladie, l'invalidité et la vieillesse) doit être obligatoire pour les femmes ou se faire sur une base volontaire.

• Le Parlement ajuste son budget aux nouvelles responsabilités créées par le Traité de Lisbonne

Les députés débattront et se prononceront sur le budget de leur propre institution, notamment l'ajustement du budget 2010 pour permettre au Parlement de faire face aux nouvelles responsabilités découlant du Traité de Lisbonne et sur le budget détaillé pour l'année prochaine.

• La règlementation sur le temps de travail doit-elle aussi s'appliquer aux routiers indépendants ?

Les conducteurs indépendants doivent être soumis aux mêmes règles que ceux qui sont employés par les entreprises, estime la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE dans un rapport qui doit être voté en plénière jeudi. Les préoccupations de santé et de sécurité ainsi que d'une concurrence équitable dans le secteur requièrent un traitement égalitaire, estiment les députés.

• Le Parlement pourrait interdire l'additif de "viande agglomérée"

Mercredi, les députés se prononceront sur la possibilité d'autoriser la thrombine bovine ou porcine, un enzyme qui peut être utilisé pour agglomérer des morceaux de viande. Les députés de la commission environnement ont opté pour rejeter cet additif, estimant que les produits alimentaires préparés de cette façon pourraient induire les consommateurs en erreur. Si une majorité de députés (plus de 369) appuie cette position, l'autorisation sera rejetée.

• Faciliter la vie aux agriculteurs : simplification des règles de la PAC

La réforme de la Politique Agricole Commune devra s'accompagner d'une simplification des règles et d'une réduction de la bureaucratie, afin de rendre plus efficaces et moins onéreuses les mesures de soutien aux agriculteurs : telle est la teneur d'un projet de résolution qui sera soumis au vote de la plénière mardi.

• Démantèlement de la centrale nucléaire Kozloduy en Bulgarie : soutien de l'UE

Les députés débattront et voteront sur le soutien financier de l'UE au démantèlement des 4 réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy, en Bulgarie. L'opération coûtera 300 millions d'euros et s'étendra jusqu'à 2013.

• Volcan islandais : les députés questionneront la Commission sur la réactivité de l'UE face à la crise

Mardi soir, les députés demanderont à la Commission de faire le bilan de la réponse de l'UE à la crise du secteur aérien causée par l'éruption du volcan islandais en avril.

• Caucase du Sud : stratégie de pacification et de développement de la région

L'UE doit jouer un rôle plus actif dans la région du Caucase et élaborer une stratégie pour renforcer la stabilité, la prospérité et faciliter le règlement des conflits, selon un projet de résolution. Cette région du corridor gazier du Sud qui relie le bassin de la mer Caspienne à la mer Noire est importante du point de vue énergétique.

• Ukraine : députés se prononcent sur un prêt de 500 millions d'euros

L'Ukraine pourrait bénéficier d'un prêt de l'UE d'un montant maximal de 500 millions destiné à aider le pays à sortir de la crise financière, si l'Assemblée plénière approuve la proposition de décision, mardi.

• L'UE fait face à des obstacles juridiques pour rejoindre la Convention des droits de l'homme

Pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'UE, le traité de Lisbonne exige que l'UE rejoigne la Convention européenne des droits de l'homme. Mais avant de pouvoir le faire, elle doit clarifier les relations entre la Cour des droits de l'homme (Strasbourg) et la Cour de justice européenne (Luxembourg) et décider comment nommer un juge de l'UE en vertu de la Convention

• Transport routier : les sanctions pour infraction à la législation sociale doivent être harmonisées

Dans l'intérêt de la sécurité routière et d'une concurrence loyale, les amendes et pénalités pour infractions à la réglementation européenne sur le temps de travail et les périodes de repos des transporteurs routiers doivent être comparables entre les Etats membres de l'UE, soutient un projet de résolution qui sera mis au vote mardi.

• Efficacité énergétique : vote final sur de nouvelles mesures de réduction de la consommation

Les députés se prononceront à Strasbourg sur la nouvelle législation concernant l'efficacité énergétique applicable aux bâtiments et sur la nouvelle présentation de l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Ces mesures – qui viennent s'ajouter au paquet "Énergie et changement climatique" de 2008 – ont été convenues avec le Conseil l'an dernier, mais elles doivent encore être approuvées par la commission de l'industrie, lundi, et ensuite par l'ensemble du Parlement, mercredi

• Accueil de réfugiés : les pays volontaires pourraient recevoir 6 000 euros par personne réinstallée

Les États membres volontaires pour accueillir des réfugiés des pays tiers pourraient recevoir jusqu'à 6000 euros par personne réinstallée, selon un projet de loi amendé par la commission des libertés. Les pays de l'UE contribuent beaucoup moins à la réinstallation que d'autres pays développés comme les États-Unis, l'Australie et le Canada. Les députés devraient également approuver la mise en place du Bureau européen d'appui en matière d'asile, suite à un accord trouvé avec le Conseil.

• "Made in" : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements

La mention "made in" deviendra obligatoire pour les vêtements vendus en Europe si le Parlement soutient les modifications du système d'étiquetage de l'UE adoptées par la commission du marché intérieur.

• Les députés pressent les pays tiers de ratifier le statut de la Cour pénale internationale

Dix ans après l'établissement de la Cour pénale internationale (CPI), les députés devraient voter une résolution soulignant la nécessité pour tous les pays du monde de ratifier son statut fondateur. Sur les 139 pays qui ont initialement signé le statut de Rome, 111 pays l'ont déjà ratifié, y compris chacun des 27 États membres. La Chine, l'Inde, la Russie ou les États-Unis figurent parmi les pays qui ne l'ont pas encore fait.

• L'Europe a besoin de renforcer la coopération entre les universités et les entreprises

Renforcer les liens entre éducation et entreprises, augmenter le taux d'équipement en ordinateur, favoriser la mobilité et le volontariat, encourager la formation tout au long de la vie et combattre le chômage des jeunes, tels sont les appels de trois résolutions non-législatives qui doivent être votées par le Parlement mardi. Les députés européens appellent également à plus d'investissements privés et publics dans les universités, tout en sauvegardant l'autonomie de ces dernières.

• Autres sujets : droits de l'homme

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit

Avant-Première, 14-17 juin 2010 - Session plénière - Strasbourg

• Limiter le temps de travail des conducteurs indépendants ?

Les conducteurs de bus et les routiers indépendants doivent-ils être soumis aux mêmes règles que les conducteurs employés par les entreprises? Tel est l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales mais l'Assemblée plénière doit encore se prononcer sur ce sujet débattu mardi.

• Etiquetage alimentaire : mieux informer les consommateurs

Face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète en Europe, le Parlement souhaite légiférer pour obliger les industriels de l'alimentaire à indiquer clairement les valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits. Les députés veulent néanmoins exempter les produits artisanaux non préemballés afin d'éviter que les PME et les commerces de détail ne soient soumis à des contraintes excessives.

• Assaut de la flottille de Gaza : débat avec Catherine Ashton

Les députés débattront de l'opération commando israélienne de Tsahal contre un convoi humanitaire dans les eaux internationales et de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, avec la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton. Les députés voteront également une résolution à ce sujet, jeudi. Lors d'un débat en commission des affaires étrangères (2 juin), les députés ont appelé à une enquête internationale impartiale sur l'opération et ont exhorté Israël à mettre fin au blocus de Gaza.

• Droit à la traduction dans l'UE pour les personnes poursuivies au pénal

Un hooligan britannique arrêté au Portugal aura le droit à une interprétation durant ses entretiens avec la police, la Cour et son avocat, si le Parlement approuve le projet de loi visant à garantir que tous les citoyens de l'UE aient droit à la traduction et à l'interprétation lors des procédures pénales en cours dans un autre Etat membre.

• Divorce : vers une législation internationale commune pour la moitié des pays de l'UE

Le divorce de couples "internationaux" est en passe de devenir le tout premier dossier pour lequel un nombre limité de pays de l'UE vont légiférer, prenant ainsi une avance sur l'ensemble de l'UE. Le Parlement européen devrait d'autoriser 14 Etats membres à aller de l'avant avec une proposition qui permettrait aux couples "internationaux" de choisir le droit national applicable à leur séparation.

• Marché des produits dérivés: règles renforcées et transparence accrue

Des règles plus strictes, outre la transparence, sont exigées par la commission économique pour le commerce des produits dérivés. Pris dans l'œil du cyclone de la crise de dette grecque, le commerce de ces produits est désormais contrôlé au niveau de l'UE. Le PE votera une résolution demandant une réduction significative des ventes spéculatives et un processus assurant une réduction des niveaux de risques pour le plus grand nombre de dérivés via une compensation centrale répondant à des normes.

• De nouveaux satellites européens pour gérer les catastrophes naturelles

Les tremblements de terre, les inondations, les nappes de pétroles et d’autres types de catastrophes seront à l’avenir gérés plus rapidement et de manière plus adéquate grâce au nouveau système d’observation satellite qui sera développé d’ici 2014. La plénière devra donner son feu vert pour les premiers services (2011-2013) et approuver un financement supplémentaire de 107 millions d’euros pour que le système soit complètement opérationnel.

• Objectifs du millénaire pour le développement : l'UE doit défendre des moyens ambitieux

L'UE doit défendre de nouveaux mécanismes de financement, tels qu'une taxe sur les transactions financières, afin de rendre possible la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement pour 2015, soutiennent les députés dans un projet de résolution qui sera mis au vote mardi.

• EU2020: vers la croissance et l’emploi en Europe

Le Parlement donnera sa position sur la stratégie de l’UE en matière de croissance économique et d’emploi pour les dix années à venir juste avant le Conseil européen de juin. Dans une autre résolution, les députés se prononceront sur la gouvernance économique.

• Interdire le commerce d'instruments de torture

Le commerce d'équipements tels que les bâtons à pointes, les poucettes murales servant à administrer des décharges électriques ou tout instrument similaire devrait être interdit en Europe, selon les députés. Les commissions des affaires étrangères et du commerce international évoqueront cette question en plénière demandant à la Commission d'actualiser la législation européenne existante afin d'inclure ces instruments dans la liste des équipements de torture interdits ou strictement réglementés.

• Un contrôle plus strict des agences de notation de crédit et de meilleures données sur les déficits

Les députés feront part de leurs inquiétudes quant aux pratiques des agences de notation de crédit, qu'ils estiment responsables d'avoir aggravé la crise de la dette grecque et sous-évalué les risques des produits financiers, lors d'un débat avec la Commission. Séparément, ils débattront du problème de la mauvaise qualité des données sur les déficits fournies par les États membres et interrogeront la Commission sur ses projets et intentions de renforcer les pouvoirs d'investigation d'Eurostat.

• Fonds d'ajustement à la mondialisation: le PE devrait approuver l'aide à l'Espagne et à l'Irlande

2157 ex-travailleurs de la construction en Espagne et 598 ex-employés de la société irlandaise Waterford Crystal et de ses fournisseurs pourront bénéficier d'une aide de 11 millions d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Cette aide financera la formation, la création d'entreprise et l'orientation professionnelle, si le Parlement approuve le projet de décision, mardi

• Suivi de la pêche au thon rouge pour empêcher la pêche illégale

Un nouveau système de suivi du thon rouge, de la capture à la vente, visant à protéger les stocks de l'Atlantique qui diminuent de manière inquiétante, sera mis aux voix jeudi en plénière. Les nouvelles règles prévoit un système de documentation à chaque étape, y compris sur la mise en cage, les récoltes, l’importation, l’exportation et la réexportation afin de garantir une traçabilité totale et fiable.

Avant-Première, 05-08 juillet 2010 - Session plénière - Strasbourg

• Le PE en 1ère ligne pour plafonner les bonus bancaires

L'accord du Conseil et de l'équipe de négociation du PE sur les fonds propres et les bonus bancaires sera examiné par les députés mardi et mis aux voix mercredi. Tout au long du processus, le rapporteur a insisté pour limiter les bonus des banquiers et le texte négocié prévoit désormais, pour la première fois, leur plafonnement. Le texte vise également à assurer que les banques aient des réserves de capital plus importantes qu'avant la crise financière, afin de mieux affronter les crises.

• Accélérer les réformes de supervision financière

Les députés débattront ce mardi de la supervision financière au niveau de l'UE et des pouvoirs des instances européennes de surveillance. Le vote sur la position du Parlement sur ce paquet devrait intervenir mercredi.

• SWIFT: vers un système de traitement des données sur le sol européen

Il y a quatre mois, le Parlement rejetait l'accord SWIFT sur les échanges de données bancaires avec les Etats-Unis. Cette semaine, les députés devraient approuver la nouvelle mouture du texte, après avoir négocié, avec le Conseil et les Etats-Unis, certains gardes fous et obtenu que l'Union se dote d'un système permettant d'éviter tout transfert de données non triées vers des pays tiers.

• Droits des passagers : les députés européens demandent des règles plus strictes pour les voyages en bateau, en bus et en autocar

Les voyageurs en bateau sont sur le point de gagner des nouveaux droits similaires à ceux qui sont contenus dans la charte des droits des passagers aériens, un accord avec le Conseil ayant de fortes chances d'être confirmé lors de la plénière, la semaine prochaine. La nouvelle législation couvrira la compensation pour les retards et les annulations, les paiements en cas d'accident et l'assistance pour les passagers handicapés

• Nouveaux aliments : pas d'animaux clonés dans les assiettes

La viande et les produits laitiers issus d'animaux clonés ou de leur progéniture pourraient être interdits dans l'Union européenne si l'Assemblée plénière soutient les amendements de la commission de l'environnement relatifs à une nouvelle législation sur les nouveaux aliments.

• De nouvelles restrictions pour les émissions industrielles

Les députés se prononceront sur des règles plus rigoureuses en matière de pollution de l'air, avec des limites d'émissions plus strictes sur les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, dangereux pour la santé et l'environnement.

• Islande : les députés soutiennent la candidature à l'UE

La décision récente des dirigeants de l'UE d'ouvrir des négociations avec l'Islande sera soumise au vote au Parlement, jeudi La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE a été bien accueillie par la commission des affaires étrangères qui a souligné également que la question controversée des remboursements Icesave devait être résolue bilatéralement.

• Les députés devraient se prononcer sur le futur service diplomatique de l'UE

L'accord obtenu par les négociateurs du Parlement sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieure (SEAE) sera soumis au vote, mardi, en commission des affaires étrangères, et jeudi, en plénière.

• Bannir le bois illégal du marché de l'UE

Les consommateurs ont actuellement peu d'assurances que les meubles qu'ils achètent ne sont pas faits de bois exploité illégalement qui représenterait une part du marché de l'UE estimée à 20%. La législation proposée, demandée depuis longtemps par les députés européens, promet d'interdire le bois illégal et de punir les trafiquants sans scrupules.

• Désastres pétroliers - risques, responsabilité et comment les empêcher

A la lumière du récent désastre environnemental dans le Golfe du Mexique, les députés européens discuteront des risques du forage et de l'extraction pétrolière avec des représentants du Conseil et de la Commission. Le débat est prévu pour mercredi soir.

• Conclusions de la présidence espagnole et présentation du programme de la présidence belge du Conseil

La présidence espagnole du Conseil présentera ses conclusions aux députés du Parlement européen, mardi. Le Premier Ministre Zapatero sera présent à Strasbourg pour débattre des résultats engrangés au cours du premier semestre du trio de présidences Espagne-Belgique-Hongrie. Le Premier Ministre belge Yves Leterme présentera le programme de la présidence belge du Conseil mercredi à 9h00 aux eurodéputés.

• Recyclage des déchets organiques : tri sélectif obligatoire

Le tri sélectif obligatoire, le recyclage des déchets organiques et une directive spécifique déchets organiques s'imposent pour bénéficier à l'économie et à l'environnement ainsi que pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, selon un projet de résolution. Les députés pressent aussi la Commission et les Etats-membres d'initier une prise de conscience publique de la prévention du gaspillage ainsi que du recyclage, et, en outre d'encourager la recherche et l'innovation dans ce domaine.

• Une agriculture plus verte et plus compétitive après 2013

Le Parlement se prononcera sur ce que devrait être la réforme de la politique agricole après 2013, afin de faire face aux nouveaux défis tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la qualité des aliments, la compétitivité des entreprises et les revenus des agriculteurs. La Commission européenne présentera sa réforme de la PAC à l'automne prochain.

• L'avenir du régime communautaire des importations de poisson

Les importations jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement du marché européen, toutefois la pêche et l'aquaculture sont des secteurs stratégiques qui ne se prêtent pas à une approche purement libre-échangiste, estime la commission pêche du PE. Un nouveau projet de résolution vise à ce que les importations satisfassent aux mêmes normes que la production européenne de poisson et que les produits de la pêche soient classés en tant que produits sensibles dans les négociations commerciales.

Avant-Première, 06-09 septembre 2010 - Session plénière - Strasbourg

• État de l'Union : débat avec le Président Barroso

Le Président de la Commission José Manuel Barroso prononcera son premier discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement à Strasbourg, mardi. Le débat qui suivra permettra aux députés d'examiner avec M. Barroso l'évolution de l'UE depuis les élections de juin 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.

• Reconduites de Roms en Europe

Les reconduites de centaines de Roms de la France vers la Bulgarie et la Roumanie cet été - plus de 8.000 personnes ont été renvoyées depuis janvier - suscitent le doute sur le plan légal. Le Parlement va examiner, avec la Commission, si les dispositions du droit communautaire sur la liberté de mouvement et les droits fondamentaux ont été enfreintes par la France et par d'autres Etats membres. Les députés devraient adopter une résolution mercredi.

• L'aide aux victimes des inondations au Pakistan

Les inondations au Pakistan et la réponse de l'UE à la crise humanitaire feront objet d'un débat avec la Commission, mardi. Cette semaine, les députés de la commission du développement ont indiqué à la commissaire à l'aide humanitaire, Kristalina Georgieva, que la réponse de l'UE à ces inondations dévastatrices devrait être mieux coordonnée et plus visible sur le terrain.

• Nouvelles restrictions pour les expérimentations animales

L'utilisation d'animaux lors d'expériences scientifiques pourrait bientôt diminuer en vertu d'une nouvelle législation, si le Parlement soutient l'accord conclu avec le Conseil en juillet. Les autorités nationales seront tenues d'évaluer, pour le bien-être des animaux, les conséquences de chaque expérience menée, de manière à encourager le recours à une méthode d'essai alternative et à réduire le degré de souffrance infligée aux animaux.

• Le Président du Mali au Parlement européen

Le Président du plus grand pays de l'Afrique occidentale s'adressera aux députés lors d'une séance solennelle, mardi 7 septembre à midi. Le dirigeant malien Amadou Toumani Touré (ATT) pourrait aborder notamment la transition démocratique réussie du Mali ces vingt dernières années, les objectifs de développement du millénaire dans la perspective de la réunion des Nations Unies de septembre à New-York, ainsi que les questions de sécurité dans la vaste région du Sahel.

• Accord anti-contrefaçon : débat sur les négociations

Les négociations en cours sur l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (connu sous le sigle anglais ACTA d'Anti-Counterfeiting Trade Agreement) feront l'objet d'un débat avec la Commission européenne mercredi. Le dixième round de négociations s'est tenu à Washington du 16 au 20 août.

• La liberté de la presse dans l'UE revient dans l'arène du Parlement

Les restrictions à la liberté d'expression, à la liberté d'information et les ingérences gouvernementales vis à vis des médias dans plusieurs Etats membres feront l'objet d'un débat avec la Commission ce mardi.

• Une législation européenne pour combattre la discrimination contre les couples de même sexe?

Les couples de même sexe, mariés ou en partenariat civil, font l'objet de discriminations dans le cadre du travail, des études ou simplement en voyageant dans l'UE - du fait que l'époux n'est pas reconnu par de nombreux Etats membres comme un membre de la famille. Les députés vont questionner la Commission européenne sur son manque d'initiative concrète dans ce domaine

• Encourager la création d'emplois verts

L'Europe a besoin, d'ici 2011, d'une stratégie qui encourage la création d'emplois verts, indique un projet de résolution de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Les systèmes de formation et d'éducation doivent être spécialement conçus pour s'aligner sur ce nouveau type d'emploi et des incitations sont nécessaires pour encourager les entreprises à investir dans les technologies propres, indiquent les députés.

• Mondialisation : verser plus rapidement l'aide de l'UE aux chômeurs

Les institutions de l'UE pourraient réduire de moitié les délais d'acheminement de l'aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la mondialisation ou la crise financière, a affirmé la commission des budgets du PE dans une résolution sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Mardi, le Parlement dans son ensemble évaluera le Fonds et fera des suggestions en vue d'améliorer l'aide de l'UE destinée aux travailleurs touchés par la crise.

• Les Etats membres doivent atteindre un taux d'emploi de 75% d'ici 2020

Dans une résolution sur les objectifs à atteindre en matière d'emploi par les États membres de l'UE, les députés proposent de relever le taux d'emploi à 75 % d'ici 2020, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables.

• Négociations pour le budget 2011 : le Conseil présente sa position

La présidence belge expliquera comment les États membres entendent modifier la proposition de budget de la Commission, après le vote du Conseil de la mi -juillet.