Commission de l'agriculture et du développement rural

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1. Au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune;


2. Au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents;


3. A la législation en matière:
   
   
   • vétérinaire et phytosanitaire, et d'alimentation animale, pour autant que ces mesures n'aient pas pour but de protéger contre les risques pour la santé humaine,
   
   
   • d'élevage et de bien-être des animaux,


4. A l'amélioration de la qualité des produits agricoles;


5. A l'approvisionnement en matières premières agricoles;


6. A l'Office communautaire des variétés végétales;


7. A la sylviculture