Commission des affaires économiques et monétaires (ECON)
Le Parlement européen est l'un des grands acteurs de la scène politique européenne
et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est aux avantpostes
de l'activité du Parlement. Elle est chargée de dossiers tels que les politiques
économique et monétaire de l'Union européenne, la fiscalité et la concurrence, la
liberté de circulation des capitaux et la réglementation des services financiers
(banques, sociétés d'assurance, fonds de pension, gestion d'actifs/de placements,
comptabilité, système monétaire et financier international, etc.). En outre, la plus
large part des travaux du Parlement étant conduits dans les commissions, c'est à la
commission ECON qu'incombe l'essentiel du travail parlementaire sur ces thèmes
économiques et monétaires majeurs. Aussi la commission ECON est-elle au coeur
de l'action du Parlement face à la crise économique et financière actuelle et exerce-telle
une forte influence sur les politiques à mener dans l'Union européenne et à
l'échelle internationale.
Au chapitre de la politique monétaire de l'Union ainsi que du fonctionnement de
l'UEM et du système monétaire européen, la règle selon laquelle la Banque centrale
européenne est tenue de rendre des comptes au Parlement est primordiale, car elle
assure un notable contrepoids à l'indépendance de la banque centrale.
La commission ECON contribue dans une large mesure à l'élaboration de la
législation européenne, puisque le Parlement est, avec le Conseil, colégislateur dans
la plupart des champs d'action de l'Union européenne. Le droit de l'Union détermine
souvent les lois et les règlementations des États membres, notamment dans le
domaine des services financiers et, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
sous l'aspect de la gouvernance économique de l'Union. Les députés membres de la
commission ECON sont ainsi en mesure d'imposer leur marque sur le droit de
l'Union dans ces importants domaines de la politique européenne.
Présentation et compétences
La commission ECON est composée de 48 membres, sur les 736 du Parlement au
total. Au sein de celle-ci, Jean-Paul Gauzès est "coordinateur" du groupe PPE, qui
est le plus grand groupe politique du Parlement. Ceci signifie qu'il est le "chef
d'équipe" du parti, ce qui en fait un personnage incontournable sur les questions
économiques au sein du Parlement européen.
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
- Aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;
- A la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);
- Au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;
- Aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
- A la réglementation en matière fiscale;
- A la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do?language=FR&body=ECON
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