Adoption du rapport de Jean-Paul Gauzès sur les fonds d'investissements alternatifs

 A une très large majorité (31 voix pour, 11 voix contre, 3 abstentions), la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté lundi 17 mai le rapport présenté par Jean-Paul Gauzès relatif à la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs.

Le texte adopté est le reflet exact des compromis qui avaient été élaborés entre le rapporteur et les principaux groupes politiques : le groupes du Parti Populaire Européen (auquel appartient l'UMP), le groupe des Socialistes et le groupe des Verts.

Cette adoption marque une étape importante dans la procédure de codécision.

Des négociations vont s’ouvrir maintenant avec le Conseil pour rechercher une position commune entre le Conseil et le Parlement.

Jean-Paul Gauzès a salué l’accord équilibré auquel sont parvenus les principaux groupes politiques. "Il s’agit de mettre en place une réglementation efficace qui assure une meilleure transparence des opérations financières et la meilleure sécurité possible dans la maîtrise des risques. Cette réglementation prend en compte les impératifs de l’industrie financière chaque fois qu’elle est au service du développement économique" a-t-il déclaré.

Le vote en plénière est prévu pour début juillet à Strasbourg.

 Jean-Paul GAUZES (PPE-UMP FR) a reçu le trophée de député européen de l'année dans la catégorie "affaires économiques et monétaires".

Jean-Paul Gauzès a reçu le mardi 3 novembre, le trophée de député européen de l'année dans la catégorie "affaires économiques et monétaires", au cours de la cérémonie organisée à Bruxelles par le journal "The Parliament Magazine". 

Cette manifestation organisée chaque année, consacre les députés européens les plus actifs qui ont contribué par leur travail à faire avancer les dossiers importants dans chacune des catégories retenues (transport, emploi et affaires sociales, agriculture, santé, etc)

 Commissions parlementaires

Durant la nouvelle mandature, Jean-Paul Gauzès siègera à la Commission des Affaires économiques et monétaires et, comme il s'y était engagé pendant la campagne des européennes, à la Commission agriculture et développement rural.

Election de Jean-Paul Gauzès comme coordinateur

Jean-Paul Gauzès, qui occupait déjà cette fonction à la fin de la mandature précédente, a été réélu à l'unanimité comme coordinateur des députés PPE à la Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON).

Le coordinateur est en quelque sorte le "capitaine d'équipe" des députés appartenant au même groupe politique. C'est une fonction importante.

Désignation de Jean-Paul Gauzès comme membre de la Commission temporaire sur la crise financière

Cette commission transversale a pour mission d'analyser les causes de la crise et de proposer les mesures à prendre pour l'avenir.
 

Le PE en 1ère ligne pour plafonner les bonus bancaires

L'accord du Conseil et de l'équipe de négociation du PE sur les fonds propres et les bonus bancaires sera examiné par les députés mardi et mis aux voix mercredi. Tout au long du processus, le rapporteur a insisté pour limiter les bonus des banquiers et le texte négocié prévoit désormais, pour la première fois, leur plafonnement. Le texte vise également à assurer que les banques aient des réserves de capital plus importantes qu'avant la crise financière, afin de mieux affronter les crises.

Accélérer les réformes de supervision financière

Les députés débattront ce mardi de la supervision financière au niveau de l'UE et des pouvoirs des instances européennes de surveillance. Le vote sur la position du Parlement sur ce paquet devrait intervenir mercredi.

SWIFT: vers un système de traitement des données sur le sol européen

Il y a quatre mois, le Parlement rejetait l'accord SWIFT sur les échanges de données bancaires avec les Etats-Unis. Cette semaine, les députés devraient approuver la nouvelle mouture du texte, après avoir négocié, avec le Conseil et les Etats-Unis, certains gardes fous et obtenu que l'Union se dote d'un système permettant d'éviter tout transfert de données non triées vers des pays tiers.

Droits des passagers : les députés européens demandent des règles plus strictes pour les voyages en bateau, en bus et en autocar

Les voyageurs en bateau sont sur le point de gagner des nouveaux droits similaires à ceux qui sont contenus dans la charte des droits des passagers aériens, un accord avec le Conseil ayant de fortes chances d'être confirmé lors de la plénière, la semaine prochaine. La nouvelle législation couvrira la compensation pour les retards et les annulations, les paiements en cas d'accident et l'assistance pour les passagers handicapés

Nouveaux aliments : pas d'animaux clonés dans les assiettes

La viande et les produits laitiers issus d'animaux clonés ou de leur progéniture pourraient être interdits dans l'Union européenne si l'Assemblée plénière soutient les amendements de la commission de l'environnement relatifs à une nouvelle législation sur les nouveaux aliments.

De nouvelles restrictions pour les émissions industrielles

Les députés se prononceront sur des règles plus rigoureuses en matière de pollution de l'air, avec des limites d'émissions plus strictes sur les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, dangereux pour la santé et l'environnement.

Islande : les députés soutiennent la candidature à l'UE

La décision récente des dirigeants de l'UE d'ouvrir des négociations avec l'Islande sera soumise au vote au Parlement, jeudi La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE a été bien accueillie par la commission des affaires étrangères qui a souligné également que la question controversée des remboursements Icesave devait être résolue bilatéralement.

Les députés devraient se prononcer sur le futur service diplomatique de l'UE

L'accord obtenu par les négociateurs du Parlement sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieure (SEAE) sera soumis au vote, mardi, en commission des affaires étrangères, et jeudi, en plénière.

Bannir le bois illégal du marché de l'UE

Les consommateurs ont actuellement peu d'assurances que les meubles qu'ils achètent ne sont pas faits de bois exploité illégalement qui représenterait une part du marché de l'UE estimée à 20%. La législation proposée, demandée depuis longtemps par les députés européens, promet d'interdire le bois illégal et de punir les trafiquants sans scrupules.

Désastres pétroliers - risques, responsabilité et comment les empêcher

A la lumière du récent désastre environnemental dans le Golfe du Mexique, les députés européens discuteront des risques du forage et de l'extraction pétrolière avec des représentants du Conseil et de la Commission. Le débat est prévu pour mercredi soir.

Conclusions de la présidence espagnole et présentation du programme de la présidence belge du Conseil

La présidence espagnole du Conseil présentera ses conclusions aux députés du Parlement européen, mardi. Le Premier Ministre Zapatero sera présent à Strasbourg pour débattre des résultats engrangés au cours du premier semestre du trio de présidences Espagne-Belgique-Hongrie. Le Premier Ministre belge Yves Leterme présentera le programme de la présidence belge du Conseil mercredi à 9h00 aux eurodéputés.

Recyclage des déchets organiques : tri sélectif obligatoire

Le tri sélectif obligatoire, le recyclage des déchets organiques et une directive spécifique déchets organiques s'imposent pour bénéficier à l'économie et à l'environnement ainsi que pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, selon un projet de résolution. Les députés pressent aussi la Commission et les Etats-membres d'initier une prise de conscience publique de la prévention du gaspillage ainsi que du recyclage, et, en outre d'encourager la recherche et l'innovation dans ce domaine.

Une agriculture plus verte et plus compétitive après 2013

Le Parlement se prononcera sur ce que devrait être la réforme de la politique agricole après 2013, afin de faire face aux nouveaux défis tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la qualité des aliments, la compétitivité des entreprises et les revenus des agriculteurs. La Commission européenne présentera sa réforme de la PAC à l'automne prochain.

L'avenir du régime communautaire des importations de poisson

Les importations jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement du marché européen, toutefois la pêche et l'aquaculture sont des secteurs stratégiques qui ne se prêtent pas à une approche purement libre-échangiste, estime la commission pêche du PE. Un nouveau projet de résolution vise à ce que les importations satisfassent aux mêmes normes que la production européenne de poisson et que les produits de la pêche soient classés en tant que produits sensibles dans les négociations commerciales.